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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 110 Designation representants IEP UPEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Pays de
24 Fontainebleau CODES Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-110 - Administration générale - Désignation de représentants de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau au sein de l’Institut d'Etudes Politiques de Fontainebleau - UPEC
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné -
pouvoir
Membres intéressés (se 0
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) 0
Suffrages exprimés 61
Majorité absolue 31
Pour 61
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMÉNIA, Laurence GRAVIER, Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-110-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART |
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
- Code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-9 et D. 719-46 -_ Code Général des Collectivités territoriales, notamment, l'article L. 2121-21 - Arrêté du 1° août 2022 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche portant création de l’Institut d'études politiques de l’université Paris XII
- Délibération du Conseil d'administration de l'Université Paris Est Créteil Val de Marne — UPEC du 16 juin 2023 approuvant les statuts de l’Institut d'Etudes Politiques Fontainebleau UPEC
Rapporteur : M. le Président
Par arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 1° août 2022, l'institut d'études politiques de l'université Paris XII, statutairement dénommé IEP de Fontainebleau-UPEC, a été créé à compter du 1° septembre 2022. Il est régi par l’article L. 713-9 du Code de l'Education, ainsi que par les statuts de l'université Paris XII et ses propres statuts approuvés par le conseil d'administration le 2 juin 2023.
Comme les autres IEP, cet institut a pour missions :
- De contribuer, tant en formation initiale que continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ; - De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.
A cet effet, il délivre un diplôme de grade master.
Conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 du code de l'Education, cet IEP est administré par un conseil de 32 membres, parmi lesquelles 10 personnalités extérieures, et notamment un représentant de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-110-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 L'article D 719-46 du code de l'éducation précise que : « Les collectivités territoriales, institutions et organismes, figurant sur la liste établie conformément aux dispositions du c) du 2° de l'article D. 719-42 désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que la ou les personnes de même sexe qui les remplacent en cas d'empêchement.
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont membres de leurs organes délibérants.
Lorsqu'une personnalité extérieure perd la qualité au titre de laquelle elle avait été désignée, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, elle est remplacée par son suppléant. À défaut, un nouveau représentant de même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la Vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. >
Le conseil de l'IEP de Fontainebleau-UPEC se réunit au moins deux fois par an et est compétent pour :
- Voter le budget de l'Institut,
- Participer à la définition des programmes pédagogiques, de recherche et de coopération internationale,
- Arrêter le règlement intérieur de l'institut, sur proposition de son directeur, - Donner son avis sur les contrats dont l'exécution concerne l'institut, - Constituer les comités et commissions nécessaires au fonctionnement de l'institut.
Les représentants de la Communauté d'agglomération seront amenés à siéger aux réunions du conseil de l'institut, pour la durée du mandat.
Un appel à candidatures a été lancé pour la désignation des représentants appelés à représenter la Communauté d'agglomération.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin >».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Désigner les représentants suivants afin de siéger au sein du conseil de l'Institut d'Etudes Politiques Fontainebleau UPEC :
Représentant Titulaire Représentant suppléant
M. Julien GONDARD M. Laurent ROUSSEL
- Autoriser lesdits représentants à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit Institut,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-110-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 - Dire que la présente délibération sera notifiée à l'Institut d'Etudes Politiques Fontainebleau UPEC.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité de :
Désigner les représentants suivants afin de siéger au sein du conseil de l'Institut d'Etudes Politiques Fontainebleau UPEC :
Représentant Titulaire Représentant suppléant
M. Julien GONDARD M. Laurent ROUSSEL
- Autoriser lesdits représentants à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein dudit Institut,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures à l'exécution de la présente délibération,
- Dire que la présente délibération sera notifiée à l'Institut d'Etudes Politiques Fontainebleau UPEC.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance eau PS Président
Michaël GOUÉ
Certifié exécutoire le 1 1 MAI ?0?6
Date de mise en ligne le
Notification le | 1 MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-110-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026