Arrêté - arrete rue des Fusilles

Documents similaires

Arrêté - Arrete rue des Fusilles

Arrêté - arrete rue des Fusilles

Arrêté - arrete rue des Fusilles

Arrêté - Arrete signe rue des Fusilles

Arrêté - arrete rue des Fusilles 2

Arrêté - arrete 1 rue des Fusilles

Arrêté - arrete 1 rue des Fusilles

Arrêté - arrete rue des Fusilles

Arrêté - Arrete rue des Fusilles

Arrêté - arrete 1 rue des Fusilles rue Barbes

Arrêté - arrete rue des Fusilles Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Méricourt. Lien du pdf (Arrêté - arrete rue des Fusilles)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

Mé YJicourt Tournée veÂs l'avenir

Le Maire de la ville de Méricourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie — Signalisation Temporaire)

Considérant que les chantiers mobiles ou fixes tels que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction Interministérielle susvisée nécessitent dans la majorité des cas l'application de mesures de restrictions de circulation,

Considérant les travaux réalisés par l'entreprise VEOLIA à Lens, du 17 avril au 31 juillet 2023, rue des Fusillés, nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement,

ARRETE

Aiticle 1 : pour les natures de travaux définis à l'article 2 du présent arrêté, les mesures suivantes seront

prises du 17 avril au 31 juillet 2023, rue des Fusillés

— interdiction de stationner au droit des travaux

— vitesse limitée à 30km/h

Article 2 : la réglementation énoncée à l'article 1 du présent arrêté sera imposée au droit du chantier désigné si après :

— pose de réseau

Article 3: La signalisation temporaire implantée dans le cadre de ces mesures doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-huitième partie -signalisation temporaire, conformément au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire de chantier et sera implantée par l'entreprise VEOLIA

Atticle 4 : Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police d’Avion, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Lens, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Méricourt, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Mairie de Méricourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Méricourt, le treize avril deux-mil-dix-vingt-trois

Affiché, notifié, déposé le 13 avril 2023

Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire

DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY

Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT ; Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://WWw.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr