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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 862022 convention art de thalie 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 862022 convention art de thalie 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le
Conseil de Communauté| so 4s005202022061.262022.0€
Délibération n°862022
Jeudi 19 mai 2022 - 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf mai à dix-huit heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Jean-Pierre Chabrol à Boisseron, sous la
présidence de monsieur Hervé Dieulefès, Premier Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL, M. Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX,
M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, M. Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE,
Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique
LONVIS, M. Hervé DIEULEFES, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes Martine
DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent RICARD représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Hervé
DIEULEFES, Mme Catherine MORIN SAVORNIN représentée par Stéphane DALLE, Mme Viviane BONFILS
représentée par Paulette GOUGEON, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par Sylvie THOMAS, M. Michel CRECHET
représenté Jérôme BOISSON, M. Noureddine BÉNIATTOU représenté par Sylvie THOMAS, Mme Julie CROIN
représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Stéphane ALIBERT, M. Pierre GRISELIN
représenté par Martine DUBAYLE CALBANO et Mme Cécile VASSE représentée paï Jérôme BOISSON.
Absents excusés: Mme Karine NADAL, MM. Jacques GRAVEGEAL, Pascal CHABERT, Mmes Annabelle DALLE et
Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Participation de la CCPL à la programmation culturelle de l’association L'Art de Thalie
Monsieur Fabrice Fenoy, Vice-président délégué aux spectacles vivants, rappelle au conseil que la
Communauté de Communes du Pays de Lunel soutient l'association l'Art de Thalie dans sa programmation culturelle jeune public.
Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays de Lunel est sollicitée par l'association l'Art de
Thalie pour une participation financière au titre de sa programmation culturelle 2022.
Il est donc proposé au conseil d'attribuer à l'association l’Art de Thalie une subvention à hauteur de 500 €.
De plus, comme pour toute manifestation où la Communauté de Communes du Pays de Lunel est
partenaire, une convention doit être signée avec l'association l’Art de Thalie.
Monsieur le 1°" Vice-président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
APPROUVE la participation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à la programmation
culturelle de l'association L'Art de Thalie, à hauteur de 500 € pour l’année 2022,
APPROUVE la convention de partenariat et de co-organisation afférente, AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 3 |
Publication du
fes/ez
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Ÿ 7 fi) Pierre SOUJOL
Président de là Commu futé de Communes du Pays de Lunel ; RE
FN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; L
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex