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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 132 Designation representant au CEREMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 132 Designation representant au CEREMA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Pays de
4 Fontainebleau CES) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 4 mai 2026
Délibération n° 2026-132 - Contractualisation - Désignation d’un représentant auprès du centre d'étude et d'expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Membres en exercice 63
Membres présents 54
Membres ayant donné 7
pouvoir
Membres intéressés (se
retire du vote)
Votants 61
Abstentions (incluant
refus de vote) :
Suffrages exprimés 60
Majorité absolue 31
Pour 60
Contre 0
L'an deux mil vingt-six, le 4 mai, à compter de 19h30 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 avril 2026, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
Mmes Francine BOLLET, Philippine BRUNET-ROSE, Sylvie CHANTELAUZE, Pascaline COPPÉ, Arielle DADONE, Déborah DENEUVILLE, Nathalie DUWEZ, Véronique FÉMENIA, Laurence GRAVIER, Eve HARRISON, Bénédikte HATTIER, Danièle JOUHIER, Dominique L'HOSTIS, Paula LINARD, Fanny MALVEZIN, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Lucie PAMART, Vanessa PIEL, Sonia RISCO, Paule SVATEK, Marlies TURLAN.
MM. Fabrice BARGEAULT, Christophe BAGUET, Christian BORUNERY, Jacques BOUSQUET, Michel CALMY, Christophe COLAS, Pascal DEFRANCE, Antoine DEHELLY, Jérôme DUBUS, Thibault FLINE, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Guillaume GOY, Francis GUERRIER, Jean- Philippe GUIBERT, Jean HELIE, Nicolas JOBARD, Anthony LANDAIS, Fabrice LARCHÉ, Cyril PARUSSOLO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Maximilien POULAIN, Gérald RONTEIX, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Gilles TOUCHAIS, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Page I Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-132-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Isabelle BOLGERT à M. Laurent ROUSSEL
Mme Cécile FARAGONI à M. Cyril PARUSSOLO
Mme Justine LAYET à M. Fabrice LARCHE
Mme Chrystel SOMBRET à M. Thibault FLINE
M. Olivier MAGRO à Mme Lucie PAMART |
M. Yannick TORRES à Mme pascaline COPPE
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres ayant donné suppléance :
Mme Laurence DUFIET à M. Christophe BAGUET
Membres absents :
Mme Annabelle CHELIL
M. Sylvain PIESSET
Secrétaire de Séance :
M. Michaël GOUÉ
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33,
- Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « loi 3DS »
- Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 - Délibération n°2024-147 du 29 septembre 2024 portant adhésion au CEREMA jusqu'au 31 décembre 2028
Rapporteur : Monsieur le Président
1) Présentation du CEREMA
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) est un établissement public de l'État à caractère administratif.
Il constitue un centre de ressources et d'expertise scientifique et technique pluridisciplinaire, intervenant en appui des politiques publiques dans les domaines de l'aménagement durable, de l'urbanisme, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, notamment en matière de mobilités, de transports, d'infrastructures, de bâtiment, de prévention des risques, ainsi que de mer et littoral.
Le CEREMA accompagne l'État, les collectivités territoriales et les acteurs territoriaux à travers :
- Des missions d'expertise et d'ingénierie,
- Des actions de recherche et d'innovation,
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-132-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 - La diffusion de connaissances et de bonnes pratiques,
- Un appui aux projets territoriaux, notamment en matière de transition écologique et d'adaptation au changement climatique.
2) Adhésion de la Communauté d'agglomération
Depuis la réforme de 2022, la gouvernance du CEREMA permet une association renforcée des collectivités territoriales à son fonctionnement, notamment via leur participation à ses instances.
Par délibération n°2024-147 du 29 septembre 2024 la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a adhéré au CEREMA jusqu'au 31 décembre 2028. Aussi convient-il de procéder à la désignation des représentants, un titulaire et un suppléant, appelés à siéger au sein des instances de cet établissement conformément aux modalités d'adhésion au CEREMA.
Un appel à candidature a été lancé à cet effet.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales applicable par renvoi aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
Désigner les représentants suivants de la Communauté d'agglomération au CEREMA :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Sonia RISCO M. Pascal DEFRANCE
- Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au CEREMA.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité (1 abstention : M. Nicolas PIERRET), de :
- Désigner les représentants suivants de la Communauté d'agglomération au CEREMA :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Sonia RISCO M. Pascal DEFRANCE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-132-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026 - Autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- Dire que la présente délibération sera notifiée au CEREMA.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance | | Le Président
Michaël GOUÉ
Certifié exécutoire le 1 1 MAI 2076
Date de mise en ligne le
Notification le 1 1 MAI 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260504-2026-132-DE
Date de réception préfecture : 11/05/2026