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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rue des Fusilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Ville de
Mé icourt Tournée ves l'avenir
Le Maire de la ville de Méricourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — Huitième partie — Signalisation Temporaire)
Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,
Considérant les travaux réalisés par l'entreprise EIFFAGE TP à Mazingarbe, du 23 au 25 octobre 2024, rue des Fusillés (RD33), nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront
prises du 23 au 25 octobre 2024, rue des Fusillés de 7h à 18h
— interdiction de stationner au droit des travaux
— route fermée à la circulation pour la portion comprise entre la rue Barbès et la rue Ferrer, mise en place de déviation par l'avenue de Flôha, avenue du 10 Mars, rue de la Gare, rue Voltaire, rue Montesquieu et rue Pasteur
— circulation alternée sur demi-chaussée réglée par feux tricolores pour la portion comprise entre la rue Ferrer et l'avenue de France
— vitesse limitée à 30 km/h
Aïticle 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné ci après :
— Travaux de réfection de chaussée
Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise EIFFAGE TP
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.
Aiticle 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Méricourt, le vingt-deux octobre deux-mil-vingt-quatre
Affiché, notifié, déposé le 22 octobre 2024
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr