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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete memebres du CCAS 2026 039 vise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Pubiéte ET ID : 056-265601583-20260505-A2026_039-AR
ZT Quistinic
Arrêté du maire nommant les membres du conseil d'administration du CCAS
Le maire de la commune de Quistinic,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2026, fixant le nombre des membres du conseil
d'administration ;
Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre
l’exclusion, par l’Union départementale des associations familiales, par l'association de retraités et de
personnes âgées et par l'association de personnes handicapées ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :
- Madame Laëtitia LE BAYON, représentante de l'association Secours Catholique ;
- Madame Monique LE GALLOUDEC, représentante de l’Union départementale des associations familiales ;
- Madame Catherine JURY, représentante de l'association Amitié et Partage ;
- Monsieur Daniel SAULNIER, représentant de l’association Fédération Nationale des Accidentés du Travail et
des Handicapés ;
- Monsieur Alain NIGNOL, représentant de la Mutualité Sociale Agricole.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune, notifié aux intéressés et transmis
au représentant de L'Etat au titre du contrôle de légalité.
Fait à Quistinic, le 5 mai 2026
Le Maire, Thilbault PHILIPPE
ET .
A
Mairie de Quistinic : Leur Izel — 56310 QUISTINIC - Tél. 02 97 39 71 08 - Mail : contact@quistinic.fr