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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
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| | 10 nec. 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 173 / 2013 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2012
L'An Deux Mille Treize,le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William. NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE; Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.... ï
Membres suppléants. ‘Votants _: Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, NoËl'RAMON, Jean-Charles BALARDY.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOUELS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 Ref.
20t
501
Berger-Levrault
(1012)
381
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 — 173 / 2013 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2012 .
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Transports urbains
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, fa compétence transports urbains est assurée par le service transports urbains et l'ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget annexe correspondant. ‘
Ce service bénéficie en outre pour certaines. missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité,
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial; il convient de facturer au budget annexe transports urbains les frais ‘d'administration: générale supportés par le budget principal de là communauté d'agglomération.
La méthode de calcul portant sur les fräls de personnel. et les charges à caractère général de l'administration générale a été arrêtée lors de notre séance du 19 décembre 2006.
Au vu du compte administratif 2012, je vous propose de fixer le montant de la participation du budget annexe: transports urbains au budget principal de la communauté d'agglomération comme suit : ‘
‘ Frais de personnel d'administration générale : 127 632,90 €
Frais d'administration générale (charges générales) : 19 203,75 €
TOTAL : 146 836,65 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 novembre 2013, 382
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer le montant de la participation du budget annexe transports urbains au budget général de la communauté d'agglomération, au titre de l’année 2012, à 146 836,65 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports urbains de l'exercice en cours. ‘
Pour extrait conforme,
Fait le 3 décembre 2013,
PUBLIE LE | 10 DEC. 208 ANNEXE DELIBERATION N° 5 - 173 / 2013
Frais d'administration générale consacrés à la compétence transports urbains
Fartd'ETP allouée aux Charges de personnel (0412) du budget général affestées à la compétence Nombre d'ETPtotsl transports urbañts selon Détail des agents intervenants Montant rer
transports urbains du senvice céères de répartfon pourles transports wbairs ontant retenu . déni
Secrétariat des zavembiéss, récsoton des maroues pUDIDS, ms Responsable À 7518.36€ Affaires juridiques et sets uritique. sui du contenteux {en mabère ts rescources 4
sinistration générale fumaines &:areltence aux agarts vIclmes d'agression dans 15 * FPMGÉRÈTTR Care da leur Tone et enetion de part che o1 Agents 2 deasssel
(ctére de repartion; ramose de marenss punis, se demératans, da cetrats at actes concemant (a pen ERP La par pp mir x. Tél #146220€|
Responsabie 4 ost Paramétrage et sui des conlrats de malntananos des outts 8 va abs î +487 40€ arm aques 8x téeghoniques D23 Agents 4 5728,p8€|
[estère de repartion : caicul au rèés du temps passé dans l'actompagnement du projet bllebique, et Membre ds postes uifises parte sevice su regard du nombre loal de pretes et da matarals da Total 402638] ['aggicneretion
rédaction des supporis commnautaires, relations presse, Communieation … opéralions de communication spécrques à régi transports 2 ait 2 41,60€]
urbains
laritère de répartition: caïeul au réél du temps consacré à la compétence transports urbains, Sol éssisnel prenant en compte événementiel 2011 (ruse en place ca la billattique} oi ù
0.18 Responsahe 1 14240 82€
Ressources humaïnes | Gesin dupereannal dela fomanet de la mécscine au travail a o18 Resp. Adjoint 1 sœvanel
107 Agents ë 372€
crtare de répantion ; nombre agents aectés à (a compétence ranspors urtafnst par reppertau os nombre total d'agents.
Préparation ulagétatre, presentation ei sut des delitérations 625 Responsable 1 Finances et budget | Mères, Euñ] ces EMPRUNS, onMEncemEn (uepenres € 8 FÉGÉSISS), SMIC l'AG, SUIVI Than ces Marché PUNICS ow Agents 7
; ambre d'opérafans éamptabtes retwvart de la compétence treneporis urbains par Joe (repart eu ambre 161 opérmians etisctuses en 2011.
Direction générale et . parc auto 3 CAE] Agents 1 1471889 €]
: valu Su réES CUIEMDE p3ESS SLT IA DOORIEÆ ON du £arulGe HANGPENTS DANS, fansi que sur la geston atministratve du parc anta. Totsi 1474985
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (012) 4 3.80 127 632,90 €
Charges générales (041} du budget général affectées à la compétence
(transparts urbains Montant retenu
[TOTAL des charges d'administration générale 2012 16180880
Nombre ETF alloués sux fonctions supports (Communication, ommatque, RH, Marchés et 2 (AT Juridiques, Finances)
Hombre SETP alloués au service Transperts urbans . ° 3e
Poucentage 42.67%
aticipation du Budget annexe Transports Lrbsins au budget général : fe 181 808.x 12,87 19208.76€|
TOTAL DES CHARGES GENERALES (U£4} 19 203,75 €|
TOTAL des frais d'administratlon générale 2012 pour le budget annexe Transports Urbains Montant retenu
Frais de personnel 427 632,90 €l
Charges générales| 18 203,75 &
TOTAL 146 836,65 €|
REÇU LE
0 9 DEC. 208
PREFECTURE DU TARN