Compte-Rendu - CR CM 18.08.2022

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Compte-Rendu - CR CM 18.08.2022 Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Laurens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.08.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Santé,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ÉÉRAUET PROCES-VERBAL DU

RACRRSEMENT dE CONSEIL MUNCIPAL

BEZIERS DE LA COMMUNE DE LAURENS

Nombre de Membres

Afférents au Conseil : 19

En exercice : 19

Quorum (10) : 11

Qui ont pris part à la délibération :

Présents : 11

Atsents : 8

Pouvoirs : 5

Date de la convocation :

10/08/2022

Présents :

Le dix huit août deux mille vingt deux à 19 heures 00,

Le Conseil municipal de Laurens s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sur convocation de son Maire, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie et sous la Présidence de son Maire

François ANGLADE, Jacques ROMERO, Corinne CONSTANTIN, Christiane CONDAMINE, Florence MARTY,

Isabelle CROTTIER-COMBES, Sébastien BOULOUIS, Olivier NOFRE, Marilyn BEHRA, Coralie BALP, Antoine

GUIBERT.

Absents :

Patrice LAFFOND, Yves LUCAS, Annick JALABERT, Amédée BRAL, Olivier PLAISANCE, Elsa APARICIO, Marie

ABBAL, Hélène THENIERE.

Pouvoirs :

Patrice LAFFOND à Corinne CONSTANTIN, Yves LUCAS à Florence MARTY, Annick JALABERT à Coralie BALP,

Elsa APARICIO à Christiane CONDAMINE, Hélène THENIERE à Jacques ROMERO.

Secrétaire de séance :

Christiane CONDAMINE

Approbation du Compte rendu de la séance du 22 juin 2022 à l’unanimité des membres présents,

Compte rendu des décisions du Maire

Néant

Compte rendu des délibérations du Maire

1 - BUDGET MAIRIE 190 00 DÉCISION MODIFICATIVE 2 - AJUSTEMENT DES CRÉDITS

Vu Ja délibération 2022-042 du 7 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 du budget de la commune, Considérant qu’il convient d'ajuster les crédits en fonction des projets prévisionnels d’investissements d'ici la fin de l’année.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la décision modificative du budget 2022, comme ci-

dessous détaillée et charge le comptable de faire les régularisations correspondantes sur le budget primitif 2022 de la commune.

DEPENSES RECETTES

Article Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de! Augmentation Crédits de Crédits Crédits de Crédits

INVESTISSEMENTS

D- 2135: Installations

BÉneAIes peneemenmiet 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € aménagement des

constructions

D- 21538 : Autres réseaux 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D BANANE 30 000.00 € 0.00 € outillages techniques

D-—2184 Mobilier 40 000.00 €

TOTAL D 21 :

Immobilisations 80 000.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €

corporelles

TOTAL INVESTISSEMENTS 80 000.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la décision modificative 1 comme énoncée ci-dessus et de charger le comptable de faire les régularisations correspondantes sur le budget primitif 2022 de la commune. Le Conseil Municipal, Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

APPROUVE la décision modificative 2 du budget de la Mairie 19000, telle que présentée ci-dessus

DIT au comptable public de procéder aux ajustements comptables nécessaires à l’application de cette décision.

2 - SALLE POLYVALENTE - RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION

Vu la délibération 2013-114 du 13 novembre 2013, fixant les tarifs pour la location de la salle polyvalente pour les personnes extérieures de la commune,

Vu la délibération 2016-062 du 8 juin 2016 relative à la location de la salle polyvalente, Vu la délibération 2016-077 du 6 juillet 2016, fixant le cautionnement pour les dégâts éventuels ou le défaut d’entretien,

Considérant que la salle polyvalente s’est équipée d’un système de chauffage et de climatisation, Considérant la multiplication des délibérations sur les tarifs de location de la salle polyvalente, Considérant qu’il convient de regrouper et d’actualiser les tarifs de la location de la salle polyvalente,

Monsieur le Maire propose les tarifs de location de la salle polyvalente comme ci-dessous énoncés.

