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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 09 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Département du Gard
Mairie de Saint Martial
30440 SAINT MARTIAL
Tél et fax : 04 67 81 30 82 09 61 50 57 48
claude.mairie@wanadoo.fr
Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2020
Le 9 mars 2020, à 19h30, le conseil municipal de la commune de St Martial, régulièrement convoqué s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence Madame Jutteau Françoise, Maire.
Etaient présents :
Alain Itier, Isabelle Lecharme Roux, Yannick Gottigny, Jacques Thédenat, Florence Pintard, Alain Combes,
Cyril Vignal
Absente excusée : Nicole Clément
Absent : Guillaume Sauzet
Vote du compte administratif Commune 2019 N°2020/02
Mme le maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte administratif de la commune pour 2019 :
Section de fonctionnement
Dépenses 205 328,55
Recettes 323 740,23
Excédent 118 411,68
Section investissement
Dépenses 121 142,66
Recettes 113 259,94
Excédent 7 882,72
Voté 7 voix pour
Vote du compte de gestion Commune 2019 n°2020/01
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion de la commune pour 2019 :
Section de fonctionnement
Dépenses 205 328,55
Recettes 323 740,23
Excédent 118 411,68
Section investissement
Dépenses 121 142,66
Recettes 113 259,94
Excédent 7 882,72
Voté 8 voix pour
Dépenses
page 1 sur 4 Vote du compte administratif EAU ASSAINISSEMENT 2019 N°2020/03
Mme le maire ne participe pas au vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte administratif EAU ASSAINISSEMENT
pour 2019 :
Section de fonctionnement
Dépenses 54 186,17
Recettes 100 766,23
Excédent 46 580,06
Section investissement
Dépenses 144 025,00
Recettes 109 055,18
Déficit 34 969,82
Voté 7 voix pour
Vote du compte de gestion EAU ASSAINISSEMENT 2019 N°2020/04
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion EAU ASSAINISSEMENT
pour 2019 :
Section de fonctionnement
Dépenses 54 186,17
Recettes 100 766,23
Excédent 46 580,06
Section investissement
Dépenses 144 025,00
Recettes 109 055,18
Déficit 34 969,82
Voté 8 voix pour
Avenant n°1 marché public de maitrise d’œuvre CETUR N°2020/06
Il est présenté l’avenant n° 1 de CETUR Ingénierie au marché public de maitrise d’œuvre se
rapportant à l’aménagement et à la mise en valeur du bourg sur la commune de St Martial.
Cet avenant est calculé sur le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage la maitrise d’œuvre
soit :
6% de 393 388,00 H.T ce qui correspond à 23 603,28€ H.T
La TVA est de 20% 4720.66€,
Le total TTC s’élève à 28323.94€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer cet avenant et tout
document afférant à ce dossier.
Voté 8 voix pour
page 2 sur 4 Demande de ligne de trésorerie interactive à la caisse d’Epargne Languedoc Roussillon N°2020/05
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de solliciter la Caisse d’épargne Languedoc Roussillon
pour une demande de ligne de trésorerie interactive pour la période du 05 avril 2020 au 05 avril 2021 d’un
montant de 200 000€.
Durée : 1 an maximum
Taux d’intérêt : - EURIBOR 1 semaine + marge de 1.04%
Process de traitement automatique - tirage crédit d’office
- Remboursement : débit d’office
Demande de remboursement : Aucun montant minimum
Paiement des intérêts : chaque mois/trimestre civil par débit d’office
Frais de dossier : 300€/ prélevés en une seule fois
Commission d’engagement : 0€
Commission de mouvement : 0€ du cumul des tirages réalisés, périodicité identique aux
intérêts
Commission de non utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la LT1 et
l’encours quotidien identique aux intérêts.
Après en avoir délibéré, Mme le maire est autorisée à demander cette ligne de trésorerie, à signer tout
document afférant à cette demande auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.
Voté 8 voix pour
Subvention Association La Brasucade N°2020/07
En prévision du 20 ème anniversaire du jumelage Cheyres-Châbles/St Martial, et afin d’aider
financièrement l’association la Brasucade a organiser la manifestation du 13 juin 2020, il est
accordé à titre exceptionnel une subvention de 2000€ à cet organisme.
Voté 8 voix pour
Règlement consommations électriques N°2020/12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de régler la somme de 270 euros en réglement
des consommations électriques de la pompe de la fontaine et de la fourniture d’électricité des
marchands ambulants à M. Cyril Vignal.
Voté 8 voix pour
Subvention Assoc. parents d’élèves de l’école publique de Sumène N°2020/08
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accorder à titre exceptionnel une subvention de
100€ pour l’année 2018/2019 afin de soutenir les projets pédagogiques des enseignants.
Voté 8 voix pour
Signature convention Parc National des Cévennes 2020 N°2020/10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d’application
avec l’établissement du PARC National des CEVENNES pour l’année 2020.
Voté 8 voix pour
page 3 sur 4 Signature convention Pont Du Gard 2020 N°2020/09
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec
l’établissement Site du Pond Du Gard pour l’année 2020.
En contre partie L’EPCC, Pont du Gard donnera libre accès du site aux habitants de St Martial aux
conditions fixées dans la convention.
Voté 8 voix pour
Demande de programmation régulière CINECO N°2020/13
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à l’association CINECO de bien vouloir mettre
en place, sur la commune de St Martial :
- des séances de cinéma régulières
- et autorise cette dernière à effectuer toutes démarches et demandes d’autorisations utiles.
Le coût forfaitaire sera de 262€ par séance et le prix d’une place pour les spectateurs sera de 4€
servant à payer les droits de diffusions et les taxes.
Voté 8 voix pour
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30
page 4 sur 4