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Arrêté - arrete 2024 09 Ecluses
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Béthemont-la-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 09 Ecluses)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT
Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise
Rue du Four — 95830 FREMECOURT
Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54
Mail : mairiefremecourt@orange.fr
ARRÊTÉ N° 9.2024
Le MAIRE de FREMECOURT 95830,
Vu le CODE de la ROUTE, et notamment les articles R 110 .1,R 110.2,R 411.5,R 411.8,R
411.18,et R 411.25 à R 411.28,
Vu le CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES, notamment l'article L.2212-2,
ainsi que les articles L.2213.1 à L.2213.6,
Vu la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales, complétée et modifiée par la LOI n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1982
ARRÊTÉ DE CRÉATION DE 3 ÉCLUSES DE VOIRIE à FRÉMÉCOURT 95830 à compter du 01/06/2024 jusqu’au 30/10/2024
ARRÊTÉ:
ARTICLE 1: À compter du 01/06/2024 au 30/10/2024, date projetée pour la
création de 3 écluses temporaires pour l’abaissement de la vitesse, en phase de test en notre commune de Frémécourt 95830 aux adresses indiquées ci-dessous :
-_ 35 rue des Petites Fontaines
- 86 rue de Cléry
- Le clos du Lavoir, rue de Cléry
Le présent document sera adressé :
- AU SDIS9S de Cormeilles-en Vexin
- A la gendarmerie de Marines
- Au SMIRTOM de Vigny
Fait à FREMECOURT, le 15 mai 2024
Le maire
Stéphane BALAN