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Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Circuit randonnees convention autorisation passage GAUTIER 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX,
JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
15/ CIRCUIT DE RANDONNÉES — CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE __ SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION M N°251 — PROPRIETE DE MESDAMES GAUTIER — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame FRAUX, conseillère municipale déléguée
EXPOSE :
La Ville de Pornichet s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de développement et de promotion des sentiers de randonnée. Dans ce cadre, elle poursuit régulièrement des actions d'acquisition et d'entretien pour assurer la continuité des itinéraires sur la Commune.
Dans l’intérêt du tourisme de randonnée, Mesdames GAUTIER, propriétaires de la parcelle cadastrée section M n°251, acceptent de laisser un passage d'une largeur de 2 à 3 mètres le long de leur parcelle en bordure du chemin du Pré Faché afin de faciliter le passage des randonneurs en période humide.
Le projet de convention fixe les modalités de passage sur la propriété de Mesdames GAUTIER.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'autorisation de passage conclue entre Mesdames GAUTIER la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission travaux — circulation — sécurité en date du 6 novembre 2017, 2/2
Considérant que le passage de randonneurs sur un terrain privé est rendu nécessaire pour assurer la continuité du sentier de randonnée en période humide,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention d'autorisation de passage sur la parcelle cadastrée section M n°251 appartenant à Mesdames GAUTIER.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR