Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2025 Site

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 22 10 2024 Site

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 06 2024 pour site

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 16 07 2024 002

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2026 pour site

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 21 05 2024 pour site

Compte-Rendu - CR CM 19 02 2026 pour site

Compte-Rendu - CR CM 15 06 2026 pour SITE

Compte-Rendu - CR CM 22 01 2026 Site

Conseil Municipal - CM Avril 2025

Compte-Rendu - CR Site CM 27 05 2025

Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2025 Site Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Saint-Paterne-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 06 2025 Site)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 24 Juin 2025 2025 /

Le 22 Juin 2025

Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des conseillers pour la réunion qui se tiendra le Mardi 24 Juin 2025 à 19 h 00. Le Maire,

Séance du 24 Juin 2025

L’An Deux Mil Vingt Cinq, le Vingt-Quatre Juin à Dix-Neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Espace Multimédia de Saint-Paterne-Racan en séance publique sous la présidence de Monsieur LAPLEAU Éric, Maire. Etaient présents : BAADER Daniel, BEAUFRERE Laurent, BERTHAULT Julien, BOUVET Tony, COIRARD Michel, De la RUE du CAN Sylvie, DORISE Philippe, GEORGET Rosita, GERMANI Gaëla, LAPLEAU Éric, LORMOIS Frédéric, MORIN Gwenaëlle, PICHON Lionel, TRINQUART Martine, VILLIERS Claudine.

Formant la majorité des membres en exercice.

Était absente : MEGESSIER Christelle,

Étaient absents excusés : CHAUVEAU Véronique pouvoir à MORIN Gwenaëlle, MOISY Thierry pouvoir à LORMOIS Frédéric, SOULIER Karine pouvoir à LAPLEAU Éric.

Secrétaire de séance : GERMANI Gaëla,

________________________________

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu de la précédente séance

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à la majorité avec deux abstentions pour absence.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour un sujet :

- Versement d’une subvention à l’Association l’Archipel

Le Conseil Municipal accepte l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

Approbation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document qui permet à une entreprise d'identifier et d'évaluer les risques professionnels liés à son activité. Ce document, obligatoire pour toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié, formalise les résultats de l’évaluation des risques professionnels.

Point de départ de la démarche de prévention en santé et sécurité au travail, l’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les dangers auxquels sont soumis les salariés d'un établissement et à analyser les risques, afin de repérer tout ce qui est susceptible de causer une atteinte à leur santé. Cette évaluation des risques doit permettre de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Conformément aux dispositions du code du travail, le DUERP répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et doit contenir « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».

Cet inventaire implique ainsi :

• de déterminer les unités de travail selon les caractéristiques propres de l’établissement. Différents types de critères peuvent être utilisés : géographiques (un même lieu de travail), par métier ou par poste de travail, par services, par fonctions ; • d’identifier et recenser les dangers : il s’agit de repérer tout ce qui est susceptible de causer une atteinte à la santé des salariés (travail en hauteur au bord du vide, travail de nuit, utilisation de produits chimiques dangereux...) ; • d’analyser les risques (risques de chute de hauteur, liés à l’organisation, chimiques…) : cette analyse se fera sur la base d’une part des connaissances scientifiques et techniques disponibles (état de l’art) et d’autre part, de la connaissance des installations et de l’organisation du travail ;

• de repérer les conditions d’exposition des salariés à ces risques (lieu, fréquence et niveau d’exposition, nombre de personnes potentiellement exposées...).

Délibération n° 052-2025

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général de la fonction publique,

VU la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail, Vu le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

VU l’avis donné par la Formation spécialisée du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire, lors de la séance du 12 juin 2025,

CONSIDÉRANT que l’Autorité territoriale a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des agents et de transcrire les résultats dans un document unique,Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 24 Juin 2025 2025 /

CONSIDÉRANT que la Mairie a bénéficié de l’assistance technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour mener une démarche de prévention des risques professionnels au sein de ses services de septembre 2024 à mai 2025, CONSIDÉRANT que cette démarche avait pour objectif de conduire une démarche pérenne de prévention des risques professionnels par la mise en place d’une organisation interne, de rédiger le document unique conformément au décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 et de mettre en œuvre un plan d’actions de prévention des risques professionnels, CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable de la Formation spécialisée du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire du 12 juin 2025, il revient au Conseil Municipal de délibérer sur l’approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels et de son plan d’actions de prévention associé, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels, DÉCIDE d’assurer la mise en œuvre du plan d’actions de prévention en vue de réduire les risques professionnels des agents de la collectivité.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération autorisant le recours au contrat d’apprentissage

Délibération n° 053-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.424-1 ;

Vu le Code du travail, notamment les articles L.6222-1 et suivants, D.6222-1 et suivants et L.6227-1 à L.6227-12 et D.6271-1 à D.6275-5 ;

Vu le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;

Vu la circulaire ministérielle Nor RDFF1507087C du 8 avril 2025 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Considérant qu’au sein du secteur public non industriel et commercial, le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité territoriale ou dans l’établissement public et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition et par exception, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue ; personne qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme notamment) ;

Considérant que cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le recours au contrat d’apprentissage dont les modalités d’accueil et de formation sont fixées par les dispositions légales et règlementaires, et en particulier par le code du travail ;

Le Conseil municipal :

- Décide de recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2025/2026, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation Urbanisme Numérotage des immeubles

Aide aux demandes d’urbanisme

Végétalisation cour de l’école

Master 2 1 an

- Précise que les crédits nécessaires, notamment les salaires et frais de formation, seront inscrits au budget communal, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

Dérogation scolaire d’enfant de l’extérieur

Délibération n° 054-2025

M. le Maire informe que Mme ********* et M. ***********, domiciliés à **********, demandent que leur enfant soit scolarisée sur la Commune de Saint-Paterne-Racan, à la prochaine rentrée à l’école maternelle. Mme ********** est affectée en tant qu’enseignante à l’école maternelle de Saint-Paterne-Racan à la rentrée scolaire.Commune de Saint-Paterne-Racan, séance du 24 Juin 2025 2025 /

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, d’accepter l’enfant **********, 3 ans, pour une scolarisation en maternelle, en PS à partir de la rentrée scolaire de septembre 2025 à l’école maternelle, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

Versement subvention de fonctionnement à l’Association l’Archipel

Délibération n° 055-2025

La Commune a souhaité accompagner l’activité portée par l’Association L’Archipel, gestionnaire du restaurant ouvert en juillet 2024.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 €, destinée à soutenir la mise en œuvre et la consolidation de ce projet d’intérêt local.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents : • d’attribuer une subvention de fonctionnement de 6 000 € à l’Association L’Archipel, • d’inscrire cette dépense sur l’imputation budgétaire 65748,

• et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision. En exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

Questions diverses

Pour information : DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

- Diverses parcelles et une construction Rue ********** pour 199 900 €

Buvette à la Piscine

L’Association Handball Club Vouvrillon propose de tenir la buvette de la piscine, le Conseil Municipal accepte puisqu’il n’y a aucun autre candidat. Mme MORIN propose que la jeune association TwirlingStar37 tienne la buvette en 2026. SDIS (Service départemental d'incendie et de secours)

Il y a une problématique de financement. Ils avaient annoncé un triplement de la dotation mais pour le moment, ce sera un doublement de la dotation avec un lissage sur dix ans du coût. Un autre problème rencontré est le manque de volontaire ce qui conduit à la mise en place de pompiers professionnels en permanence à payer. Le coût du matériel est contrôlé au plus près. Les tout petits centres sont fermés mais cela allonge le délai d’intervention.

Feu d’artifice du 13 juillet

Selon les conditions météo, il est possible que le feu d’artifice soit annulé par la Préfecture. La société a proposé un tarif dégressif d’annulation avec report. Il est décidé de laisser la décision au 1er juillet en accord avec St Christophe. Le Conseil laisse la décision aux conseillers qui seront présents.

Ecole maternelle

Mme TRINQUART a assisté au dernier conseil de l’école maternelle. Des travaux sont demandés par les parents d’élèves : - Garderie : la chaleur est intenable, il faudrait des rideaux surtout au sud et ouest du bâtiment - Un interphone serait nécessaire pour la sécurité.

- La vitesse des véhicules lorsque les enfants sont sur le trottoir étroit pour venir à la cantine ou le retour : M. le Maire répond qu’il faudrait fermer la circulation le temps du passage des enfants. Il faudra avertir les riverains. Il faut revoir le parking devant le kiné et acheter le petit terrain en bout. Une professeure a proposé de poser des potelets tout le long du trottoir pour le séparer de la route. Plusieurs solutions sont possibles et M. le Maire propose de commencer par la solution la moins onéreuse et la plus facile à mettre en œuvre. Une place PMR sera créée sur le parking près de l’école maternelle. - Paniers de basket : M. BERTHAULT répond qu’il rencontre le Techni commercial demain. Sports

Courts de tennis : Mme GEORGET : Il faut trouver une solution de nettoyage des deux courts pour pas trop cher. La Commune a payé les deux terrains de tennis et c’est au club de les entretenir.

Chemins de randonnées : certains chemins ne seraient pas fauchés. Il faudra vérifier. Maison rue des Coteaux : La succession n’est pas encore établie définitivement. Chemin en droit de passage pour traverser la rivière en face la Mairie à entretenir. Plus loin, la commune possède un chemin et une passerelle qui débouche sur un droit de passage qui rejoint la rue des Coteaux. DETR : La Commune a obtenu une dotation de 30 % pour les travaux du gymnase. Le FDSR sera de 15 000 €. Une déclaration doit être faite.

SERM : Une permanence aura lieu le 10 juillet pendant le marché pour rencontrer la population. Ecole élémentaire : M. COIRARD fait part qu’il y aura 85 élèves à la rentrée soit une augmentation. Toutes les salles vont avoir été rénovées.

Chantier jeunes : ce point sera vu à la prochaine réunion.

M. COIRARD ira le 1er juillet au BRGM apporter son témoignage pour l’expo sciences à Saint-Paterne-Racan. Journées chaudes : Mme VILLIERS évoque le problème de la chaleur et des familles. M. le Maire fait part que l’église est ouverte et fraiche. Il est proposé les deux classes de l’élémentaire qui sont climatisées mais aussi l’espace multimédia. Il faut faire circuler l’information et communiquer. Il est rappelé le système Panneau Pocket pour communiquer. - Prochaine réunion Conseil Municipal : Il pourrait être fixé au 22 Juillet 2025 à 19 heures. - La séance est levée à 21 h 20.