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Déliberation - 2024209 Affectation DES Resultats Cumules Appouvee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2024209 Affectation DES Resultats Cumules Appouvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Réception
au contrôle de légalité le 16/04/2024
à 10h48
Réference
de
l'AR
: 002-210207494-202404
13-2024209-DE
Affiché
le
16/04/2024
; Certifié
exécutoire
le
16/04/2024
DEPARTEMENT
De
l'AISNE
ARRONDISSEMENT
2024/2/09
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
13
avril
2024
De
VENDHUILE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le samedi
13
avril
à 09h00,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Etaient
présents:
Mr
X.PASSET,
Mr
F.FORTIN,
Mme
D.FURGEROT,
Mr
L.FOURNIER,
Mme
N.LEROY,
Mr
D.FERNANDES,
Mr
D.LETEMPLE,
Mme
M.MIELCARECK
et
Mr
T.FLEUREAU
Pouvoirs:
Mr
E.FLAMANT
donne
pouvoir
à
Mr
F.FORTIN
; Mr
H.DEPREZ
donne
pouvoir
à
Mr
L.FOURNIER,
Mme
B.CARPENTIER
donne
pouvoir
à
Mr
T.FLEUREAU.
Excusés
:Mrs
E.FLAMANT,
H.DEPREZ,
F.GACH,
P.AUDIN
et
Mmes
M.FAXELLE,
C.CARPENTIER
Mr
E.FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
: Affectation
des
résultats
cumulés
|
Le
Conseil
Municipal,
constate
que
le
compte
administratif
section
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
57
439,80
euros
pour
l’année
2023
auquel
on
ajoute
l’excédent
de
2022
d’un
montant
de
91
912.96€
soit
un
montant
total
de
149
352.76€
et
décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
-recette
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
la
somme
de
51
000
euros
;
-recette
de
fonctionnement
au
compte
002
»
excédent
de
fonctionnement
reporté
»
la
somme
de
98
352.76
euros.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
et
après
en
avoir
délibéré,
vote
l'affectation
du
résultat
cumulé
2023.
Xavier
PASSET
2024.04.16
10:37:22
+0200
Ref:6349883-9500344-1-D Signature
numérique
le
Maire