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Déliberation - 2023.82 RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil Municipal - CM 20 mars 2025 Rapport d Orientation Budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 mars 2025 Rapport d Orientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil Municipal du 20 mars 2025
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
VILLE / CANTINE Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
2
Depuis la fin de la crise sanitaire et le début de la guerre en Ukraine, les budgets communaux ont été
soumis à de fortes contraintes inflationnistes qui ont pesé sur l’ensemble des activités.
L’ensemble des coûts de fonctionnement des services publics de la Ville ont été touchés par cette
progression, que ce soit sur la fourniture de l’énergie, les contrats de prestation de services ou encore les
travaux qui sont soumis à des révisions de prix.
A ce phénomène s’ajoutent les mesures gouvernementales de revalorisation des rémunérations des
agents publics décidées pour les années 2022, 2023 et 2024 qui ont accru d’autant plus la progression
naturelle des charges de personnel du fait du glissement vieillesse technicité (GVT).
L’instabilité gouvernementale que la France connait depuis l’été 2024 et la crise des finances publiques
liée au déficit excessif du budget de l’Etat ont rendu très incertaines les hypothèses que les collectivités
locales avaient initialement retenu pour leur construction budgétaire, notamment en matière de
péréquation, d’évolution de la masse salariale et de dotations de l’Etat.
Afin d’adopter un budget 2025 fondé sur des chiffres et des dispositions législatives fermes et définitives
nous avons fait le choix d’attendre, comme de nombreuses autres collectivités, que la loi de finances pour
2025 soit adoptée par le Parlement avant de présenter notre propre rapport d’orientation budgétaire.
Les orientations budgétaires pour 2025 que nous vous proposons dans ce rapport s’inscrivent donc dans
le cadre de la loi de finances n°2025-127 du 14 février dernier.
A Courbevoie nous avons toujours fait le choix de l’excellence en matière de services publics pour sans
cesse améliorer la qualité de vie des Courbevoisiens et adapter notre ville aux évolutions de la société et
de ses attentes.
En revanche, nous avons toujours veillé à ce que chaque euro dépensé soit un euro utile. C’est parce que
nous avons toujours compté au plus près, y compris durant les années d’abondance, que nous avons su
dégager des marges de manœuvre budgétaires pour absorber le choc des dépenses nouvelles que l’Etat
fait aujourd’hui peser sur les collectivités. Pour notre ville, cela représente 11 millions de dépenses
nouvelles à acquitter dès 2025.
Notre collectivité, comme beaucoup d’autres, fait face à un phénomène de ciseau budgétaire : une
augmentation structurelle de ses dépenses du fait de l’inflation et de l’accroissement naturel de sa masse
salariale (glissement vieillesse technicité, revalorisation du point d’indice) et une stagnation voire une
baisse structurelle de ses recettes (suppression de la dotation globale de fonctionnement, non-indexation
de la compensation de la taxe d’habitation, non-indexation de l’attribution de compensation versée par
la Métropole du Grand Paris).
Pour maintenir un même niveau de service public à Courbevoie, nous devons aujourd’hui apprendre à
faire aussi bien, voire mieux, avec moins. C’est tout l’objet des mesures d’économies que nous réalisons
depuis plusieurs exercices.
Par son travail, l’équipe municipale s’assure que nos services publics locaux soient adéquatement
dimensionnés pour répondre avec la même exigence aux besoins des Courbevoisiens. Par exemple, le
nombre de places dans les structures de petite enfance nous permet d’afficher un taux de couverture des Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
3
besoins de places en crèches largement supérieur à la moyenne du département d’après les données de
la CAF ; nos écoles et sites sportifs maillent le territoire comme dans aucune autre commune, témoignant
de notre attachement à l’ultra-proximité ; la voirie est entretenue et nettoyée de manière optimale et
enfin, notre ville est considérée comme l’une des plus sûres de France sur le fondement des chiffres du
ministère de l’Intérieur. Ces résultats dont nous sommes fiers sont le fruit d’un travail constant que nous
nous engageons à maintenir.
En 2025, conformément à notre programme d’investissements, la nouvelle piscine des Fauvelles ouvrira
ses portes ; le Village Delage verra la première tranche de son parc réalisée ; le réaménagement du parc
de Bécon se poursuivra de même que le réaménagement de l’avenue Gambetta tant attendu par les
habitants. Enfin, la nouvelle crèche des Genêts permettra d’augmenter, dès septembre, le nombre de
berceaux là où le besoin est le plus important. Nous continuons ainsi à moderniser l’offre de services à la
population et de poursuivre l’amélioration continue de la vie quotidienne de tous les Courbevoisiens.
Jacques Kossowski
Maire de Courbevoie Patrick Gimonet
Adjoint au Maire
délégué aux finances
Rapporteur général du budget Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
4
SOMMAIRE
I. Le contexte politique, juridique, économique et financier ...................................................... 5
A. Un contexte inédit et incertain ......................................................................................................... 5
B. Une conjoncture économique anticipant une croissance modérée et une réduction de l’inflation pour 2025 .................................................................................................................................................. 7
II. Les grandes orientations budgétaires pour 2025 .................................................................... 8
A. Des programmes d’investissement maintenus dans un contexte de fortes contraintes ................. 8
1. L’amélioration continue du cadre de vie avec la poursuite ou le démarrage d’opérations structurantes et ambitieuses ................................................................................................................ 8
2. L’entretien du patrimoine existant............................................................................................ 10
3. La poursuite des opérations en faveur de la transition écologique et de développement durable 11
4. Les participations et dépenses financières d’investissement ................................................... 12
5. Le financement du programme d’investissement assuré en partie par la recherche de financements extérieurs ..................................................................................................................... 13
B. La section de fonctionnement entre prélèvements sur recettes historiquement élevés et besoin d’un haut niveau d’autofinancement des projets .................................................................................. 13
1. Des efforts en fonctionnement pour la construction du budget primitif 2025 ........................ 13
2. L’augmentation des dépenses de fonctionnement sous le poids des prélèvements sur recettes et de l’inflation .................................................................................................................................... 14
3. Optimiser les recettes de fonctionnement, pour maintenir une épargne brute élevée et financer nos investissements sans recourir à la dette ........................................................................ 20
III. La gestion de la dette .......................................................................................................... 24
A. La répartition de l’encours .............................................................................................................. 25
B. La diversification de l’encours ........................................................................................................ 26
C. La gestion du risque ........................................................................................................................ 26
D. Les perspectives du volume d’endettement .................................................................................. 27
E. L’évolution prévisionnelle du besoin de financement .................................................................... 27
IV. Les grands équilibres financiers ........................................................................................... 28
V. Budget Annexe Cantine ....................................................................................................... 29
A. Evolution des dépenses .................................................................................................................. 29
B. Evolution des recettes .................................................................................................................... 30
C. La politique des ressources humaines ............................................................................................ 32
VI. Annexe – Rappel juridique ................................................................................................... 34 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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I. Le contexte politique, juridique, économique et financier
A. Un contexte inédit et incertain
Le présent rapport a été rédigé au cours du mois de février 2025, dans un contexte politique particulièrement instable, marqué par l’adoption d’une motion de censure le 4 décembre 2024 contre le précèdent gouvernement en plein débat sur la loi de finances et une majorité plus que fragile pour l’actuel gouvernement.
Avec le vote de la motion de censure le 4 décembre 2024, le contexte dans lequel le présent rapport est rédigé est résolument inédit : la loi de finance pour l’année 2025 n’a pas été adoptée avant le 31 décembre 2024 et, par conséquent, une loi spéciale adoptée le 20 décembre dernier a reconduit le budget 2024 jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2025 le 6 février dernier.
Les dispositions du projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025 déposé par le Gouvernement Barnier le 10 octobre 2024 étaient imprécises voire instables pour les collectivités territoriales. Une partie des mesures envisagées n’ont pas été retenues par le Gouvernement Bayrou qui a préféré reprendre les propositions du Sénat s’agissant des efforts demandés aux collectivités locales.
La conséquence première de cette situation politique est l’incertitude dans laquelle se trouvait les collectivités quant aux dispositions, particulièrement importantes, contenues dans le PLF 2025 pour leur contribution à l’effort national de redressement des finances publiques visant à ramener le déficit public de l’Etat à 5,4% du PIB (objectif de 5 % avec le Gouvernement Barnier). Avec l’adoption de la loi de finances, nous pouvons désormais avec certitudes vous les présenter :
1. L’article 64 bis de la Loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit la création d’un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »
Dans le projet de Loi de finances initial, le gouvernement proposait la création d’un fonds de réserve. Celui-ci aurait été abondé dès 2025, par un prélèvement sur les douzièmes de fiscalité des communes, départements, régions et des EPCI dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 M€. Ce nouveau prélèvement sur les recettes de la Ville était censé représenter 2% des recettes réelles de fonctionnement 2023, retraitées du montant des autres prélèvements existants (la péréquation, chapitre 014), des recettes exceptionnelles (chapitre 77), des produits de mise à disposition de personnels (natures 7084 et suivantes) et du montant des contributions à l’EPT pour les communes membres de la MGP (nature 65561). L’objectif pour l’Etat était de récolter annuellement 3 Mds€ via ce dispositif, dont 2,8 Mds€ directement ponctionnés sur le bloc communal.
Cette disposition a fait l’objet de critiques unanimes quant à ses conséquences : le Sénat a réduit l’effort demandé à 1 Mds€ et a modifié la proposition en créant un dispositif de lissage conjoncturel (DiLiCo) des recettes fiscales abondés par les collectivités territoriales : communes, EPCI, Département et Région. C’est ce mécanisme qui est présent dans la Loi de finances votées pour 2025. Environ 2100 collectivités sont visées par ce nouveau dispositif dont le calcul du prélèvement associe des références au potentiel financier et aux revenus des habitant à l’image de ce qui se pratique pour les mécanismes de péréquation.
Concrètement en 2025, les collectivités vont contribuer à hauteur de 1 Mds au fonds qui devra conserver ce volume financier. Les années suivantes des ajustements de contribution seront réalisés annuellement. Les Villes se verront restituer 30 % de leur contribution mais devront de nouveaux « cotiser » en fonction de l’actualisation de leurs recettes pour que le fonds soit maintenu à 1 Mds.
Le texte prévoit une restitution sous 3 ans de 90 % des fonds prélevés sans réelles certitudes sur la pérennité de cette disposition. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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2. L’article 62 prévoit des nouvelles mesures relatives au calcul du FPIC au sein de la Métropole du Grand Paris
Comme cela fut annoncé lors du Conseil municipal extraordinaire du 28 mai 2024, le Conseil constitutionnel, par une décision datée du 24 avril 2024 (QPC n°2024-1058) faisant suite à une Question Prioritaire de Constitutionalité (QPC) posée par la commune de Saint-Cloud, a abrogé à compter du 1er janvier 2025 le mode de calcul dérogatoire de prélèvement des villes contributrices au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en vigueur depuis 2016 suite à la création de la Métropole du Grand Paris. En pratique, le Conseil constitutionnel a supprimé le plafonnement des prélèvements pourtant introduit par le législateur de 2015 afin de protecteur de l’autonomie des collectivités territoriales.
Le Conseil constitutionnel ayant enjoint le législateur à voter un nouveau texte de loi, le PLF pour 2025 dans sa version initiale prévoyait d’aligner le mécanisme de calcul du FPIC pour les communes membres des EPT sur le droit commun applicable aux autres communes. Par conséquent, le texte initial prévoyait que les contributions des villes soient désormais calculées sur fonction du potentiel financier par habitant et de la population et non plus au prorata des montants prélevés sur chaque commune en 2015, soit avant la création de la MGP.
Cette version du texte a fait l’objet d’amendements de la part de plusieurs députés pour en modifier la rédaction afin d’atténuer les effets de bord provoqués par cette décision inattendue du Conseil constitutionnel. La Ville de Courbevoie a pu échanger avec plusieurs parlementaires pour les sensibiliser aux conséquences qu’entrainerait l’article 62 pour les finances de nombreuses collectivités locales métropolitaines. Un amendement que nous défendions a été adopté par la commission des finances de l’Assemblée nationale à une très large majorité où se sont mêlées les voix de la droite et de la gauche, afin d’adopter un nouveau mode de calcul qui atténue les variations tout en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel.
Néanmoins et malgré nos efforts, le texte proposé par le gouvernement n’a pas été modifié en Commission Mixte Paritaire qui n’a retenu ni notre proposition ni un mécanisme de progressivité de la mise en œuvre de la mesure proposé par ailleurs.
3. Enfin, la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 prévoit une augmentation du taux de cotisation patronale à la CNRACL
Un relèvement du taux de cotisation des employeurs territoriaux et hospitaliers à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a été abordé lors de la discussion parlementaire sur le projet de Loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. En réalité, la hausse des cotisations ne figurait pas en dur dans le PLFSS, mais seulement dans un « rapport » annexé au projet de loi – l’article 14 du PFLSS se bornant à acter l’approbation de ce rapport. La progression était de 4 points en 2025, 3 points en 2026 et 2 points en 2027. Dans le cadre des discussions parlementaire l’option d’une augmentation de 3 points par an pendant 4 ans a été retenue. A l’instar des mesures de redressement des comptes publics contenues dans la première mouture du PLF 2025, celle-ci vise à redresser ce régime déficitaire dans l’objectif de préserver l’équilibre du système des retraites. Cette cotisation, actuellement de 31,65 % passerait donc à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028. Pour rappel, la CNRACL gère les retraites des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Dans le cadre de la dernière réforme des retraites, le taux de cotisation avait déjà été relevé d’un point.
Un décret (n° 2025-86) du 30 janvier 2025 est venu acter le relèvement de ce taux au 1er janvier 2025.
En conclusion, au moment de rédiger ce rapport, la loi de finances pour 2025 vient seulement d’être adoptée. Bien que votée en février, toutes les mesures sont applicables au 1er janvier 2025. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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B. Une conjoncture économique anticipant une croissance modérée et une réduction de
l’inflation pour 2025
Dans ses projections macroéconomiques présentées en décembre 2024, la Banque de France simule une croissance de l'économie française de l’ordre de +1,1 % en 2024. Son scénario pour 2025 s’est dégradé avec une anticipation à +0,9 % contre 1,2 % estimé en juin 2024. Ce taux de 0,9 % est retenu dans la loi de finances adoptée.
Cette hausse mesurée de la croissance économique s’accompagnerait d’un ralentissement plus marqué de l’inflation qui passerait d’une projection 2024 de +2,4 % à +1,6 % en 2025. Pour rappel, en 2023, le taux d’inflation s’était établi à +5,7 %. La loi de finances a retenu un taux de 1,4 %. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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II. Les grandes orientations budgétaires pour 2025
A. Des programmes d’investissement maintenus dans un contexte de fortes contraintes
L’année 2025, et cela malgré les contraintes subies pesant particulièrement sur les finances locales, sera à nouveau marquée par de nombreux projets d’aménagement qui vont permettre de préserver le cadre de vie des Courbevoisiens et d’améliorer le service public délivré aux usagers. En plus de ces projets structurants, la Ville poursuit l’entretien de son patrimoine existant.
Au total, et sous réserve de modifications et d’arbitrages, ce sont 47,1 M€ qui pourraient être inscrits au budget pour l’année 2025, dont environ 12,4 M€ en relation avec des projets liés à la transition écologique et énergétique.
1. L’amélioration continue du cadre de vie avec la poursuite ou le démarrage d’opérations structurantes et ambitieuses
L’année 2025 se caractérisera par un nombre important d’opérations à financer.
Certaines opérations s’achèveront, comme la construction et l’aménagement de la piscine des Fauvelles ainsi que les travaux de réaménagement de la place des Trois frères Enghels.
La plupart des opérations sont cependant déjà en cours de réalisation. Peuvent être cités ici le réaménagement du parc de Bécon, la poursuite des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement de la phase n°2 du futur parc Delâge, le réaménagement de l’avenue Gambetta à la suite des travaux de prolongement de RER E, le CPE sur l’éclairage public, les travaux menés à Charras ou encore la transformation de l’ancienne école des Genêts en crèche.
Enfin, l’exercice 2025 verra débuter les travaux d’aménagement du futur parc Delâge ainsi que ceux de réhabilitation du VAL Perrault.
Ces différents projets pourraient, en fonction des arbitrages définitifs, représenter une inscription budgétaire d’un montant maximal de 24,9 M€ en prenant en compte les dépenses dans le cadre du PUP Delâge.
a. L’opération Village Delâge (7,5 M€)
Les travaux dans le cadre de l’opération Delâge, dont l’aménagement du groupe scolaire Louis Delâge qui s’est terminé en 2024, se poursuivront en 2025 et concerneront principalement la réalisation du parc.
Les travaux d’aménagement du futur parc s’établiront à 1,3 M€.
En ce qui concerne le programme d’acquisitions foncières pour la création du parc Delâge, celui-ci se poursuit en 2025 conformément aux ordonnances prononcées d’expropriation. Une enveloppe de 5,8 M€ devrait être inscrite au Budget primitif.
La Région Île-de-France, via son dispositif 100 Quartiers Innovants et Ecologiques (QIE), participe au financement de l’ensemble de l’opération à hauteur de 4 M€ : 1,1 M€ pour l’école, 600 K€ pour le parc et 2,3 M€ pour la création et rénovation de la voirie dont les travaux sont financés par l’EPT Paris Ouest la Défense (POLD). Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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b. La piscine des Fauvelles (4,6 M€)
Après l’acquisition de la coque et les premiers travaux de la future piscine du Faubourg de l’Arche, qui ont démarré en 2022, l’aménagement intérieur de la piscine des Fauvelles se poursuit et se terminera en 2025, avec une enveloppe de 4,4 M€ inscrites au budget prévisionnel. Celle-ci contient des dépenses de requalification de voirie, nécessaires en fin de travaux, pour un montant de 200 K€.
Le Département des Hauts-de-Seine participe au financement de l’aménagement intérieur dans le cadre de son troisième Contrat de développement Département-Ville (CDDV) à hauteur de 5,4 M€. La Région Île-de-France, dans le cadre du Plan piscine, vient également co-financer l’opération pour 880 K€. En plus de ces financements publics, une participation du promoteur, dans le cadre du Projet urbain partenarial conclu, apporte 5,1 M€.
c. L’agrandissement de l’école Guynemer et de la réhabilitation du VAL Perrault (3,5 M€)
Afin de pérenniser l’accueil des enfants dans cette école, de l’agrandir et d’en moderniser à tous égard les conditions d’accueil, la ville consacre dès 2025 une enveloppe de 3,5 M€ afin de mener des travaux de rénovation, de réhabilitation et d’agrandissement de cette structure.
d. La poursuite de la requalification de l’avenue Gambetta (3 M€)
Fortement impactée par les effets de l’occupation de l’espace nécessaire à l’avancement des travaux de prolongement de la ligne de RER E entre les stations de Paris Saint-Lazare et de La Défense, dit prolongement EOLE, l’avenue Gambetta nécessite des aménagements d’embellissement en cette fin de travaux. C’est ainsi que les abords extérieurs de l’avenue seront requalifiés sur l’année 2025, tout comme les espaces centraux pour qui l’absence d’école provisoire implantée à cet emplacement permet d’avancer le phasage des travaux.
Ce sont des travaux à 3 M€ prévisionnels qui se dérouleront ainsi en 2025 et visant à doter notre Ville d’un nouvel espace vert aux portes de la Défense.
e. Transformation de l’école des Genêts en crèche (2 M€)
Soucieuse de préserver son territoire d’une artificialisation de ses sols, la Ville privilégie ici la réhabilitation de son bâti existant plutôt que la construction ex-nihilo d’un nouveau bâtiment pour accueillir la future crèche des Genêts. Le projet total est évalué à 3 M€, dont 2 M€ en 2025.
Une demande de subvention auprès de la CAF des Hauts-de-Seine pour 500 K€ a déjà été formulée, celle- ci a été complétée par des demandes auprès du dispositif « Réhabiliter plutôt que construire » de la Région Île-de-France, du Fonds d’investissement métropolitain et de la MGP ainsi qu’auprès du SIPPEREC.
f. Divers autres projets d’investissement
Près de 4,3 M€ seront répartis entre plusieurs projets divers complétant ainsi ce programme d’investissements. Peuvent être cités notamment :
- Un solde de factures attendu quant à la deuxième phase des travaux de réaménagement du parc de Bécon (500 K€ budgétés). La première phase de l’opération, incluant la création du théâtre de verdure a été livrée en juin 2022 ; la deuxième phase a débuté en 2023 et concerne la partie du parc jouxtant le musée Roybet Fould (elle se terminera en tout début d’année 2025) ; les deux dernières phases de travaux, dont l’agrandissement du parc sur les actuelles serres horticoles sont prévues sur les années 2026 à 2028. Concernant le réaménagement du parc de Bécon, la Ville a obtenu des subventions à la fois du Département des Hauts-de-Seine via deux Contrats de Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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développement Département-Villes, du Plan vert de la Région Île-de-France ainsi que du Fonds d’investissement métropolitain de la MGP ;
- La rénovation envisagée de la salle des mariages - sous réserve de la validation conjointe de la Direction régionale des affaires culturelles (via la Conservation régionale des monuments historiques et le Conservateur des antiquités et objets d'art), et de l’architecte en chef des monuments historiques – pourrait débuter en 2025 ; 80 K€ peuvent être budgétés en ce sens. Une recherche de financements via mécénat a été lancée sur cette opération ;
- Le commencement de la reconstruction du centre horticole de la rue de Colombes (250 K€), financés par le deuxième Contrat d’aménagement régional, et la poursuite du réaménagement de la place des Trois frères Enghels (200 K€) pour lequel l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la MGP et l’agence Île-de-France Nature ont été sollicitées concernant le financement ;
- Enfin, les travaux de modernisation et de gros entretien des espaces publics de l’espace Charras se perpétueront en 2025 pour 700 K€ dont 150 K€ de travaux de copropriété.
2. L’entretien du patrimoine existant
L’entretien et la modernisation de l’ensemble du patrimoine communal restent des objectifs de premier ordre. Malgré les nombreux défis financiers qui attendent la Ville dans la construction budgétaire 2025, une enveloppe de 19,1 M€ pourrait ainsi être budgétée pour ces travaux récurrents, afin de toujours mieux accueillir les usagers et de maintenir un service public toujours plus efficient.
Tous les secteurs bénéficieront d’investissements majeurs comme visibles ci-dessous :
Les montants présentés ici sont eux aussi susceptibles d’évoluer dans le cadre de la préparation budgétaire :
- 5,3 M€ pour l’entretien des bâtiments communaux dont la rénovation énergétique des bâtiments (le premier Contrat de performance énergétique conclu par la Ville pour 1,7 M€ Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
11
annuels), les travaux annuels de sécurité incendie des bâtiments, d’entretien des ascenseurs et des parkings ainsi que la mise en conformité des bâtiments et d’autres divers travaux ;
- 2,8 M€ pour l’entretien de la voirie dont 1,5 M€ pour le Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ;
- 1,5 M€ de travaux récurrents sur les installations sportives et le matériel sportif ;
- 750 K€ pour la culture dont, en plus de l’entretien divers, des acquisitions d’instruments et de pianos, la restauration d’œuvres du Musée Roybet Fould ;
- 2,7 M€ pour l’enseignement dont 1,3 M€ de travaux récurrents divers dans les écoles (réfection, stores), 250 K€ pour l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’école, 240 K€ concernant l’achat de matériel informatique dans les écoles, 200 K€ de subvention d’équipement pour le budget annexe de la cantine, auxquels se rajoutent 250 K€ annuellement budgétés pour les travaux récurrents sur les Centres de loisirs et d’hébergement ;
- 1 M€ pour la petite enfance dont 700 K€ pour les structures de la petite enfance (cours de crèches, mise en conformité PMR) et 250 K€ pour la campagne annuelle de rénovation des EAJE (la crèche Armand Silvestre sera rénovée en 2025) ;
- 1,8 M€ pour les espaces verts et l’environnement dont 1,2 M€ de travaux récurrents annuels, 170 K€ pour l’opération « 100 arbres par an, 200 K€ pour le budget participatif communal ou encore 200 K€ pour les contrats de quartier ;
- 445 K€ pour la sécurité avec notamment la poursuite d’installation de caméras de vidéoprotection sur l’espace public et le renouvellement de l’équipement des agents PM ;
- Enfin, une enveloppe globale de 2 M€ pour le renouvellement de matériels et de mobiliers dont l’achats de nouveaux véhicules (400 K€), l’achat de matériels informatiques (550 K€), les licences Microsoft pour 670 K€ et diverses études de prestations informatiques pour 200 K€ ;
Les autres dépenses d’entretien (142 K€) concernent les achats pour les différents services municipaux, les équipements destinés au cimetière ou encore la préemption de locaux commerciaux afin d’offrir aux habitants le meilleur cadre de vie possible.
3. La poursuite des opérations en faveur de la transition écologique et de développement durable
A l’orée du programme d’investissement présenté de la Ville, des opérations de transition énergétique et de développement durable débutent ou se poursuivent en 2025, avec des crédits possibles à hauteur d’environ 12,4 M€.
Sont ainsi prévus entre autres :
- La végétalisation de l’espace public pour 6,6 M€ estimés en 2025 dont la mise en œuvre d’opérations d’envergure telles que la requalification des abords extérieurs de l’avenue Gambetta (3 M€), le lancement des travaux d’aménagement du parc Delâge (1,3 M€), la végétalisation des abords de la future piscine des Fauvelles, la livraison de la place des Trois frères Enghels ou encore la continuation du programme de plantation de 100 arbres par an (170 K€). Comme chaque année, des travaux seront à réaliser dans les différents espaces verts de la Ville (1,2 M€ annuels estimés) ; Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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- La poursuite du verdissement du parc automobile de la Ville : 400 K€ envisagés (24% du parc actuel est composé de véhicules verts). Ces acquisitions font systématiquement l’objet de demandes de subventions auprès de la MGP et du SIGEIF (qui remplace le SIPPEREC qui ne finance plus ces dépenses lorsque le taux de verdissement du parc dépasse 20%) ;
- Le démarrage du Contrat de performance énergétique sur l’éclairage public ayant pour l’objet la rénovation et la modernisation de l’ensemble du parc d’éclairage public de la Ville - via le passage d’un éclairage à l’aide de lampes à incandescence classiques, de lampes à décharge et de lampes à vapeur de sodium, à un éclairage en LED. Un budget prévisionnel de 1,5 M€ est prévu au budget 2025, reconduit annuellement. La poursuite du second Contrat de performance énergétique sur les bâtiments municipaux est également au programme en 2025, pour 1,7 M€ annuels aussi ;
- Les investissements pour l’enseignement et la petite enfance (2,3 M€) : la transformation de l’école des Genêts en crèche (2,0 M€ de dépenses estimées en 2025), l’aménagement d’îlots de fraicheur dans les cours d’écoles (prévisionnel de 250 K€ annuels) l’installation sur plusieurs années de tables de tri connectées dans les cantines scolaires pour lutter contre le gaspillage alimentaire (estimatif de 60 K€ annuels).
En parallèle de ce programme d’investissement, la Ville a entamé, en 2024, une démarche pour établir annuellement le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) 1 produites par l’ensemble de ses actions, et traduites en « tonnes équivalent CO2 ». Il aboutit à une évaluation de la masse totale des GES émis sur une année par les diverses activités de la collectivité, directement et indirectement et permet d'identifier les principaux postes d'émissions pour engager une démarche de réduction, via un plan de réduction des émissions. L’année 2023, dernière année complète connue à ce jour, a été la première année analysée lors du Conseil municipal du 7 octobre 2024.
Un groupe de travail s’est également formé afin d’élaborer un budget climat dans le but de mesurer l’impact en matière d’émission de GES de chacune des dépenses engagées par la collectivité. Il s’agit donc d’une démarche qui vient compléter utilement le BEGES en nous permettant de tracer nos émissions, dépense par dépense, en fonctionnement comme en investissement. La première édition du budget climat a été présentée au Conseil municipal du 15 octobre 2024 et nous a permis de mesurer que 22% de nos dépenses ont un impact favorable (au-delà de la neutralité carbone), 64% sont neutres et seulement 4% ont un impact défavorable sur le climat.
4. Les participations et dépenses financières d’investissement
En complément des investissements projets et des investissements récurrents, les participations et les dépenses financières annuelles sont estimées à 2,6 M€ et concernent notamment :
- La participation en faveur de Paris La Défense (1,8 M€) ;
- La participation en faveur de la Brigade des Sapeurs-pompiers pour 400 K€ ; - La provision pour les surcharges foncières pour 480 K€.
1 Le bilan des émissions de gaz à effet est également appelé Bilan carbone et se réduit à BEGES. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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5. Le financement du programme d’investissement assuré en partie par la recherche de
financements extérieurs
Le programme d’investissement en faveur des courbevoisiens pour 2025 est ambitieux. Au regard des contraintes subies pesant sur l’autofinancement qui serait dégagé en 2025, et afin de réduire le reste à charge de la Ville, la recherche de financements extérieurs est systématisée, cela depuis plusieurs années.
Les subventions d’investissement (chap. 13) se subdivisent en deux catégories :
- Les participations financières provenant d’autres entités publiques (dont l’Etat et autres administrations déconcentrées (dont la CAF), les syndicaux mixtes, la Région Île-de-France, la Métropole du Grand Paris, le Département des Hauts-de-Seine). En budgétant les seules échéances de versements de subventions déjà allouées à la Ville, 12 M€ sont perceptibles l’année prochaine, en grande partie grâce aux versements relatifs aux différents Contrats de développement signés par le Département (8,8 M€ potentiels), dont plusieurs enveloppes se solderaient, et d’autres débuteraient. Se rajouteront à cette estimation, les potentiels versements correspondant aux notifications intervenant en cours d’année ;
- Les participations des promoteurs signataires de la convention du projet urbain partenarial (PUP) portant sur le réaménagement du Village Delâge. Ces montants, contractuels perçus par POLD et reversés à la Ville, se réalisent au fur et à mesure de l’avancée de la construction des équipements publics contenus dans chaque PUP, 3,8 M€ sont attendus en 2025.
Le FCTVA en investissement est anticipé à 5,2 M€. Ce dispositif financé par l’Etat, consiste à assurer une compensation, à un taux forfaitaire du montant de TVA acquitté sur une dépense réalisée l’année précédente en investissement. Son taux de remboursement actuellement fixé à 16,404 % a été menacé par une disposition du projet de loi de finances initial prévoyant d’abaisser son niveau de remboursement à 14,85 % dans le cadre de la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques. Cette disposition ne figure plus dans le texte voté.
Pour rappel, entre 5,3 et 5,5 M€ ont été perçus par la Ville au titre du FCTVA sur les exercices précédents.
Les cessions complètent le financement des dépenses d’équipement avec l’inscription notable pour 3,1 M€ de la vente des locaux possédés par la Ville avenue Marceau. La Ville est parvenue à trouver un investisseur intéressé pour implanter une maison de santé pluridisciplinaire sur ce site.
B. La section de fonctionnement entre prélèvements sur recettes historiquement élevés et besoin d’un haut niveau d’autofinancement des projets
1. Des efforts en fonctionnement pour la construction du budget primitif 2025
Face à cette situation financière complexe et afin de maintenir un haut niveau d’investissement pour ses habitants, la Ville agit et poursuit son plan d’optimisation des dépenses mis en place depuis 2021, à la suite de la crise sanitaire.
Les dépenses de fonctionnement sont passées au crible afin de toujours améliorer leur efficience. A titre d’exemple, et tel que mentionné plus haut sur la partie consacrée à la poursuite des opérations de transition écologique et énergétique, la Ville a conclu un deuxième Contrat de performance énergétique consacré à l’éclairage public qui permettra de générer jusqu’à 66% d’économies d’énergie. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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Au cours de l’exercice 2025, au regard des contraintes exceptionnelles présentées jusqu’alors, nous poursuivrons nos efforts visant à actionner les leviers d’optimisation ayant été présentés aux élus et aux Directions l’année dernière :
La maîtrise de la masse salariale (chap. 012) est un enjeu principal pour la Ville. Il faut garder à l’esprit qu’à périmètre constant, c’est-à-dire sans recruter d’agents supplémentaires, la masse salariale augmente mécaniquement d’une année sur l’autre sous l’effet du glissement vieillesse technicité (GVT) et cela sans compter les décisions de revalorisation du point d’indice prises par l’Etat. Le chapitre 012 s’affiche à 82 M€ en 2024 pour un BP prévu à 84,9 M€. Une réalisation raisonnable qui montre notre détermination à maintenir notre masse salariale à un niveau acceptable. L’inscription budgétaire pour 2025 est prévue à 85 M€ équivalent à l’inscription 2024. Ce montant intègre les hypothèses suivantes : intégration de la prime attractivité petite enfance pour 600 K€ (dont 450 K€ sont pris en charge par la CAF pendant au moins 2 ans) représentant une prime de 100 € pour chaque agent, hausse du taux CNRACL qui devrait intervenir et préparation en fin d’année 2025 de l’ouverture de la piscine des Fauvelles à partir de janvier 2026. Nous poursuivrons en parallèle nos efforts en vue de renforcer l’efficience de nos services publics. ;
La poursuite des efforts sur les dépenses de fonctionnement (chap. 011), impactées par l’inflation, avec un objectif de réduction de -5% hors fluides et dépenses contraintes, par rapport aux crédits ouverts 2024 ;
L’étude approfondie des subventions allouées aux organismes et associations par la Ville, afin de requestionner et cibler leurs besoins d’un commun accord ;
La systématisation des demandes de financements extérieurs pour l’ensemble des actions et projets, en collaboration avec la Direction des finances, pour réduire le reste à charge de la Ville.
2. L’augmentation des dépenses de fonctionnement sous le poids des prélèvements sur
recettes et de l’inflation
a. Hausse sans précèdent des prélèvements sur recettes et de la péréquation dans le cadre de loi de finances
La principale contrainte dans la construction du budget 2025 en fonctionnement est, tel qu’abordé plus haut, la hausse des prélèvements de péréquation lié au nouveau calcul du FPIC qui est mis en œuvre dans la Loi de finances à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel rendue en avril dernier.
Selon le scénario privilégié par l’Etat et inscrit dans la Loi de finances, le montant estimé pour l’année 2025 sera accru de 5,9 M€. La Ville a sensibilisé de nombreux parlementaires aux effets de bords que provoquerait la décision du Conseil constitutionnel. Plusieurs amendements que nous soutenions ont été déposés par les parlementaires dont l’un a été adopté en commission des finances de l’Assemblée Nationale et proposant un autre mode de calcul du prélèvement. D’autres amendements ont été déposés qui proposent un lissage sur plusieurs années de l’évolution de la contribution au FPIC ou bien un encadrement des variations maximales, à la hausse comme à la baisse, du montant de FPIC d’une année sur l’autre. Nous avons, dès nomination du nouveau gouvernement, repris notre travail de sensibilisation auprès des ministres concernés et de la représentation nationale mais sans succès, l’organisation de la Commission Mixte Paritaire n’ayant pas permis de déposer des amendements parlementaires.
Cette hausse du FPIC s’accompagnera d’une hausse du FSRIF, dont le montant est lié aux dépenses réelles de fonctionnement. Il devrait ainsi suivre une évolution similaire à celle ayant été observée entre 2023 et Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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2024, 16,7 M€ sont anticipés pour 2025. La hausse de nos frais de fonctionnement liés à la l‘inflation et à la revalorisation de la masse salariale décidée par l’Etat sont à l’origine de cette hausse de la péréquation.
Avec ces hausses obligatoires, le niveau 2025 des prélèvements de péréquation nationale, régionale et intercommunale, sans prendre en compte les autres prélèvements sur recettes auxquels la Ville fait face annuellement, sera d’environ 27 M€, soit +35%.
