Compte-Rendu - CR CM 13 01 22 MODIFIE

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Compte-Rendu - CR CM 13 01 22 MODIFIE Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 01 22 MODIFIE)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Environnement,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT de

L’HÉRAULT

ARRONDISSEMENT de

BEZIERS

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LAURENS

Nombre de Membres

Afférents au Conseil : 19

En exercice : 19

Présents : 14

Date de la convocation :

Du 13 janvier 2022

L'an deux mille vingt et deux,

Le treize janvier à dix-neuf heures

08/01/2022 Le Conseil municipal de Laurens s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, sur convocation de son Maire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie et sous la Présidence de son Maire Présents : BEHRA Marilyn, CONDAMINE Christiane, CONSTANTIN Corinne, JALABERT Annick, MARTY Florence, THENIERE Hélène. Messieurs ANGLADE François, BOULOUIS-VILLANOVA Sébastien, BRAL Amédée, GUIBERT Antoine,

LAFFOND Patrice, LUCAS Yves, NOFRE Olivier, ROMERO Jacques,

Absents :

Mesdames ABBAL Marie, APARICIO-BOIXADERA Elsa, BALP Coralie, CROTTIER-COMBE Isabelle

Monsieur PLAISANCE Olivier

Procurations :

Madame CROTTIER-COMBE Isabelle à Monsieur ROMERO

Madame APARICIO-BOIXADERA Elsa à Madame Corinne CONSTANTIN

Madame BALP Coralie à Madame Corinne CONSTANTIN

Secrétaire de séance :

Madame Christiane CONDAMINE

Approbation du Compte rendu de la séance du 9 décembre 2021 à l’unanimité des membres présents,

Compte rendu des délibérations du Maire

1. Adoption du référentiel M57 — Budgets « Commandant LEVERE » et « les HONS ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des juridictions financières, Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'appel à candidatures établi par l’État et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique, Vu le rapport présenté par et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation, Vu la délibération 2021-053 du 27/05/2021, relative à l’adoption du référentiel M57 au 1% janvier 2022 et à l’expérimentation du compte financier unique concernant les budgets : 19000 : Budget Mairie - 19005 : Budget MR Construction (MAPAD) - 22100 : Budget du CCAS

Considérant, que les budgets annexes 19002 — lotissement les Hons, 19004 — PAC Commandant LEVERRE sont les budgets annexes au budget principal créés par délibérations 2018-052 et 2019-070 et sont instruits selon la nomenclature M14. Il convient de compléter la délibération 2021-05 et d’inclure les budgets annexes 19002 — lotissement les Hons 19004- PAC du commandant LEVERRE

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir

délibéré, Par 15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres

présents (Monsieur Boulouis-villanova absent, arrivée à 19 h 05)

AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022, pour les budgets annexes : 19002 — lotissement les Hons 19004- PAC du commandant LEVERRE2. Budget aire de lavage — convention de participation financière (AUTIGNAC/LAURENS). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L 5111-1, qui prévoit la mise à disposition de services et équipements d’une collectivité pour une autre collectivité, Vu la participation financière de la commune d’Autignac à la réalisation de l’aire de lavage, Vu l’utilisation de l’aire de lavage par les exploitants viticulteurs de la commune d’Autignac,

Considérant, que l’aire de lavage nécessite des réparations et de l’entretien de l’installation pour assurer son bon fonctionnement,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’aire de lavage est une station mise à disposition des viticulteurs de la commune de Laurens et cette d’Autignac. L'installation est gérée par un budget annexe du budget principal de la commune et fait partie du patrimoine de Laurens. C’est à ce titre qu’elle en est gestionnaire principale. La vente de l’eau et les abonnements couvrent les dépenses courantes. La commune maintient en état de fonctionnement l’installation et assure la sécurité de l’aire de Lavage. Cependant, les dépenses de réparation et d’entretien du matériel nécessitent parfois de grosses dépenses qui déséquilibre le budget. La commune de Laurens a proposé à la commune d’Autignac de contribuer à ces dépenses, en raison de l’utilisation des viticulteurs d’Autignac. Cette dernière ayant accepté, il a été convenu d’établir une convention de participation financière, ci-annexée. Elle prévoit une contribution financière au prorata du nombre de viticulteur d’Autignac qui utilisent annuellement l’installation. Dans le courant du 1° trimestre N+1, la commune de Laurens établira un état détaillé des dépenses d’entretien et de réparation de l’année N et un récapitulatif des utilisateurs de l’année. Elle procèdera à l’émission d’un titre de recettes correspondant :

Total des dépenses / (ratio -— nbre utilisateur Autignac/nbre utilisateur Total

(Hors dépenses courantes)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver la convention de participation financière tel que décrite ci-dessus et ci-annexée et de l’autoriser à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents APPROUVE la convention de participation financière tel que décrite ci-dessus et ci-annexée AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

3. Participation financière — Collège de MAGALAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de participation aux activités plaine nature et voyage scolaire a été faite par le collège les Arbourys de Magalas.

Cette participation concerne des activités en pleine nature à Milhau pour les 5°" et les 4°" et un voyage « en provence » pour les élèves latinistes; Quarante élèves de la commune participeront à ces activités. Le montant de la participation ne pourra pas excéder 2 000 €.

Le Maire demande à l’assemblée d’accorder une participation maximale de 2000 € au collège les Arbourys de Magalas

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents APPROUVE et AUTORISE la participation maximale de 2 000 € au Collège de Magalas. DIT que les crédits seront prévus au budget 2022 à l’article 6574.

4, Participation financière - Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Aude Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention fixe annuelle en fonction de la population laurentienne de 200 € et une participation variable de 26 € par apprenti demeurant à Laurens. Deux élèves de la commune, sont inscrits au CFAI Henri Martin. Le montant de la participation s’élève à 252 €, Le Maire demande à l’assemblée d’accorder 252 € à la Chambre des métiers et de l’artisanat de l’ Aude.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents APPROUVE et AUTORISE la participation de 252 € à la chambre des métiers et de l’artisanat de l’ Aude. DIT que les crédits seront prévus au budget 2022 à l’article 6574.

5.Parc d’activité « Commandant LEVERE » - autorisation de modificatif du permis d’aménager Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la validation du permis d'aménager PA03413022H0002M01 le 11 mars 2021. La Société Géométris souhaite déposer au nom de la commune un dossier modification PA0341302H002M01.

La demande concerne la modification :

> Du Cerfa avec indication de la Surface Plancher maxi autorisée : 400 m2 (selon l’art.14 du PA10) > Du plan de composition du lotissement (PA4) suite à diverses adaptations en phase travaux

(suppression de la servitude sur le Lot 5)

> Du règlement (PA10)o Art.l : précision du terme « artisanale » pour la destination de l’activité. Oo Art.4: suppression du paragraphe « Prescriptions particulières » à propos de la servitude pluviale supprimée sur le Lot 5.

o Art. 6,7 et : rajout de « Les piscines sont interdites ».

o Art 12 : ajustement de la largeur de l’accès ramenée de 5m à 4m.

o Art. 14 : mise à jour des surfaces des Lots après travaux du lotissement. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’autoriser le dépôt d’une demande de modification du permis d'aménager PA03413022H0002M01.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

APPROUVE et AUTORISE la modification du permis d’aménager PA03413022H0002M01. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de modification.

6.Parc d’activité « Commandant LEVERE » - intégration dans le domaine public communal des parties communes — parcelle E 668 restante après la division parcelle pour vente des lots Vu l'extrait du cadastre, notamment la parcelle E668, du secteur LANTONNIERE, Vu la délibération n° 2019-070 du 7 novembre 2019, relative au projet d’aménagement du Parc d’activité du Commandant LEVERE,

Vu la délibération 2021-068 approuvant la dénomination de la rue du Commandant Pierre LEVERE, Considérant que la parcelle E668 a été divisée en plusieurs lots qui ont vocation à être vendus, tel que ci- dessous : E 673, E 674, E 675, E676, E677

F 7 fee

PLAN DU EQT N°2

COMMUNE DE LAURENS

Leu-da 12 LANTONNIERE" SecfonE : n°674

Suparioe du ice 110 +

Surface du Pigncres gérèn pa de Loc S

Sopertieos due lof HET

«Sarace de Monches gérée ner En 1 Chaman Sudertoe du lot. 541308 Sustacs de Phares gran pas de à cnaur

PLAN DU LOT N°5

COMMUNE DE LAURENS

Leu-dM La LANTONMERE" Sechon E "677

Superhcæ du lot 1373mt

Burtaoe de Pianche gérée per je Lobsaes La parcelle E668 restante après la division et l’aménagement des cinq lots à vendre de l’aménagement du parc d’activité du Commandant LEVERE correspond aux parties communes — rue du Commandant Pierre LEVERE — bassin de rétention — pinède — les abords des limites des lots — doivent faire l’objet d’une intégration dans le domaine public communal et seront entretenues par la commune. Le maire demande à l’assemblée d’approuver l’intégration au domaine public communal des parties restantes de la parcelle E 668 comme ci-dessus détaillées. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le classement dans le domaine public communal des parties communes du parc d’activité du commandant LEVERE correspondant à la parcelle E 668 après la division parcellaire tel que présentée ci- dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

7.Projet de restauration du toit de l’ancienne Mairie (patrimoine communal)

Le Maire rappelle que l’ancienne mairie, est un bâtiment public mis à disposition de l’association atelier de peinture. Ce bâtiment ancien et faisant parti du patrimoine de la commune nécessite des travaux de gros entretien, pour permettre sa conservation et aussi la sécurité des utilisateurs.

Il convient d’établir un projet de restauration et de prévoir dans un premier temps la restauration de la toiture. TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN

Le toit de ce bâtiment nécessite une rénovation totale.

Le montant de l’opération est de 9 293.50 € HT.

Il conviendra également de refaire l’isolation thermique.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le projet de restauration du toit de l’ancienne Mairie,

AUTORISE le Maire à lancer les marchés publics nécessaire aux travaux de restauration du toit, AUTORISE le Maire a effectué toutes les démarches nécessaires pour obtenir des aides de l’Etat, la Région, Le Département et autres structures publiques ou privé.

AUTORISE le Maire à étudier les moyens de financement nécessaires à l’opération8.Projet de réhabilitation et accessibilité de l’hôtel de ville

Va la loi accessibilité du 11/02/2005, mise en ouvre par le décret du 17/05/2006, Vu la délibération 2020-096, relative à l’adhésion au service de conseil en énergie partagé avec le Pays Haut Languedoc et Vignobles,

Vu le bilan énergétique initial établit par le Pays Haut Languedoc et Vignobles, notamment la partie concernant la mairie, page 13.

Considérant que l'Hôtel de ville doit faire l’objet de gros travaux d’entretien, de mise aux normes en matière d’accessibilité, et de rénovation thermique.

Il convient d’établir un projet de réhabilitation et d’accessibilité de l’hôtel de ville, trois axes peuvent être envisagés : Travaux de gros entretien — transition énergétique — accessibilité.

TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN

Le toit de la commune nécessite une rénovation totale. Le montant de ces travaux sont onéreux, il convient de

répartir le coût sur plusieurs exercices

Par la suite, il conviendra de refaire l’isolation thermique.

TRANSITION ENERGETIQUE :

Le Pays Haut Languedoc et vignobles, soutenu par l'ADEME a dressé un bilan énergétique initial des bâtiments communaux, notamment de l’hôtel de ville. Des travaux d’améliorations sont préconisés dont certains engendrent des coûts importants pour la commune maïs qui dans le temps s’avèreront opportun en matière d’économie d’énergies.

Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré,

Par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION à l’unanimité des membres présents APPROUVE le projet de réhabilitation et accessibilité de l’hôtel de ville,

AUTORISE le Maire à avoir recours à un assistant Maîtrise d’ouvrage,

AUTORISE Le Maire a lancé un marché pour l’étude architecturale des travaux, et à déterminer le coût. AUTORISE le Maire à lancer les marchés publics nécessaire aux études

AUTORISE le Maire a effectué toutes les démarches nécessaires pour obtenir des aides de l'Etat, la Région, Le Département et autres structures publiques ou privé.

AUTORISE le Maire à étudier les moyens de financement nécessaires à la réalisation de la réhabilitation

Questions diverses

- Economie d’énergie :

o La commune envisage l’extinction de l’éclairage public pendant certaines heures la nuit. Cette opération est devenue courante dans de nombreuses communes. Elle limite la pollution lumineuse d’une part, et génère une baisse significative de la facture d'électricité, d’autre part, en sachant que dans les années à venir le prix de l’électricité va fortement augmenter.

© Des aménagements, à moindre coûts seront réalisés sur les installations existantes dans les bâtiments communaux pour réaliser également des économies d’énergies. (têtes thermostatiques, programmateurs....ampoules LED...). Le bilan énergétique initial établi par le Pays Haut Languedoc et Vignobles retrace les points faibles et les points à améliorer dans les années futures.

- Capteurs de CO?, dans les écoles.

o Une aide de l’éducation nationale de 50 € par appareil est accordée aux communes qui

veulent installer des capteurs de CO ; Il y a 7 classes à équiper, avec des capteurs plus ou moins sophistiqués. Avant que cela ne devienne obligatoire et pour profiter de l’aide jusqu’au 30 avril 2022 la commune va mettre en place ce dispositif dans les classe de l’école « La source ».

La séance est levée à 20h

SEL

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, lÈ A NE

Christiane CONDAMINE François ANGLADE L É ù |Z | mb \T\ 1