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Déliberation - 20262013 Affectation DES Resultats Cumules Approuvee
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 20262013 Affectation DES Resultats Cumules Approuvee)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/2/013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 09 avril 2026
Le neuf avril de l’an deux mille vingt-six à 19h30, les Membres du
conseil Municipal de la commune de VENDHUILE, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans la mairie de VENDHUILE, sous la
présidence de Xavier PASSET.
Étaient présents : : Messieurs X. PASSET, T. FLEUREAU F. FORTIN, L. FOURNIER, F. GACH, D.
LETEMPLE, F. DATHY et Mesdames B. CARPENTIER, J. CHARPENTIER, M-A. HERBLOT, N. LERICHE
M. LONCQ, A. DHEILLY et M. FAXELLE.
Pouvoirs : Mme D. FURGEROT donne pouvoir à Mr D LETEMPLE.
Excusés : Mme D. FURGEROT
Mme Margaux LONCQ a été nommé secrétaire de séance
Objet : Affectation des résultats cumulés
Le Conseil Municipal, constate que le compte financier unique section fonctionnement fait
apparaître un excédent de 39 696.82 euros pour l’année 2025 auquel on ajoute l’excédent de 2024
d’un montant de 98 445.84€ soit un montant total de 138 142.66€ et décide d’affecter le résultat
d’exploitation comme suit :
-recette d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la
somme de 36 000.00 euros ;
-recette de fonctionnement au compte 002 » excédent de fonctionnement reporté » la
somme de 102 142.66euros.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, vote l’affectation
du résultat cumulé 2025.
[[[signature1]]]
DEPARTEMENT
De l’AISNE
ARRONDISSEMENT
SAINT-QUENTIN
CANTON
de BOHAIN
COMMUNE
De VENDHUILE
Xavier PASSET
2026.04.16 08:00:30 +0200
Ref:10834636-16336219-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/04/2026 à 08h14
Réference de l'AR : 002-210207494-20260409-20262013-DE
Affiché le 16/04/2026 ; Certifié exécutoire le 16/04/2026