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Arrêté - Arrete 2021 09 Benne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Béthemont-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2021 09 Benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRETE N° 9/2021
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR UNE BENNE
Le Maire de la Commune de Frémécourt,
Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2211.1 - L 2213.5,
Vu les textes en vigueurs du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu la demande présentée par la société LTSE,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le dépôt d’une benne de 30 m3 par la société LTSE (103 Boulevard Mac Donald 75019 Paris) sur la chaussée devant le N° 30 rue de Cléry à Frémécourt,
ARRÊTE :
Article 1 : Le stationnement de la benne sera autorisé du Lundi 24 Mai au vendredi
28 Mai 2021 inclus.
Article 2 : Le stationnement de la benne ne devra pas entraver la libre circulation des véhicules, le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité des piétons ; un aménagement sécurisé devra être réalisé si nécessaire.
Article 3 : La benne devra être nettement visible de jour comme de nuit et des panneaux de signalisation devront être positionnés pour les usagers de la route. Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci. Article 4 : Toutes les dispositions devront être prises pour que la voirie ne puisse être détériorée par le stationnement de la benne. Le stationnement se fera sur des plaques de protection afin de ne pas abîmer la chaussée lors de la dépose ou de l'enlèvement de la benne. La réfection des éventuelles dégradations occasionnées à la voirie sera à la charge du demandeur.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise au SMIRTOM, à la gendarmerie de MARINES et au titulaire de la demande.
Fait à Frémécourt le 15 Mai 2021
Le Maire
Affiché le
Document rendu exécutoire le
Certifié par le Maire