Déliberation - DEL 2023 061

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Déliberation - DEL 2023 061 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 061)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2023_061

TARIFS MUNICIPAUX 2023

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 16 juin 2023, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Arnaud BEAUVOIR, Aymeric TONNEAU, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Laurence GNEMMI à Jean-Baptiste GODILLON, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN- SOULE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET, Véronique LIGNIER à Michèle GRELLIER, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Laurent LEFEVRE

Secrétaire :

Pascal PONTY

Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

De ce fait, il est proposé en annexe la fixation des tarifs suivants :

à compter du 1er juillet 2023 :

• Direction de la Culture, du Développement économique et commercial :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 JUIN 2023• Saison Culturelle

à compter du 1er septembre 2023 :

• Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique : • Guichet Unique :

• Location Salle Vialatte,

• Location Salle des Champs Roger,

• Location Foyer-bar de l’Ile des Impressionnistes,

• Direction de la Culture, du Développement économique et commercial : • Tarification Médiathèque

• Tarification taux horaire d’un technicien salles du Centre Artistique Jacques Catina

• Tarification EVENTS

• Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Location des salles & terrain de sport,

• Jeunesse :

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans

Cette annexe retrace en seconde partie les tarifs qui restent en vigueur :

• Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Location salle Vestris,

• Classes de découverte,

• Activités périscolaires,

• Repas personnel communal et autres,

• Restauration scolaire

• Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie,

• Location praticable « podium & accessoires »

• Stationnement payant sur voirie.

• Tarifs abonnés Chatou gare,

• Tarifs parking de la gare,

• Tarifs parking Place Berteaux,

• Direction de la Communication

• Encarts publicitaires Chatou Mag’,

• Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de CHATOU

• Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique : • Guichet Unique :

• Cimetières,

• Police municipale :

• Transport d'une personne en état d'Ivresse Publique et Manifeste sur la voie publique• Pôle Culture, Développement économique et commercial : • Droits de place marché Berteaux, Maupassant, Marguilliers, • Mail de l’Île des Impressionnistes,

• Manège

• Droit de voirie

• Stationnement haltes fluviales,

• Location salles du Centre Artistique Jacques Catinat,

• Cinéma,

• Location écran de projection

• Conservatoire

• Tarification Tournage,

• Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Piscine,

• Location des courts de tennis

• Seniors :

• Évènementiel,

• Club Loisirs Informations Seniors

• Jeunesse :

• Espace 16-25 ans

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances n° 2021-1721 du 29 décembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 12 juin 2023,

Vu la délibération n°2023_025 du 23 mars 2023 portant tarifs municipaux de la saison culturelle pour les années 2023 et 2024,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er juillet 2023 :

• Direction de la Culture, du Développement économique et commercial : Saison Culturelle

- de fixer les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er septembre 2023 :

• Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique : • Guichet Unique :

• Location Salle Vialatte,

• Location Salle des Champs Roger,• Location Foyer-bar de l’Ile des Impressionnistes,

• Direction de la Culture, du Développement économique et commercial : • Tarification Médiathèque

• Tarification taux horaire d’un technicien salles du Centre Artistique Jacques Catina

• Tarification EVENTS

• Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Location des salles & terrain de sport,

• Jeunesse :

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans

- de maintenir les tarifs des services publics locaux conformément à l'annexe jointe à la présente délibération,

• Pôle Enfance, Famille, Éducation et Solidarité :

• Location salle Vestris,

• Classe de découverte,

• Activités périscolaires,

• Repas personnel communal et autres,

• Restauration scolaire

• Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie,

• Location praticable « podium & accessoires »

• Stationnement payant sur voirie.

• Tarifs abonnés Chatou gare,

• Tarifs parking de la gare,

• Tarifs parking Place Berteaux,

• Direction de la Communication

• Encarts publicitaires Chatou Mag’,

• Cabinet du Maire :

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de CHATOU

• Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique : • Guichet Unique :

• Cimetières,

• Police municipale :

• Transport d'une personne en état d'Ivresse Publique et Manifeste sur la voie publique

• Pôle Culture, Développement économique et commercial : • Droits de place marché Berteaux, Maupassant, Marguilliers, • Mail de l’Île des Impressionnistes,

• Manège

• Droit de voirie

• Stationnement haltes fluviales,

• Location salles du Centre Artistique Jacques Catinat,• Cinéma,

• Location écran de projection

• Conservatoire

• Tarification Tournage

• Direction Solidarité Intergénérationnelle et Sports:

• Sport :

• Piscine

• Location des courts de tennis

• Seniors :

• Évènementiel,

Club Loisirs Informations Seniors

• Jeunesse :

• Espace 16-25 ans,

Par 35 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER

Publiée le :

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