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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Économie et finances,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1912)
SRE .
D PUBLIE LE | Î
| F0 DEC, 268 l
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEO ns ——
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2013 À 18 HEURES 30
N° 5 - 172 / 2013 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX
FRAIS D'ADMINISTRATION . GENERALE DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2012
L'An Deux Mille Treize, le 3 décembre 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 3 décembre 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jean-Claude De LAPANOUSE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdamés, Méssieurs: Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Monique. HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET; Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Clèude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULTEN, Claude COSTES, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES. :
Membres suppléants votants : -Mesdames, Messieurs Michel FRANQUES, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Jeän ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Noël RAMON, Jean-Charles BALARDY.
. Membres suppléants présents non votants : Messieurs Gérard FABRE, Jean-Michel
DOUREL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Jean-Michel. BOUAT, Alain ALABERT, Patrick GARNIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paui JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Gisèle DEDIEU, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine. ALARY, Thierry MALLÉ, ‘ Anne ROUMÉGAS- -PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean- Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 35 378
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 3 DÉCEMBRE 2013
N° 5 - 172 / 2013 : PARTICIPATION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AUX FRAIS D'ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2012
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Assainissement
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Au sein de la Communauté d'agglomération, la compétence assainissement collectif est assurée par le service assainissement et l'ensemble des opérations budgétaires est inscrit dans le budget annexe correspondant.
Ce service bénéficie en outre pour certaines missions spécifiques du support logistique des services relevant de l'administration générale de la collectivité.
Dans un souci constant de transparence et afin de calculer au plus juste le coût de ce service public à caractère industriel et commercial, il convient de facturer au budget annexe assainissement collectif ces frais d'administration générale supportés par le budget principal de la communauté d'agglomération.
La méthode de calcul portant sur les frais de personnel et les charges à caractère général de l'administration générale a été arrêtée lors de notre séance du 19 décembre 2006.
Au vu du compte administratif 2012, je vous propose de fixer le montant de la participation du
budget annexe assainissement collectif au budget principal de la communauté d'agglomération comme suit :
Frais de personnel d'administration générale : 163 015,17 € Frais d'administration générale (charges générales) : 16 834,44 € TOTAL : 179 849,61 €
Le détail de ce calcul est joint à la présente délibération.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 novembre 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
379.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE de fixer lé montant de la participation du budget annexe assainissement collectif au budget général de la Communauté d'agglomérätion, au titre de l'année 2012, à 179 849,61 €.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe assainissement collectif de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait lé 3 décembre 2013,
pnanenr.
10 DEC. 208
PUBLIÉ LE n
|Î
| ANNNEXE DÉLIBÉRATION N° 5 - 172 / 2013
Frais d'administration générale consacrés à la compétence assainissement collectif
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SOUS-TOFAL SERVICES RESSOURCES 806 383 86 18,27 4
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sous-romL gEsu s8 2 rame
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL (012) 388 53 463 015,17 €
Charges générales (041) du budget général affectées à la compétence assainissement collectif Montant rætenu
[TOTAL nes cnerge eaministraton generale 2012 1H1688€
Nombre ETF allDLéS aux ppeuts (Ce Im RH lésrotés & LAN mciques, FINANCES) x
[Nombre FETP allpués au santos assaréssement GGIRCUT 33
[oucertags TACR
Partopatan @ui Budget annexe assainissement collec Au: Dutiget genes : = 158 609,59 € x 110% 16.834,44 €|
TOTAL DES CHARGES GENERALES {011} 416 834,44 €]
TÔTAL des frais d'administration générale 2012 pour le budget annexe assainissement collectif Montant retenu
Frais de personnel 46301547€
Charges générales| 1654,44€
TOTAL | 179 849,61 €]
0 9 DEC. 2013
PREFECTURE DU TARN