Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+18.03.2024

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+18.03.2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Rion-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+Conseil+Municipal+du+18.03.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 18 mars 2024

Convoqué Le 13 mars 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DIX-HUIT du mois de MARS à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, en date du 13 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent CIVEL, Maire, qui a été élu en application de l'Article L 2121-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.

Etaient présents: L. CIVEL, Maire

A. DUPAU, Maire délégué

Ch. MONDENKX, D. DOURTHE, MH PALLARES, C. CAUBIT, Ch. BET, Adjoints

P. GRIFFIN, JF DUBOS, S. ARNAUD, S. MESPLEDE, B. QUAIZAC, S. DEGERT, B. REBEYROTTE, S. BINDE, R. DEHAIBE, N. CALLEDE, P. FERREIRA, Conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

T. LARRIVIERE qui a donné procuration à D. DOURTHE,

N. HARTMANN qui a donné procuration à P. GRIFFIN,

S. ONANGHAS, V. MARTEEL, F. CHEVALIER, J. ESCARPIT, N. LABAT, Ch. CLAVERIE,

Conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Sébastien BINDÉ a été nommé pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour:

FINANCES :

“ Tarif camp séjour Anglet du 15 au 19 avril 2024, rapporteur: Dominique DOURTHE, Adjoint

au Maire

" Demande de subvention au Conseil Départemental des Landes pour l'acquisition d’un

instrument de musique, rapporteur: Laurent CIVEL, Maire

FORÊT :

“ Acquisition d’une parcelle «Pas du Barrot» section G n° 260, rapporteur: Laurent CIVEL,

Maire

URBANISME:

“ Acquisition d’une parcelle « Les Tucs » section H n° 562, rapporteur: Laurent CIVEL, Maire

“ Acquisition d’une parcelle « Les Tucs » section H n° 565, rapporteur: Laurent CIVEL, MaireENVIRONNEMENT:

“Intégration du bassin du Louts au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin amont de l’adour, rapporteur: Laurent CIVEL, Maire

DÉLIBÉRATIONS:

DÉLIBÉRATION n° 2024.03.032 : FINANCES : TARIF CAMP SÉJOUR À ANGLET DU 15 AU 19 AVRIL 2024:

RAPPORTEUR: Monsieur Dominique DOURTHE, Adjoint au Maire

EXPOSE: Le rapporteur explique que Le service des sports souhaïte proposer des

activités aux familles pendant Les vacances de printemps et notamment un camp Séjour Sportif avec principalement une initiation au Hockey sur glace à Anglet du 15 au 19 avril 2024.

Pour cela, il convient donc de fixer Les tarifs qui seront appliqués aux familles pour ce camp et il est proposé de tenir compte du Quotient Familial de La CAF de 2024 pour moduler La charge de chaque famille.

PROPOSITION : Le rapporteur propose d'établir la grille tarifaire comme suit:

Quotient familial CAF Juin Prix du séjour Reste à La Aide CAF + | Prix Familles familles charge des CD 40

Rionnaises familles

QF inférieur ou égal à 357 € 280,00 € 15% 238.00 € 42,00 €

QF compris entre 357,01 et 449 € 280,00 € 20% 224,00 € 56,00 €

QF compris entre 449,01 et 621 € 280,00 € 30% 196,00 € 84,00 €

QF compris entre 621,01 et 794 € 280,00 € 12% 162,40 € 117,60 €

QF compris entre 794,01 et 820 € 280,00 € 55% 126,00 € 154,00 €

QF compris entre 820,01 et 1000 € 280,00 € 70% 84,00 € 196,00 €

QF supérieur à 1000,00 € 280,00 € 100% 0,00 € 280,00 €

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

Des membres présents et représentés

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2024.03.033 : FINANCES : DEMANDE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D'UN INSTRUMENT DE MUSIQUE:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le rapporteur indique à ses collègues que l’Harmonie Municipale de

RION-DES-LANDES a besoin d’un sousaphone jupiter, instrument à vent dont Le coût est de 6 544,80 € TTC soit 5 454 € HT.

L’acquisition de ce matériel musical peut prétendre à une aide du Conseil Départemental

des Landes correspondant à 45 % du coût HT de l'opération.

Le plan de financement pourrait donc être assuré de la façon suivante:

“ Acquisition d’un sousaphone jupiter: 6 544,80 € TTC.

Plan de Financement:

—Commune de RION-DES-LANDES 4 090,50 €

-Subvention Conseil Départemental (45 % du HT) 2 454,30 €

Total 6544,80 €

PROPOSITION : Le Rapporteur propose donc:

= De procéder à l'acquisition d’un sousaphone jupiter pour l’'Harmonie

Municipale de RION-DES-LANDES,

“ De solliciter une aide au Conseil Départemental des Landes au titre de

l'acquisition de matériel musical.

" D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette opération.

DECISION: Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.DÉLIBÉRATION n° 2024.03.034: FORET : ACQUISITION D’UNE PARCELLE LIEU-DIT «PAS DU BARROT» SECTION G n° 260:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE: Le Rapporteur expose à ses collègues que Madame Marie Christine

CAMPOT, née CASSEN a proposé à La Commune d'acheter une parcelle lui appartenant,

cadastrée section G n°260 d’une contenance de 3ha 11a 44ca, lieu-dit Pas du Barrot.

PROPOSITION : Le rapporteur propose à ses collègues:

" D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrée section G n°260 située lieu-dit Pas du Barrot, d’une contenance totale de 3ha 11a 44ca pour la somme de DIX SEPT MILLE EUROS (17 000.00 €).

" D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec Madame Marie Christine CAMPOT, née CASSEN domiciliée 8 Rue du Grand Biaou - 40100 DAX, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, les frais éventuels de bornage et ceux relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à la charge de l’acquéreur.

" De PRELEVER en section d'investissement au Budget Annexe de la Commune - Forêt Communale - exercice 2024, la somme nécessaire à cette transaction à l’article 2117 - Bois et forêts.

DECISION: Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° _2024.03.035: URBANISME : ACQUISITION PARCELLE «LES TUCS»

SECTION H n° 562:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Par délibération n°2023.09.092, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle lieu-dit Les Tucs appartenant aux Consort BELLEGARDE d’une contenance de 698 m2.

Depuis, Le géomètre nous a fait savoir que la surface finale, obtenue après établissement

du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, est différente : 702 m? au lieu de 698 m°.PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues:

e DE RETIRER la délibération n°2023.09.092,

e D’APPROUVER l'acquisition des parcelles cadastrées section H n°562 sis lieu-dit Les tucs, d’une contenance de 702 m? pour La somme de SEPT CENT DEUX EUROS (702,00 €), soit 1 € Le m°, Les frais afférents seront à la charge de la Commune.

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Les Consorts BELLEGARDE représentée par Monsieur Dominique BELLEGARDE domicilié Résidence Country Club - 104 Boulevard des Plages - 64600 ANGLET, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.

e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, la somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2024.03.036: URBANISME : ACQUISITION PARCELLE «LES TUCS» SECTION H n° 565:

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire,

EXPOSE: Par délibération n°2023.09.091, le Conseil Municipal a approuvé

l'acquisition de la parcelle lieu-dit Les Tucs appartenant à Monsieur et Madame PINSOLLE

Michel d’une contenance de 1204 m°.

Depuis, le géomètre nous a fait savoir que la surface finale, obtenue après établissement du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, est différente 1207 m? au lieu de 1204 m°.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose à ses collègues :

e DE RETIRER la délibération n°2023.09.091,

e D'APPROUVER l'acquisition de la parcelle cadastrées section H n°565 sis lieu-dit Les Tucs, d’une contenance de 1207 m? pour la somme de MILLE DEUX CENT SEPT EUROS (1207,00 €), soit 1 € Le m?, Les frais afférents seront à La charge de la Commune.e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame PINSOLLE Michel domiciliés 518 Route du Port - 40180 HINX, l'acte de vente qui sera dressé en l'étude notariale de RION DES LANDES, Les frais relatifs à l'acte et à son enregistrement étant à La charge de l'acquéreur.

e DE PRELEVER en Section d'investissement du Budget Principal de la Commune, La somme nécessaire à cette transaction à l'Article 2111/9607 Acquisition de Terrains Nus.

DECISION: Oui l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

DÉLIBÉRATION n° 2024.03.037: ENVIRONNEMENT: INTÉGRATION DU BASSIN DU LOUTS AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN AMONT DE L’ADOUR :

RAPPORTEUR: Monsieur Laurent CIVEL, Maire

EXPOSE :

VU Le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,

VU Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 portant sur la couverture intégrale du bassin Adour-Garonne par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux,

VU l'arrêté inter préfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant Le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour modifié par l'arrêté inter préfectoral en date du 4 octobre 2022,

VU la décision de La commission locale de l’eau du bassin amont de l’Adour en date du 27 septembre 2023 d'intégrer Le bassin du Louts au SAGE Adour amont, CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 04 décembre 2023 adressée par L'État pour solliciter l'avis des collectivités parmi lesquelles La commune de Rion des Landes, La disposition A1 du SDAGE 2022-2027 prévoit que l’ensemble du bassin Adour-Garonne soit couvert par des SAGE à l'horizon 2027. Dans ce contexte, l'Agence de l’eau a sollicité Le positionnement de la commission locale de l’eau sur l'opportunité d'intégrer Le bassin du Louts au SAGE Adour amont à l’occasion de La révision du document et compte tenu de La cohérence hydrographique entre Le Louts et Le bassin amont de l’Adour, Le Louts et l’Adour confluant sur Le bassin du SAGE Adour amont. Le 27 septembre 2023, la commission locale de l’eau s’est positionnée unanimement en faveur de l'intégration du Louts au périmètre du SAGE Adour amont, considérant notamment la taille du territoire à intégrer et l'absence d’enjeux spécifiques sur Le bassin du Louts qui ne seraient pas présents sur Le reste du bassin de l’Adour.

L'intégration du bassin du Louts au SAGE Adour amont ferait passer le périmètre du SAGE de 4 513 km? à 4 806 km? et de 549 communes à 575 communes, soit l'intégration de 6 communes des Pyrénées-Atlantiques et 20 communes des Landes. En outre, 20 communes de ces départements actuellement partiellement intégrées au SAGE Adour amont seraient complètement couvertes par Le SAGE Adour amont du fait de l'extension du périmètre.L'intégration du Louts sera sans effet sur Le périmètre du SAGE dans Le Gers et Les Hautes- Pyrénées.

Sur la base de La décision de La commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme Le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l'État ont sollicité par courrier en date du 04 décembre 2023, outre le préfet coordonnateur de bassin et Le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit Les conseils régionaux, les conseils départementaux, l'établissement public territorial de bassin, ainsi que Les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans Le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.

PROPOSITION : Le Rapporteur propose:

e DE DONNER un avis favorable à la proposition d'extension du périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.

DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Conseil

Municipal:

ADOPTE à L'UNANIMITÉ

Des membres présents et représentés

Les propositions du Rapporteur.

Aucune question n’est abordée, la séance est Levée à 19h15.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Laurent CIVEL Sébastien BINDÉ