Résidant sur la commune Résidant hors de la commune

Caution dégradations 500 € 2000 €

Caution ménage/entretien 150 € 150 €

Location journalière* 150 € 1 500 €

Location Week-end** 300 € 2 200 €

Utilisation pour les associations | Gratuité

de la communeLe Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

ADOPTE la révision des tarifs de la location de la salle polyvalente tel que ci-dessus exposé.

CHARGE Je Maire de l’application des nouveaux tarifs de la location de la salle polyvalente.

3 - EXPERIMENTATION DE L'EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

L’éclairage public des communes n’est pas obligatoire mais le Maire est toutefois responsable de la sécurité des usagers de la voirie et il se doit donc d’en informer les administrés.

Il est rappelé que la pollution lumineuse est très présente et se révèle être néfaste à plusieurs niveaux :

- Impact sur les écosystèmes mais également sur la santé humaine

- Gaspillage énergétique et économique non négligeable (près de 40 % de la facture d’électricité communale)

- Création d’un halo lumineux au-dessus des villes empêchant l’observation du ciel étoilé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a notamment participé à l’événement national « Le Jour de la Nuit » samedi 9 octobre 2021 à travers l’organisation d’une extinction exceptionnelle de l’éclairage public ayant pour objectif de renseigner le grand public, mais aussi les décideurs politiques, sur les enjeux de la pollution lumineuse.

Monsieur le Maire explique que les réflexions qui ont été menées permettent d’envisager une expérimentation de l'extinction nocturne de l’éclairage public sur une durée de 6 mois. Celle-ci doit être accompagnée d’une information auprès de la population avec le concours des forces de la gendarmerie et de police. En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Il y a lieu de se prononcer sur la ou les zones concernées ainsi que sur les horaires d’extinction de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majorité des membres présents

Par 15 POUR, 1 CONTRE, 0 ABSTENTION

ADOPTE l'interruption de l’éclairage public à compter du 12 septembre.2022 pour une durée de six mois.

DEMANDE à Monsieur le Maire de préciser par arrêté les modalités d’application de cette mesure et particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction et les mesures d’information de la population.

4 - MISE A JOUR DE LA VOIRIE COMMUNALE - DSR 2023

Vu la délibération 2017-082 relative à la mise à jour de la longueur de voirie communale à 9 943 mètres linéaires, Considérant qu’il convient d’actualiser au 1% janvier 2022, en fonction des intégrations dans le domaine public communal des parcelles, le tableau de classement de la voirie communale,

Monsieur le Maire présente le tableau des voie intégrées dans la voirie communale, tel qu’annexé. (en vert nouvelle voirie communale depuis la dernière délibération)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver cette mise à jour, de l’autoriser à le signer et de valider la nouvelle longueur de voirie à 12 138 mètres linéaires.Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

ADOPTE la mise à jour du tableau de la longueur de la voirie communale, annexée à la délibération.

VALIDE la nouvelle longueur de la voirie communale à 12 138 mètres linéaires

AUTORISE monsieur le Maire à signer le tableau et tous les documents relatifs à la mise à jour de la longueur de la voirie communale

5 - MINISTÈRE DE LA JUSTICE -AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISES - COMMUNE Convention d'adhésion aux échanges dématérialisés de données d'état civil

Vu la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle relatif à l’obligation de raccordement à la plateforme des échanges dématérialisés pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur ressort,

Vu le décret n°2007-240 modifié du 22 février 2007 portant création de l'agence nationale des titres sécurisés, Vu le décret n°2007-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil mentionnant la participation financière de l’Etat pour la mise en œuvre de la plateforme des échanges dématérialisés des données de l’état civil. Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d’état civil,

Vu l'arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l’Etat au déploiement de COMEDEC ;

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le développement de la dématérialisation des traitements d'actes d’état civil de la commune de Laurens.

La procédure consiste à la numérisation des actes anciens d’état civil, le traitement des actes par le logiciel Berger Levrault, et enfin les échanges dématérialisés d’actes d’état civil rendus possible grâce à la plateforme COMEDEC - COMmunication Electronique des Données d’Etat-Civil.

Il convient d’adhérer à la convention, ci-annexée, afin de définir les modalités de traitement, par la commune, des demandes de vérification électronique d’état civil effectuées par les administrations, services et établissements

publics de l’Etat ou des collectivités territoriales, les caisses et les organismes gérant des régimes de protection sociale ainsi que par les notaires prévus par le décret et l’arrêté cités ci-dessus.

Cette convention fixe également les obligations de l’ANTS et du Maire, la participation financière de l'Etat à la mise en œuvre de COMEDEC.

La convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction et par période de 6 ans, à compter de la date de signature par les parties.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autorise à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

ADOPTE le projet du développement de la dématérialisation des actes d’état civil

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe et tous les documents nécessaires à la poursuite du projet.

CHARGE Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services à développer le projet sur la commune.6 - AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISES - Convention d'adhésion aux modalités d'obtention, d'attribution et d'usage des cartes d'authentification et de signature fournies par l' ANTS à la

OUEN

Vu la délibération 2022-056, relative à la convention entre le ministère de la justice, la commune et l’agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil, notamment son article IV, concernant les cartes à puces.

Considérant qu’il convient de définir les modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention, ci-annexée, qui prévoit les conditions d’attribution et d’utilisation des cartes d’authentification ainsi que les obligations de J’ANTS et de la commune.

La durée de la convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction et par période de 6 ans, à compter de la date de signature par les parties. Le prix des prestations est précisé dans l’annexe 2. (Les cartes sont gratuites dans la limite d’un lecteur de carte par poste de travail du service état civil au moment de

l'installation du service COMEDEC et par poste de travail des responsables cartes — pour Laurens 2 postes EC et 1 poste responsable).

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

ADOPTE le projet du développement de la dématérialisation des actes d’état civil

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée en annexe et tous les documents nécessaires à la poursuite du projet.

CHARGE Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services à développer le projet sur la commune.

7 - CENTRE DE GESTION DE l'Hérault Convention d'adhésion à la mission d'appui et de soutien à la

révention des risques professionnels

VUS

s La loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 25, 26-1, 108-3 :

# Le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2-1, 4 et 5 ;

s La circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié.

# L'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou du comité technique lorsqu'il exerce les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

CONSIDÉRANT

L'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. L'article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention (AP-CP) Il peut être satisfait à cette obligation :

“en désignant un agent en interne,

“en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale. L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygièneet de la sécurité (A CFT). I peut être satisfait à cette obligation :

“en désignant un agent en inteme,

“ en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.

Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) propose une mission permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Les prestations du CDG 34 peuvent consister, notamment en :

" Un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique, Un accompagnement à l’évaluation des risques psycho sociaux en vue de l’intégration dans le document unique Un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action, Un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels, Une assistance sur les domaines de la santé sécurité avec la mise à disposition d’outils, de documents et procédures adaptés à la collectivité et l’appui d’une personne qualifiée sur des thématiques particulières : “ Risques psychosociaux (RPS),

“ Ergonomie,

s Métrologie d'ambiance physique (bruit, ventilation, vibration.....),

“ Prévention du risque chimique,

» Médiation pour la résolution à l’amiable des conflits interpersonnels,

“ Uneinformation, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur des thématiques préventions. “ La mise à disposition par le CDG 34 d’un assistant de prévention pour les collectivités ou établissements de moins de 20 agents.

“ La mise à disposition par le CDG34 d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI). " La mise en place du dispositif signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d'agissements sexistes.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

DÉCIDE

“Article 1 : Le CDG 34 assurera la mission permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

“ Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels proposée par le CDG 34, telle que jointe en annexe.

"Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

8 - HERAULT INGENIERIE - Convention d'adhésion

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier ». Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental d'adhérer à l'agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie.

Cette agence, sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l'Hérauit adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.

Cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d'ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.Considérant l'intérêt pour la Collectivité de bénéficier d’un service doté d'une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu'elle souhaite engager dans les domaines précités. Considérant le classement de la commune en ZRR (Zone de Resvitalisation Rurale).

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Unanimité des membres présents

Par 16 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

D'approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent

rapport ;

D'adhérer à l'agence départementale de l'Hérault pour un montant de 382.41€

Désigne le Maire ainsi que Monsieur Jacques ROMERO (1° adjoint) en qualité de

suppléant pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l'agence ;

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces

décisions.

9 - SALLE POLYVALENTE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Vu la délibération n° 2022-061 du 18/08/2022, relative aux tarifs de location de la salle polyvalente, Vu le règlement d’utilisation en vigueur de la salle polyvalente,

Considérant qu’il convient d’actualiser la convention de mise à disposition de la salle polyvalente, Monsieur le Maire présente, en annexe, à l’assemblée la convention de mise à disposition de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'adopter la nouvelle convention de mise à disposition de la salle

polyvalente,

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil prend acte

Par 0 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

ADOPTE la convention de mise à disposition de la salle polyvalente, annexée à la délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement d’utilisation de la salle polyvalente et tous les documents s’y rapportent.

CHARGE Monsieur le Maire d’appliquer la présente décision

10 - SALLE POLYVALENTE - RÉGLEMENT D'UTILISATION Désigne le Maire ainsi que Monsieur Jacques ROMERO (1° adjoint) en qualité de

suppléant pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l'agence ;

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces

décisions.

9 - SALLE POLYVALENTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Vu la délibération n° 2022-061 du 18/08/2022, relative aux tarifs de location de la salle polyvalente, Vu le règlement d'utilisation en vigueur de la salle polyvalente,

Considérant qu’il convient d’actualiser la convention de mise à disposition de la salle polyvalente, Monsieur le Maire présente, en annexe, à l’assemblée la convention de mise à disposition de la salle polyvalente. Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter la nouvelle convention de mise à disposition de la salle polyvalente,

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil prend acte

Par 0 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Report du débat au prochain conseil municipal

10 - SALLE POLYVALENTE - REGLEMENT D'UTILISATION

Vu la délibération n° 2016-062 du 8 juin 2016, relative aux conditions de location de la salle polyvalente,

Vu le règlement d’utilisation de la salle polyvalente actuellement en vigueur,

Considérant qu’il convient d’actualiser le règlement d’utilisation,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les modifications nécessaires à apporter au règlement. Ces modifications sont surlignées en jaune sur le règlement annexé.

Le Conseil Municipal,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil prend acte

Par 0 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Report du débat au prochain conseil municipal

Questions diverses

Un projet de photovoltaïque au sol sur des terrains privés de la commune, situés à l’entrée de Laurens, secteur

du château de Grézan vient d’être proposé à la commune. L'assemblée trouve que ce projet dénature fortement

l’entrée du village et engendrera de la nuisance visuelle. Ce projet est à réfléchir et sera présenté au prochain

conseil municipal pour avis.

Monsieur GUIBERT est en train d’affiner l’efficacité de la pose de la borne anti-moustiques. Il reviendra

prochainement avec des statistiques relevées par l’application.

Madame CONSTANTIN présente le projet d’aménagement de l’aire de jeux située devant l’école. Les travaux

devraient être réalisés dans le cours de l’année scolaire.

Les travaux sur les réseaux d’assainissement, Naubine et Sauvanès, devraient démarrer d’ici la fin du mois

d'octobre.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 8 septembre 2022 à 19 h /

La séance est levée à 19 h 50 |

fs

h

La Secrétaire de Séance, RER Le Maire,

/ > Fran 1 LADE

pris)? |