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Déliberation - Sem 34 20260825 Affichage decisions ADS
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 11h39 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - Sem 34 20260825 Affichage decisions ADS)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Date de décision entre le 15/08/2026 et le 22/08/2026
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Limite
d'instruction Demandeur Adresse terrain Propriétaire Sf. terr.(m²) Sf. créée Parcelles Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102600 018 16/02/2026 16/02/2026 SERVANT LEA
16 RUE DU
COURTIL
VAILLANT
35740 PACE
331 0 210000AP0255
INSTALLATION
D'UNE
PERGOLA
18/08/2026
Rejet
PCMI PC0352102600 008 16/02/2026 16/02/2026 MILET PATRICE 1 avenue tal
coat 35740
PACE
535 0 210000BD0016
Bonjour,
construction
d'un carport.
18/08/2026
Rejet
DPC DP0352102600 022 24/02/2026 24/02/2026 ferre thierry 5 RUE DE LA
PIE NEUVE
35740 PACE
1319 0 210000AE0286 carport pour une voiture 18/08/2026 Rejet
DPC DP0352102600 035 18/03/2026 18/03/2026 ROHON Olivier
3 Rue Père
Grignon de
Montfort 35740
PACE
362 0 210000BE0204
extension et
modification de
façade d’une
maison
individuelle et
ITE
18/08/2026
Rejet
DPA DP0352102600 047 02/04/2026 02/04/2026 SCI LA TEILLAIS 5 BOULEVARD
DU SCORFF
35740 PACE
1613 0 210000AX0152
Création d'un
accès à la
parcelle bd du
Scorff + portail
18/08/2026
Rejet
DPC DP0352102600 055 14/04/2026 14/04/2026 SCI NORAH 5 RUE JEAN
MARIE TULLOU
35740 PACE
1795 0 210000BI0079
changement de
destination d’un
bâtiment
existant en zone
UL5
18/08/2026
Rejet
PCMI PC0352102600 023 26/05/2026 26/05/2026 15/07/2026 15/10/2026 CLEMENT Justine 1 Rue Michel
Gérard 35740
PACE
292 0 210000AT0404
Construction
d'une maison
individuelle.
18/08/2026
FAVORABLE ET
PRESCRIPTIO
NS
DPC DP0352102600 087 22/06/2026 22/06/2026 21/07/2026 21/08/2026 Glory Pascal 6 L'Etang 35740 PACE 2530 0
2100000C1140,
2100000C1143,
2100000C1141,
2100000C1142,
2100000C1144,
2100000C1145
Changement de
destination
18/08/2026
DEFAVORABLE
25/08/2026 08:45:35 1/2 DPC DP0352102600 088 23/06/2026 23/06/2026 26/07/2026 26/08/2026 daire Eléonore 8 Rue Paulin de
Fréminville
35740 PACE
512 0 210000BD0171
Le projet
consiste à créer
un accès
extérieur au
sous-sol depuis
le jardin. Les
travaux prévus
comprennent : -
la réalisation
d'un
terrassement
afin d'aménager
une cour
anglaise
permettant
l'accès au
niveau du sous-
sol ; - la
construction
d'un escalier
maçonné
extérieur reliant
le niveau du
jardin au sous-
sol ; - la création
d'une ouverture
en façade au
droit du sous-sol
et la mise en
place d'une
porte-fenêtre
18/08/2026
FAVORABLE
DPC DP0352102600 098 02/07/2026 02/07/2026 18/07/2026 18/08/2026 Ly Astrid
6 Allée Jean
François le
Gonidec 35740
PACE
620 0 210000BC0210
construction
d’une annexe à
l’habitation
19/08/2026
TACITE
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire de Maison
Individuelle (PCMI) 2 1 0 0 0 1
Déclaration Préalable Constructions
(DPC) 7 2 1 0 0 4
Déclaration Préalable Aménagements
(DPA) 1 0 0 0 0 1
Nombre total de dossier(s) 10 3 1 0 0 6
25/08/2026 08:45:35 2/2