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Procès Verbal - 20 10 2022 Trame Verte et bleue conventionnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 2022 Trame Verte et bleue conventionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102505-DE
DEPARTEMENT.DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELES
Extrait
du
procès-verbal
Nombre des membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des
membres
Séance
du
20
octobre
2022
qui
se
trouvent
en
fonction
:27
Nombre
des membres
quifontassisté
à larsSancs
#20
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinctte
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysiane
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à Luce
ADONETH
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à
Stéphane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bénédicte
SADOWNICZYK
Absents
:
ETAT
CAT
ll
Cours
d’eau
et
Forêt
sse —
Voirie
rurale
durable
—
Sport —
ELT
RAPPORTEUR :
M.
Stéphane
SIGRIST
DELIBERATION
D201,
8.2.Trame
Verte
et bleue
: conventionnement
Sur
proposition
de
M.
SIGRIST,
divers
échanges
et
réunions
de
travail
ont
été
organisés
récemment
en
Mairie,
concernant
l'élaboration
de
propositions
permettant
le
montage
d’un
dossier
en
vue
de
la préparation
d’une
convention
de
financement.
Les
communes
du
Piémont,
à
savoir
Scherwiller,
Dieffenthal,
Orschwiller,
Kintzheim
et
Saint
Hippolyte
ont
initié
cette
même
démarche
afin
de
se
raccrocher
au
dossier
de
la Trame
Verte
et
Bleue,
initialement
construit
sur
la
Vallée
de
Villé
/ Champ
du
Feu.
Il'est
rappelé
que
les
actions
proposées
visent
à
renforcer
la
continuité
des
déplacements
de
la faune
et
de
la flore
sauvage
en
milieu
naturels
et
aquatiques.
Le
partenariat
est
proposé
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé,
répondant à
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
Trame
Verte
et
Bleue
initié
par
la
Région
Grand
Est,
la
DREAL,
et
l'Agence
de
l'Eau,
et
déjà
engagée
dans
la démarche. Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102505-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
la candidature
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Villé,
à l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
Trame
Verte
et
Bleue
initié
par
la
Région
Grand
Est,
la
DREAL,
et
l'Agence
de
l'Eau.
DONNE
MANDAT
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
afin
de
candidater
à
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
Trame
Verte
et
Bleue,
au
nom
et
pour
le compte
de
la commune
de
Châtenois.
DESIGNE
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
comme
maître
d'ouvrage
unique
des
actions
retenues
par
le
ministère
en
charge
de
l’appel
à
projet,
si
le groupement
de
communes
était
retenu
au
titre
de
ce
dernier.
AUTORISE
la
conclusion
d’une
convention
à
intervenir
ultérieurement
entre
les
communes
du
projet,
actant
la
désignation
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
comme
maitre
d'ouvrage
unique
du
projet
et
actant
les
modalités
financières
et
techniques
de
cette
co-maîtrise
d'ouvrage,
selon
le
programme
de
répartition
des
actions
retenu
par
le ministère
en
charge
de
l’appel
à
projet.
AUTORISE
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé,
représentée
par
Serge
JANUS,
Président,
à
signer
tous
les
actes
et
documents
utiles
au
dépôt
de
candidature
commune
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt. AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
demandes,
et
signer
tous
documents
en
ce
sens. POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
e secrétaire
de
séance,