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Procès Verbal - D14092023 04 ADHESION A la Trame Verte et Bleue Phase 4
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D14092023 04 ADHESION A la Trame Verte et Bleue Phase 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Commune de CHATENOIS
Arrondissement de SELESTAT
Extrait du procès-verbal
Nombre des membres des délibérations du Conseil Municipal
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres Séance du 14 septembre 2023
qui se trouvent en fonction : 27
EL none ess mens 20 Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe
ELSAESSER, Mme Nadine GUTHAPFEL, M. Denis WACHBAR, Mmes Sabrina DUSSOURD, Amandine MARTIN,
M. Jean LACHMANN, Mme Anne-Catherine DORIDANT, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Michel GOETTELMANN donne pouvoir à Patrick DELSART
Sandrine DEMAY donne pouvoir à Luc ADONETH
Claire-Catherine BRUN donne pouvoir à Stéphane SIGRIST
Axèle EBELIN donne pouvoir à Christian OTTENWAELDER
Eric BRUSNTEIN donne pouvoir à Jean LACHMANN
Bénédicte SADOWNICZYK donne pouvoir à Anne-Catherine DORIDANT
Absents :
Lysiane STENGER
8. Patrimoine foncier — Environnement — Cours d’eau et Forêt — Chasse — Voirie rurale —
Développement durable — Sport — ELT : suivi technique et salles sportives
RAPPORTEUR : M. Stéphane SIGRIST
8.1. Trame Verte et bleue : convention de mandat
8.1.1. Adhésion à la Trame Verte et Bleue Phase 4
DELIBERATION 14092023/04
En septembre 2022, selon la délibération D20102022/03, la commune a candidaté par l'intermédiaire de la
Communauté de commune de la vallée de Villé à un projet de Trame Verte et Bleue subventionné par
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et la Région Grand-Est.
Après analyse du dossier de candidature, des subventions sont accordées pour la majorité des actions
initialement souhaitées dans le projet TVB.
Le 30 mai 2023 et dans les semaines qui ont suivi la chargée de mission est venu en mairie pour présenter
aux maires et adjoints les modalités techniques et financières des actions retenues par les financeurs. Vu la présentation faite lors de la « Commissions Réunies » du 4 septembre 2023,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à adhérer à la Trame Verte et Bleue Autour du Champ du Feu qui sera portée par la communauté de commune de la vallée de Villé.
PREND ACTE ET VALIDE les modalités techniques et financières retenues par les financeurs pour ses actions
TVB.
VALIDE le commencement des opérations sur son banc communal.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
ADOPTÉE A L'UNANIMIT
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 19 septembre 2023
Luc ADONETH Jean LACHMANN
Le Maire, Le secrétaire de séance,