A ces mécanismes de péréquation déjà existants (FPIC et FSRIF), viendra s’ajouter un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales ». Ce fonds d’1 milliards d’euros, sera réparti en 4 parts équivalentes entre les Communes, les EPCI, les Départements et les Régions avec de nombreuses règles d’exception pour les communes bénéficiaires d’aides de péréquation ou les Département en difficulté financière. Le souhait du Sénat était qu’au « sein de chaque catégorie de collectivités, la contribution soit répartie entre celles dont les capacités contributives sont les plus importantes au regard de leur population, de leur potentiel financier par habitant et de leur revenu par habitant, de manière progressive afin d’éviter tout effet de seuil. »
Ce nouveau prélèvement reprend donc des mécanismes de calcul déjà existants pour la péréquation à savoir le potentiel financier de la commune et le revenu des habitant. Aucune simulation n’a été communiqué ni aux parlementaires ni aux associations d’élus. Nous émettons l’hypothèse que ce fonds peut représenter une contribution de la Ville d’environ 3,8 M€. Le texte prévoit que la contribution maximum d’une collectivité est plafonnée à 2% de ses recettes réelles de fonctionnement (retraitées de la péréquation et du FCCT) soit un maximum de 3,8 M€ sur la base des données du compte administratif 2023.
Outre les prélèvements de péréquation, la Ville reverse une partie de ces recettes au titre :
- Reversement des taxes additionnelles à la taxe de séjour au profit du Département des Hauts-de- Seine (10% du tarif communal par nuitée), de la Société du Grand Paris (15%) et depuis le 1/01/2024 d’Île-de-France Mobilités (200% du tarif communal). Ces reversements sont opérés l’année suivant l’encaissement et tendent ainsi à augmenter en 2025 en raison de l’effet ciseaux qu’ils produisent : les recettes collectées en 2024, année olympique, seront reversées en 2025. Seuls les reversements opérés au profit d’IDFM se réalisent l’année de leur encaissement. Ils pourraient avoisiner les 5,5 M€.
- Reversement du produit des amendes de police à Île-de-France Mobilités - le produit des FPS revenant désormais intégralement à la Ville, l’Etat a créé un mécanisme afin d’assurer à Île-de- Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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France Mobilités un niveau de ressources plancher – qui tend à stagner sur 2023 et 2024 à 350 K € ;
- Prélèvement de la pénalité acquittée en application de la loi SRU dont la stratégie d’attribution de surcharges foncières versées aux bailleurs sociaux sous la forme de subventions a pour objectif de neutraliser totalement le montant de cette pénalité : ce sera encore le cas en 2025.
b. Le poids de l’inflation sur les charges à caractère général
Les conséquences d’une telle hausse des prélèvements de péréquation sont d’autant plus importantes qu’elles s’inscrivent dans un contexte budgétaire déjà contraint : la préparation budgétaire 2024 se caractérisait déjà par la prise en compte en année pleine de la dernière revalorisation du point d’indice de la fonction publique décidée précédemment ainsi que par l’inflation marquée, notamment, sur les coûts de l’énergie et les contrats de prestations.
Le phénomène inflationniste devrait se stabiliser en 2025 pour les dépenses liées à l’ensemble des contrats de prestations de services ou de fournitures (alimentation ou matériel). En ce sens, une enveloppe générale similaire est envisagée sur les charges générales par rapport aux prévisions et réalisations anticipées 2024 : celles-ci pourraient avoisiner les 48 M€ en 2025.
Pour ce qui concerne les dépenses d’énergie (gaz, électricité et chauffage urbain), l’année 2024 a connu une diminution des tarifs pratiqués par le SIPPEREC permettant un atterrissage inférieur à 9 M€ en baisse significative par rapport à 2023. En 2025, ces dépenses devraient se stabiliser permettant d’inscrire un montant prudent de 9,3 M - bien loin des 4,5 M€ dépensés en 2021. La Ville reste en attente des coûts d’achat réalisés par ses syndicats intercommunaux pour le gaz et électricité afin d’affiner la prévision budgétaire. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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c. L’évolution des charges de personnel
La hausse des charges de personnel (chap. 012) est constante sur les deux derniers exercices.
En effet, le gouvernement avait déjà décidé de la revalorisation de +3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 et de +1,5%, au 1er juillet 2023 en complément de l’augmentation de l’indice minimum de traitement des agents publics afin de suivre la progression du SMIC décidée la même année ainsi que l’extension de la prise en charge des transports collectifs des agents de la fonction publique au 1er septembre 2023.
Si la Loi de finances pour 2025 ne prévoit pas de revalorisation du point d’indice de la fonction publique, plusieurs éléments apporteraient une hausse de la prévision budgétaire concernant les charges de personnel sur 2025. Peuvent être cités :
- La progression du traitement indiciaire des fonctionnaires à hauteur de +0,87% en lien avec les avancements d’échelon sur l’exercice 2025 ;
- La participation obligatoire des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire pour le risque de prévoyance à partir du 1er janvier 2025. Comme voté lors du Conseil municipal du 25 novembre 2024, la Ville a choisi d’adhérer à la convention de participation au contrat collectif proposé par le CIG Petite couronne pour les risques de prévoyance. Elle a cependant choisi d'aller plus loin que ce que prévoit le décret en question (n°2022-581), qui impose une participation mensuelle minimale de 7€ par agent. Le dispositif adopté devrait générer un surcoût de 260 K€ annuels. Le versement d’une participation mensuelle pour les agents qui souhaitent adhérer au contrat est ainsi prévu dans les conditions suivantes :
o Une participation à 75% pour les agents dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 24 K€,
o Une participation à 50% pour ceux dont la rémunération annuelle brute est comprise entre 24 K€ et 36 K€ ;
o Une participation à 40% pour ceux dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 36 K€.
- L’intégration d’une revalorisation salariale destinée à lutter contre le déficit d’attractivité des métiers en lien avec l’accueil collectif de la petite enfance. Le montant de cette revalorisation est de 100 € net par mois pour chaque agent travaillant en EAJE (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant), soit un montant total annuel de 650 K€. Ce dispositif est assorti de recettes versées par la CAF estimées à 450 K€ jusqu’en 2027 au moins.). Le Conseil Municipal a adopté ce dispositif lors du CM du 25 novembre dernier ;
- Des modifications concernant le régime indemnitaire de la filière police municipale sont prévues avec une augmentation prévisionnelle de 42K€ de ce poste de dépense ;
- Il est également prévu l’intégration d’une allocation forfaitaire de télétravail pour chaque agent télétravaillant, dont le coût annuel est chiffré pour l’instant à 80 K€ pour la Ville ;
- Enfin, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale pour l’année 2025 et les années à venir.
Pour l’année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 % (+3 points) Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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Cette modification s’applique de manière rétroactive, aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Pour les années ultérieures, le décret prévoit une évolution du taux de la cotisation dans les proportions suivantes :
De 34,65 % à 37,65 % au 1er janvier 2026
De 37,65 % à 40,65 % au 1er janvier 2027
De 40,65 % à 43,65 % au 1er janvier 2028
L’impact de cette mesure est simulé entre 900 K€ et 1 M€ sur 2025.
Concernant les effectifs consolidés au 31/12/2023, on peut observer les ratios suivants :
- 91 % de l’effectif permanent travaille à temps complet,
- 72 % de l’effectif permanent est titulaire,
- 7 agents permanents sur 10 relèvent de la catégorie C
- 58 % de l’effectif permanent vient de la filière technique,
- L’âge moyen d’un agent sur emploi permanent est de 47 ans et 7 mois, - Les femmes représentent 67% de l’effectif permanent,
Répartition des effectifs par statut (emplois permanents)
Effectifs au 31/12/2022 Effectifs au 31/12/2023
Fonctionnaires 1 259 1 226 Contractuels 472 481 Contractuels non
permanents 77 73 Total 1 808 1 780
Le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps plein est de 1 607 heures, ce qui correspond au temps de travail légal.
Répartition des effectifs permanents par catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Effectifs au 31/12/2022 11,79% 19,87% 68,34%
Effectifs au 31/12/2023 12,19% 19,68% 68,13% Source : rsu 2023 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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d. Les subventions versées aux associations courbevoisiennes, participations obligatoires de fonctionnement et autres charges courantes
Les participations accordées aux associations courbevoisiennes envisagées pour 2025 devraient demeurer stables pour 4 M€.
- Une enveloppe stable de 2,7 M€ serait consacrée aux associations sportives, dans la lignée des exercices précédents, à laquelle s’ajoute un montant forfaitaire de 140 K€ versée par la Ville, au nom du Département des Hauts-de-Seine ;
- Il en est de même avec l’enveloppe dédiée aux associations culturelles qui serait similaire à celles de l’année dernière avec 460 K€ anticipés ;
- 220 K€ pourraient être fléchées sur des associations sociales et de santé (en dehors de celles subventionnées par le CCAS) ;
- Enfin, 140 K€ pourraient être affectés en faveur d’associations œuvrant dans les domaines de la petite enfance et de l’aide aux familles en 2025, 120 K€ pour les associations éducatives, 90 K€ pour les associations du développement économique et la promotion du commerce du centre- ville.
Quant aux participations aux autres établissements publics, une hausse maitrisée est anticipée en 2025.
- La participation de la Ville aux activités périscolaires du VAL devrait être en hausse par rapport au réalisé 2024, pour s’établir à environ 11,7 M€ ;
- La subvention au CCAS se stabilise et devrait s’afficher comme l’année dernière à 1,9 M€. Cette subvention traduit la politique sociale et de solidarité de la Ville, en participant au fonctionnement du Centre communal d’action sociale ;
- La participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des écoles privées devrait voir le rehaussement de son enveloppe (870 K€) ; le forfait par élève, conformément aux dispositions légales, est de 1 093 € par enfant en élémentaire et 1 489 € par enfant en maternelle. Compte tenu du fait que cette participation financière dépend du nombre d’enfants inscrits, elle est logiquement susceptible de varier marginalement d’une année sur l’autre sans qu’il nous soit possible à ce jour d’anticiper l’ampleur de cette variation.
- Enfin, la subvention de fonctionnement au budget annexe de la cantine est encore inconnue mais, en prolongeant la tendance de ces dernières années, devrait dépasser 5 M€. Cette tendance est directement liée à l’inflation élevée constatée sur les denrées alimentaires sans qu’il nous soit possible de la compenser par des mesures restrictives.
En parallèle des dépenses financières d’investissement listées plus haut, certaines participations obligatoires en fonctionnement sont à noter. En effet, la Ville participe annuellement aux dépenses de fonctionnement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris via un montant stabilisé depuis 2022 (environ 1,7 M€ aujourd’hui, qui avait alors augmenté de +15%), et de l’établissement public Paris La Défense pour l’aménagement du quartier éponyme dont le montant est aussi identique d’une année à l’autre (1 M€) en fonctionnement et en investissement (1,8 M€)
Enfin, les inscriptions budgétaires concernant le Fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) versé à l’EPT POLD s’établiront à 33,5 millions, soit en baisse par rapport à l’inscription au BP 2024 (34,9 M€) mais en hausse par rapport au réalisé 2024 (32,09M€). Pour rappel, et depuis la création de la Métropole du Grand Paris et la constitution des Etablissements Publics Territoriaux au 1er janvier 2016, la Ville perçoit des recettes nouvelles qu’elle doit reverser à l’EPT POLD (ex-part départementale de taxe Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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d’habitation et « compensation part salaires » issue d’une ancienne réforme de la taxe professionnelle). Cette contribution évolue selon le pacte financier de POLD en fonction de la réalisation des dépenses sur le budget sectorisé de Courbevoie, et d’éventuels rôles supplémentaires de fiscalité.
En 2024, le FCCT s’est établi à 32 M€ après application du pacte financier. L’enveloppe de 33,5 M€ prévue pour 2025 s’inscrit de manière prudente par rapport à cette réalisation 2024.
3. Optimiser les recettes de fonctionnement, pour maintenir une épargne brute élevée et
financer nos investissements sans recourir à la dette
La Ville a récupéré, depuis 2022, le niveau de ses recettes de fonctionnement d’avant crise sanitaire mais souffre de la stagnation voire du recul de plusieurs de ses recettes.
L’Attribution de compensation (AC), qui représente 106,1 M€ annuels, soit 44% de nos recettes réelles de fonctionnement, est une recette figée depuis 2016 : la Ville ne perçoit plus la progression de la fiscalité professionnelle, celle-ci étant captée par la Métropole du Grand Paris. En outre, l’AC n’étant pas indexée, nous subissons les conséquences de l’inflation qui vient mécaniquement réduire sa valeur à euros constants. Pour rappel, entre 2016 et 2024, l’inflation cumulée en France s’est établie à 19,8%. Notre AC a donc perdu 1/5 de sa valeur réelle sur la période.
A l’instar des années précédentes, les recettes réelles de fonctionnement doivent progresser afin d’être en adéquation avec l’évolution des dépenses. De la même façon, plus l’épargne brute sera importante, et moins le recours à l’emprunt sera élevé.
a. Une augmentation anticipée des recettes fiscales
En 2025, les recettes fiscales (chap. 73 et 731) pourraient être en légère hausse (hors Attribution de Compensation de la MGP) :
L’attribution de compensation, correspondant à la différence entre la fiscalité économique et les charges transférées des villes vers leur intercommunalité, restera, comme énoncé, stable, n’évoluant plus depuis 2016 (106,1 M€). Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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S’agissant de la fiscalité directe - principalement les deux taxes foncières mais également la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et rôles supplémentaires – celle-ci devrait augmenter du fait de « l’effet base », touchant uniquement les ménages, celui-ci correspond à l’évolution des bases d’imposition en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté sur la période de novembre à novembre (en l’occurrence, novembre 2023 à novembre 2024), arrêtée chaque année par l’Etat, et à l’évolution physique de ces dernières liées aux constructions nouvelles, démolitions, travaux réalisés, etc.
Cette revalorisation des bases estimée à ce jour à 1,7% ne porte que sur la fiscalité payée par les ménages, qui ne représente qu’un tiers des contributeurs à Courbevoie – les deux tiers étant constitués des entreprises – ce qui vient diminuer son impact. Une hausse nette de + 0,8 % est donc prise en compte par la Ville pour ses bases 2025.
Les recettes de fiscalité directes se sont établies à 88,1 M€ en 2024 et nous anticipons un produit supérieur à 89 M€ pour 2025 compte tenu de la revalorisation des bases énoncée précédemment. Les bases prévisionnelles de fiscalité propres à la Ville de Courbevoie seront communiquées en mars prochain par les services de l’Etat.
Pour 2025, il est prévu de maintenir inchangé les taux de taxe foncière et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires malgré l’impact des mesures imposées par l’Etat sur la revalorisation du FPIC (+5,9 M€) et la création du dispositif de lissage de la fiscalité (+3,8 M€).
Pour rappel, la Ville a voté une majoration de la surtaxe pour les résidences secondaires, qui donnera ses effets en 2025, avec un passage à 60 % du taux soit 500 K€ de recettes supplémentaires annuelles.
La fiscalité indirecte devrait poursuivre sa progression en 2025, attention cependant aux droits de mutation particulièrement touchés par la crise du marché de l’immobilier à propos desquels peut être constatée une timide reprise sur les derniers montants encaissés par la Ville, corrélée à la baisse des taux d’intérêts depuis l’été 2024 :
- La taxe de séjour et ses parts additionnelles, portée par une reprise solide du tourisme d’affaires et de loisirs liée à l’attractivité de notre territoire a atteint, en 2024, un niveau historique à quasiment 4 M€ sur périmètre constant - hors part additionnelle IDFM - du fait entre autres de la fréquentation olympique. L’exercice 2025 bénéficiera encore de cet effet car la taxe collectée par les hôteliers sur les mois de septembre à décembre 2024 ne sera perçue par la Ville qu’en janvier 2025. Le montant reversé par les hébergeurs courbevoisiens pourrait ainsi se retrouver en hausse par rapport à une année normale. 8,1 M€ sont prévus pour 2025 (avant reversement) ;
- La part communale de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est remplacée depuis 2023 par un montant forfaitaire (l’Accise sur l’électricité), calculé en fonction du rapport entre les quantités d’électricité consommées sur les deux dernières années et l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Le montant total est notifié par arrêté préfectoral et devrait, a minima, rester stable. 1,5 M€ sont prudemment anticipés pour 2025 ;
- Enfin, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) perçue en 2025, correspondant aux montants notifiés en 2024, poursuit sa progression – ses tarifs sont annuellement réévalués de l’inflation - et devrait dépasser les 400 K€ ;
- Les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont subi de plein fouet la crise du marché de l’immobilier à partir de la fin de l’été 2023. Bien qu’ils aient été particulièrement élevés en 2022 avec plus de 11 M€ perçus, marquant ainsi une reprise des cessions immobilières, la prévision budgétaire en 2024 a été réduite de 9 à 7,5 M€. Bien qu’une timide reprise - due à une diminution Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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des taux – soit observée depuis l’été 2024, la prudence reste donc de mise sur cette recette très corrélée au marché immobilier et à l’évolution des taux d’intérêts. 7 M€ seraient prévus en 2025.
b. Le maintien estimé des produits des services et du domaine
Les produits des services et du domaine (chap. 70) avaient confirmé un haut niveau en 2023, portés par une meilleure activité et par une réévaluation de leurs tarifs décidée dans le seul contexte du retour de l’inflation et de l’augmentation des prix de l’énergie. Un niveau qui se maintient en 2024 et qui devrait ainsi perdurer en 2025.
Les principales sources de ces produits sont ceux de voirie, dont la hausse constatée depuis 2022 devrait perdurer, notamment poussée par une forte activité du stationnement sur voirie. Concernant les forfaits post-stationnement (FPS), une meilleure couverture du contrôle du stationnement de surface a entrainé une dynamisation des recettes. Les produits des activités sportives dont les nouvelles activités proposées à partir de l’été 2023 de la piscine et de la patinoire (Courbevoie natation académie, tests aquatiques) et une nouvelle politique tarifaire (création d’un tarif hors-courbevoisien estival) ont produit une hausse de fréquentation et, par conséquent, un dynamisme des recettes. Les produits culturels, portés par une très forte reprise de l’activité du Centre évènementiel en 2022, ayant retrouvé un rythme de croisière depuis 2023, devraient se stabiliser cette année encore.
Les redevances sociales - participations familiales au fonctionnement des crèches pour le principal – sont liées aux inscriptions et les produits récoltés évoluent en fonction de cela. Tout comme les redevances d’occupation et d’utilisation du domaine public, qui fluctuent principalement en fonction des travaux. Au total, ce sont près de 2,2 M€ qui peuvent être anticipés sur ce poste de recettes, dont 1,1 M€ pour les redevances souterraines de réseau, 900 K€ pour les redevances chantiers – amoindries par l’arrêt des travaux EOLE qui généraient environ 300 K€ de recettes annuelles depuis 2021 - et 180 K€ pour celles concernant les étalages et les terrasses.
c. La baisse des dotations sous l’effet des participations CAF malgré le maintien du FCTVA de fonctionnement
Les dotations et participations de fonctionnement (chap. 74) ne varient habituellement que de façon marginale à périmètre constant (en excluant de la comparaison les aides exceptionnelles de l’ère Covid). Un produit d’environ 8,5 M€ sont estimés pour l’année prochaine contre, pour comparaison, 8,8 M€ qui devraient être perçus en 2024.
Ces dernières sont constituées principalement :
- Des recettes perçues de la Caisse d’allocations familiales au titre, pour 2025, de la participation au financement de la revalorisation salariale des agents de la petite enfance mais surtout des participations au financement des structures d’accueil du jeune enfant (crèches collectives, haltes-garderies et crèches familiales). Il s’agit du premier poste de recettes sur ce chapitre, porté par une réévaluation de la participation par berceau et sensément corrélées au nombre d’inscriptions. Celui-ci diminuant pour la rentrée actuelle, les recettes perçues seront proratisées l’année prochaine. Ces recettes bénéficieront de la subvention de 450 K€ anticipés pour le financement du bonus attractivité, qui permet à la Ville de revaloriser de 100 € par mois les agents des structures de petite enfance ;
- Des subventions départementales dans le cadre du Contrat de Développement Département- Villes (CDDV) dont le montant annuel, bien que réévalué de l’inflation, demeure stable ;
- Des dotations et participations de l’Etat telle que la dotation spéciale instituteurs, dotation générale de décentralisation, dotation de recensement, dotation titres sécurisés, fonds Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires, subventions pour frais d’assemblée électorale. Celles-ci sont relativement stables d’une année sur l’autre ;
- Le montant du FCTVA de fonctionnement – entre 300 et 350 K€ annuels depuis 2019. Ce dispositif a finalement été maintenu dans la Loi de finances du Gouvernement de François Bayrou, un produit attendu de 400 K€ sera inscrit au budget.
- Enfin, une participation est attendue de la part de l’éco-organisme ALCOM venant financer le nettoyage de voirie et précisément le ramassage des mégots de cigarettes par le biais d’un forfait annuel calculé sur la base du nombre d’habitants au 1er janvier (140 K€ sont estimés).
d. Les autres recettes
Les autres recettes réelles de fonctionnement concernent ici principalement les produits des loyers et des
charges du parc privé de la collectivité et les atténuations de charges.
Les autres produits de gestion – dans lesquels sont comptabilisés les recettes de loyers et de charges du
parc privé de la Ville – sont estimés en hausse du fait de la pleine perception des loyers des cellules
commerciales du centre Charras. La Ville ayant régularisé l’ensemble de ses comptes d’attente en 2024,
aucune recette exceptionnelle ou excédent sur opération de gestion ne sont anticipés avant réalisation.
Pour ce qui concerne les atténuations de charges, qui correspondent à des remboursements de charges
déjà réglées – notamment les remboursements de rémunération de personnel obtenus auprès de notre
assureur pour des indemnités versées à du personnels en accident de travail (AT) ou les remboursements
sur charges de sécurité sociale et de prévoyance effectués par la Sécurité sociale pour les agents non
titulaires – celles-ci fluctuent d’un exercice sur l’autre car liées aux AT, mais aussi au temps de traitement
des dossiers par les assureurs et organismes de sécurité sociale. Elles sont particulièrement élevées en
2024 et devraient se maintenir en 2025 légèrement au-delà d’1 M€ du fait de la régularisation de plusieurs
compensations sur le versement du supplément familial de traitement. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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III. La gestion de la dette
La poursuite de la gestion financière rigoureuse portée par la municipalité a permis au 31 décembre 2024 de limiter le recours à l’emprunt. Ainsi, l’encours de dette qui s’est établi à de 135,6 M€ en fin d’année est stable. La Ville a procédé au remboursement de 11,8 M€ et a encaissé 12,5 M€ de nouveaux emprunts sur l’exercice 2024.
Le graphique ci-dessus présente l’évolution de la dette depuis 2014. Le pic de dette constaté en 2020 est, pour rappel, la conséquence des deux consultations que la Ville a menées afin de profiter des conditions de marché favorables. Une consultation d’emprunt a tout d’abord eu lieu pendant l’été 2019, qui a conduit à souscrire un emprunt de 10 millions avec la Banque Postale. Cet emprunt a été mobilisé par la ville en avril 2020.
En novembre 2020, à la suite d’une consultation portant sur 14 millions d’euros sur 20 ans, la ville a retenu l’offre du Crédit Foncier dont le taux était extrêmement intéressant à 0,46%.
Si cet emprunt a pu facialement dégrader l’encours de la dette fin 2020 en s’additionnant au prêt souscrit en 2019, il a permis de financer à moindre coût les investissements 2021 et ceux de 2020 décalés en 2021 du fait du contexte sanitaire. En effet, les conditions de financement des banques se sont tendues à partir de 2021 contribuant à une remontée des taux.
Ce dispositif a permis à la Ville de réaliser une économie significative de ses charges financières.
En 2021, La Ville n’a pas eu besoin de recourir à l’emprunt et a limité son besoin à 4,8 M€ en 2022. En 2023 et 2024, le recours à l’emprunt a été légèrement supérieur au montant du remboursement annuel du capital expliquant la légère remontée de l’encours constaté sur le graphique ci-dessus.
Cette stabilité de notre stock de dettes s’inscrit dans une période marquée par un niveau d’investissement ambitieux de la Ville avec des dépenses annuelles d’équipement de 43,3 M€ en moyenne sur la période 2020-2024, limitant en moyenne à 27% le financement par l’emprunt. En outre, elle nous immunise, dans une période d’instabilité financière et économique globale, contre les variations des taux d’intérêt et donc du coût des emprunts. Ainsi, grâce à une gestion des deniers publics jugée saine par la Chambre régionale des comptes, notre encours de dette demeure stable et préserve toutes nos capacités d’action. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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A. La répartition de l’encours
Au 31 décembre 2024, la dette de la ville était constituée de 42 emprunts, totalisant un encours de 135,6 M €. La Ville a encaissé deux nouveaux emprunts en 2024, l’un de 6,5 M€ en janvier avec la Banque Populaire et l’autre de 6 M€ € avec la Caisse d’Epargne en juin. Un 3ème contrat de 6,8 M€ a été souscrit en décembre avec le Crédit Coopératif et a été décaissé en janvier 2025. Ces trois contrats ont été souscrits en taux fixe pour des durées de 20 ans.
Le taux moyen de la dette, qui mesure son coût, était de 3,19% pour une durée de vie résiduelle de 11 ans et 5 mois (durée restante pour achever le remboursement des prêts).
Les conditions de marché favorisent la conclusion de contrats à taux fixe en cette période d’incertitude sur les marchés financiers.
Une remontée des taux d’intérêts a été constatée entre 2021 et 2023 jusqu’à atteindre 4 % pour les taux fixes en lien avec le retour de l’inflation. En fin d’année 2024, les taux se sont légèrement détendus après une double baisse du taux directeur menée par la Banque Centrale Européennes en juin et octobre. Ils atteignent environ 3,21 % sur des durées de 20 ans pour un taux fixe. Les emprunts dont le taux est variable devraient bénéficier d’une baisse de leur coût en 2025.
La structure de la dette – 42 emprunts – est principalement composée de taux fixes avec quelques taux variables et Livret A :
Par type de risques, l’encours de dette, au 31 décembre 2024, se présenterait comme suit : Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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B. La diversification de l’encours
L’encours communal se caractérise par la diversité des prêteurs : banques régionales, nationales et européenne.
La Ville tient à une diversité de ses établissements prêteurs car elle assure une indépendance financière et favorise un panel plus large de répondants et donc des offres plus compétitives lors des consultations d’emprunts.
