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Arrêté - arrete ccas n11 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ccas n11 vise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2826
Département de Lot et Garonne
CCAS VILLE LE PASSAGE D’AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DU CCAS
N° 2026-11 LE PASSAGE D’AGEN, le 5 mai 2026
Objet: Nomination des membres du Conseil d'administration du CCAS
Le Maire, Président du CCAS de la ville du PASSAGE D’AGEN,
VU l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
VU les articles R 123-11, R 123-12 et R 1283-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles
VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 avril 2026 fixant à 10 membres en plus du Président, le nombre d'administrateurs du CCAS,
VU l'affichage en mairie en date du 20 avril 2026,
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;
ARRETE
ARTICLE er : Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
o Madame Bernadette SACCONE en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l'UDAF
o Monsieur Daniel BUSIER, en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du Département, sur proposition de France Alzheimer 47 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 65/85/2826
éée E-leqait
260505-2026_11C-AR
o Monsieur Gilles LICENSE, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition des Restos du Coeur
o Madame Caroline BOUGNAGUE, en qualité de représentante des associations de
personnes handicapées du Département, sur proposition de France Sclérose en Plaques
o Madame Marie-Josée BRAZZOROTTO, en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, sur proposition de l'association SOS Surendettement
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire, est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune, notifié aux intéressés et transmis au représentant de l'État au titre du contrôle de légalité.
Fait au Passage d'Agen les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Président du CCAS
Gilles FREMY