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Arrêté - 1er MAI 2025 165 regl temp circul travx reseau eclairage ETPM
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 1er MAI 2025 165 regl temp circul travx reseau eclairage ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLEDE Q Pa
nomenclature: 6.1.7 LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1 Mai (partie entre l’avenue Julian Grimau et le giratoire de La Plaine), durant des travaux sur le
réseau d’éclairage public.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le dossier SYDEC n° 58335 : Remplacement lanternes forte puissance - Armoires : EP 013,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 19 juin 2025 sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1* : La circulation des véhicules est réglementée sur l’avenue du 1% Mai, à hauteur du chantier mobile, entre le lundi 30 juin 2025 et le vendredi 12 septembre 2025, selon les
dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement, à hauteur de l’intervention du chantier mobile.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent
arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en
infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité. Atticle 6 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Atticle 7 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Article 10 : Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
- ETPM
- DEEJ - Cuisine centrale municipale
- CIAS
Fait à Tarnos le 20 juin 2025
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le 2 6 JUIN 2075