Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - &files=1ER MAI 2025 129 Réglt temp circul tvx
Arrêté - 1er MAI 2025 165 regl temp circul travx reseau ecl
Arrêté - GRONICH 2025 168 Regle temp circul tvx reseau elec
Arrêté - GRIMAU 2025 130 Regl temp circul tvx rplct candela
Arrêté - &files=1er MAI 2025 165 regl temp circul travx
Arrêté - &files=GRIMAU 2025 130 Régl temp circul tvx
Arrêté - &files=GRONICH 2025 168 Régle temp circul tv
Arrêté - 1er MAI giratoire Grand Jean 2025 159 Regl temp ci
Arrêté - PARKING Pierrette Fontenas 202 351 reglt temp acce
Arrêté - GRONICH 2023 269 regl temp circu tvx elec ETPM
Arrêté - 1ER MAI 2025 129 Reglt temp circul tvx devoiement ETPM
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 1ER MAI 2025 129 Reglt temp circul tvx devoiement ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A LE
2025/129
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur l’avenue du 1* Mai (RD 85) durant les travaux de dévoiement du réseau orange à hauteur du giratoire de l'Industrie.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO254583PV délivrée le 06 mars 2025 par le Conseil Départemental des Landes à ORANGE autorisant un branchement télécommunication, pose de fourreaux et de 2 chambres K2C, au niveau du giratoire de l’Industrie, à Tarnos,
Considérant la demande de ETPM en date du 15 mai 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer cette opération,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l'avenue du 1‘ Mai,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article ler : La circulation des véhicules est réglementée, sur l’avenue du 1% Mai, à hauteur du giratoire de l’Industrie, entre le lundi 07 juillet 2025 et le vendredi 18 juillet 2025, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR est assurée en permanence
en respectant les règles de sécurité.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont
en place à tout moment de la journée.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07.89.58.96.80
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles
en vigueur.
Aïticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Aiticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- ETPM
- DÉEJ, Cuisine Centrale Municipale
- CIAS
- CD40 (Carrere Hervé)
Fait à Tarnos, le 21 mai 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABI
Publié sur le site internet de la ville, le 2 6 MAI 20?