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Déliberation - d 25 024 signature dune convention entre la ville et le college les dines chiens dans le cadre de la mad a titre gracieux des locaux de lespace jeunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/82/2825
Application
agréée
E-leqalte
com
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20250213-D25
024-AL
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
OR
ARRET
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
pe
—
_
=
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SR
EE
DECISION
N°
D_25_024-—SJS/LD/CR
OBJET
:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
CHILLY-MAZARIN
ET
LE
COLLEGE
LES
DINES
CHIENS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION,
A
TITRE
GRACIEUX,
DES
LOCAUX
COMMUNAUX
DE
L'ESPACE
JEUNES.
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°
D230210-2
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
CONSIDERANT
que
le
collège
«
Les
Dînes
Chiens
»
souhaite
utiliser
le
studio
de
l'Espace
Jeunes
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
clip
vidéo,
et
d'être
accompagné
pour
la
prise
de
son
audio
de
la chanson
créée
par
les
jeunes
collégiens,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
souhaite
promouvoir
la
création
artistique
auprès
des
jeunes
publics, CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
allant
de
la
signature
jusqu’au
30
juin
2025,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition,
à titre
gracieux,
du
studio
de
l’Espace
Jeunes
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et
le collège
«
Les
Dînes-Chiens
»,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
studio
de
l’Espace
Jeunes
municipal
conclue
entre
le
collège
«
Les
Dînes-Chiens
», domicilié
au
5
avenue
de
Carlet
à Chilly-
Mazarin
et
la ville,
ci-annexée.
ARTICLE
2
: D’AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE 3
: DIT
que
la
mise
à disposition
est
octroyée
à
partir
de
la date
de
signature
jusqu’au
30
juin
2025. ARTICLE
4
: PRECISE
que
la
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/82/2825
e E-lex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE -
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
pic
ation
age
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne.
Chilly-Mazarin,
le 13
février
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Se
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00