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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 19. Circuit randonnee modification trace Plages et Bocage 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
[N°120/09 [19]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
19/ CIRCUIT DE RANDONNEE — MODIFICATION DU TRACE DU CIRCUIT « PLAGES ET BOCAGE » — APPROBATION
RAPPORTEUR : Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué
EXPOSE
La modification du tracé du circuit de randonnée « plages et bocage » proposée a pour objectifs :
+ De remplacer 700 m de circuit sur route et 370 m sur chemin stabilisé par
1,1 km en forêt et bocage sur revêtement naturel (568 m) ou stabilisé (535 m).
+ D'intégrer un des plus beaux sentiers boisés de la Commune, le chemin du Clos Bernard au circuit des coteaux d'Ermur.
Les travaux envisagés portent sur :
e Le nettoyage et la sécurisation (élagage et abattage d'arbre mort) de 250 m de berges de ruisseau en bordure de sentier.
° La construction d'un platelage pour enjamber ce ruisseau.
+ _Le déplacement d'une borne d'intersection et les modifications de balisage.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette modification du tracé du circuit « plages et bocage » comme précisé dans le plan joint en annexe.
Une demande de subvention d'un montant 11 338,53 € sera effectuée auprès du Département dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). [N° [20/09/19
2/2
DELIBERATION :
© VU la délibération du Conseil Municipal du 22 octobre 2014 sollicitant l'inscription de la Commune au PDIPR,
Vu la délibération du Département de Loire-Atlantique du 5 mars 2015 inscrivant la Commune de Pornichet au PDIPR,
VU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme, cadre de vie en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la modification du tracé du circuit « plages et bocage » telle que proposée.
- Demande au Département de Loire-Atlantique et à la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire la prise en compte de cette modification au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
AN Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
7 La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f.