C. La gestion du risque
La « typologie Gissler » permet de présenter la ventilation de l’encours en fonction de son exposition au risque selon deux dimensions : la structure de l’emprunt de A à F (F correspondant aux structures avec un fort potentiel d’effet de levier) et la nature des indices classés de 1 à 6 (6 correspondant au plus risqué) qui juge de la volatilité des indexations.
La structure d’exposition de la dette propre de la commune présente un profil très sécurisé puisque l’encours dont les risques sont nuls (classé A1 selon la charte Gissler) représente 100 % de l’encours total, au 31 décembre 2024. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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D. Les perspectives du volume d’endettement
En prospective et s’agissant de la dette déjà contractée, le pilotage du remboursement de l’encours s’apprécie au regard de la décroissance naturelle du stock de dette sur les prochaines années. Les exercices 2031 à 2035 constateront sans à coup le remboursement des 5 prêts in fine de 7 M€ conclus avec la Deutsche Bank en 2012 et 2013 au moment de la crise des liquidités pour le secteur local. Pour 2025, le remboursement du capital devrait s’élever à 12,8 M€ et les intérêts à 4,2 M€ (contre 4,5 M€ en 2024).
E. L’évolution prévisionnelle du besoin de financement
Les années 2021 et 2022 ont été caractérisées par une réduction du niveau d’endettement en le ramenant
autour de 132 M€. Cette saine gestion a permis de donner des marges de manœuvres à la Ville pour
aborder sereinement et dans de bonnes conditions le financement du programme ambitieux et
structurant d’investissements réalisé en cette fin de mandat.
Comme la Municipalité s’y était engagée lors du vote du budget 2024, le recours à l’emprunt inscrit à
30,5 M€ a pu être réajusté à 19,3 M€ après la reprise des résultats 2023 et compte tenu du niveau de
réalisation des investissements. Sur cette enveloppe, 12,5 M€ ont effectivement été encaissés sur
l’exercice 2024 et un troisième prêt a été perçu début 2025.
Le niveau d’endettement de la Ville est très stable depuis deux mandats. De 2014 à 2019, l’encours de
dette s’est établi en moyenne à 139,4 M€ au 31/12 sur ces 6 années. De 2020 à 2024, l’encours de dette
moyen s’inscrit à 138,1 M€.
L’équilibre du budget 2025 et le programme d’investissement envisagé devrait nécessiter une inscription de 12,9 M€ de recours à l’emprunt, montant en forte réduction par rapport à 2024. Il s’agit d’un montant maximum, le niveau réel de recours à l’emprunt sera arbitré en fin d’exercice 2025 en fonction des réalisations budgétaires. Le type d’emprunt sera arbitré en cours d’année fonction de l’évolution des conditions du marché. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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IV. Les grands équilibres financiers
Les soldes intermédiaires de gestion ou « trois épargnes », permettent d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La crise sanitaire du premier semestre 2020 est venue dégrader la section de fonctionnement. La projection faite pour 2024 est équivalente à celle de 2023. Les trois épargnes sont des estimations et des valeurs a minima lors du vote du budget primitif, les réalisations sur les exercices antérieurs démontrent que celles-ci sont toujours plus importantes que les prévisions.
Le détail des autorisations de programmes/crédits de paiements (AP/CP) envisagés pour 2025 est le suivant :
-
5
10
15
20
25
30
35
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Millions
Les trois "épargnes" EPARGNE DE GESTION
EPARGNE
BRUTE
EPARGNE
NETTE
Libellé des Autorisations de
Programme (AP) Montant des AP
Affectation des
chapitres CP déjà réalisés CP 2024 réalisés
CP 2025
(ROB 2025)
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 23 10 825 115,68 530 519,58 2 950 000,00
Réaménagement Parc de Bécon 14 200 000 23 4 594 692,91 1 657 938,80 600 000,00
Centre Horticole 6 200 000 20/23 625 860,29 5 878,45 500 000,00
Extension locaux PM et CSU 5 285 000 23 4 433 370,27 478 556,11 188 073,62
Equipements publics Audran
(Seine Europe) 49 600 000 20/23 2 590 029,65 842 576,76 1 750 000,00
Equipements publics Fauvelles
(piscine) 29 800 000 20/23 16 378 371,53 4 959 391,24 4 410 000,00
Aménagement Village Delage 52 000 000 20/21/23 8 735 406,62 11 657 665,75 7 550 000,00
Total des opérations pluri
annuelles 180 485 000 48 182 846,95 20 132 526,69 17 948 073,62 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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V. Budget Annexe Cantine
Après l’impact de la crise sanitaire sur la période 2020-2021, puis la hausse subite de l’inflation à partir de 2022, les flux financiers du budget annexe de la cantine ont souffert des mêmes contraintes budgétaires que celle ayant pesé sur le budget principal ces dernières années.
La hausse des dépenses prévue en 2025, est de 684 711 K€ par rapport au réalisé 2024, la subvention communale progresse pour prendre en charge cette contrainte.
A. Evolution des dépenses
Les répercussions du phénomène inflationniste se perçoivent principalement vis-à-vis du marché de liaison froide avec ELIOR et la fourniture d’alimentation pour la cuisine centrale, concentrant depuis 2022 plus de 80% du poste des dépenses de fonctionnement hors masse salariale.
Ces postes de dépenses sont en hausse continue depuis la reprise d’une activité normale de restauration ; +25,4% de hausse entre le réalisé des exercices 2022 et 2023 et des inscriptions budgétaires 2024 maintenues élevés en poursuite de cette tendance. Cette situation a déséquilibré le budget tant en dépenses qu’en recettes et cela ne devrait pas diminuer en 2025. Des inscriptions semblables à celles de 2024 peuvent être envisagées.
Les dépenses d’investissement correspondent aux acquisitions d’équipements et de matériels de cuisine et ainsi que les travaux prévus sur les offices de restauration. Certaines de ces dépenses sont éligibles aux subventions qui sont sollicitées en fonction des appels à projets des différents financeurs.
2022 2025 Dépenses de fonctionnement Chapitre Réalisé Réalisé Crédits Réalisé Crédits ouverts
Charges à caractère général 011 4 306 753 € 5 177 501 € 5 315 995 € 5 233 024 € 5 530 900 € Charges de personnel 012 2 998 208 € 3 157 566 € 3 445 000 € 3 337 899 € 3 725 000 €
Autres charges de gestion 65 11 963 € 9 547 € 15 000 € 7 039 € 6 560 € Charges exceptionnelles 67 500 € 287 € 500 €
sous-total dépenses réelles 7 316 924 € 8 344 614 € 8 776 495 € 8 578 249 € 9 262 960 € Amortissements 042 261 278 € 255 798 € 260 000 € 248 047 € 260 000 €
TOTAL 7 578 202 € 8 600 412 € 9 036 495 € 8 826 296 € 9 522 960 €
2024 2023
2022 2025
Réalisé Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts
2 474 482 € 3 164 033 € 3 346 450 € 3 164 033 € 3 468 740 €
936 158 € 1 112 946 € 1 046 458 € 1 112 946 € 1 059 665 €
3 410 640 € 4 276 980 € 4 392 908 € 4 276 980 € 4 528 405 €
79% 83% 83% 82% 82%
2024
Sous-total
Poids sur les charges à caractère général
2023
Marché Elres
Alimentation
2022 2025
Dépenses d'investissement Chapitre Réalisé Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts
Dépenses d'équipement 21 343 431 € 260 619 € 660 032 € 590 215 € 394 247 € Opérations d'ordre 040 118 875 € 114 208 € 115 000 € 114 208 € 93 000 €
TOTAL 462 306 € 374 827 € 775 032 € 704 423 € 487 247 €
2024 2023 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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B. Evolution des recettes
Les recettes réelles de fonctionnement du budget annexe de la cantine se constituent quasiment exclusivement de la subvention d’équilibre perçue de la part du budget principal et des recettes tarifaires provenant des familles.
La subvention communale prévue au titre de l’année 2025 est de 5,7 M€ ajustée au montant des dépenses réalisées, afin de permettre le financement de ce budget annexe. En plus des hausses de prix des prestations achetées, la subvention du budget principal a aussi pour objectif de pallier les différentes revalorisations du point d’indice décidées par le gouvernement.
Depuis 2023, la ville verse une subvention d’équipement pour les dépenses spécifiques du budget annexe. Le montant de cette subvention du budget principal en 2024 était de 304 000 €, réalisé à hauteur de 263 K€ en complément de subventions perçues pour le financement des dépenses d’investissement de l’année 2024. Ce montant est vu à la baisse dans la préparation budgétaire 2025 (120 K€).
En 2025 aura lieu la poursuite du programme d’installation des tables de tri dans les cantines de différentes écoles courbevoisiennes. 60K€ seront prévus en 2025, financés par la Région Île-de-France à hauteur de 35% et le syndicat SYCTOM à hauteur de 30% dont les soldes respectifs sont attendus en 2025.
2022 2025
Recettes de fonctionnement Chapitre Réalisé Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts
Produit des services 70 3 249 854 € 3 190 402 € 3 515 000 € 3 372 181 € 3 552 100 € Dotations et participations 74 4 203 159 € 5 276 204 € 5 391 450 € 5 398 531 € 5 800 000 € dont subvention communale 4 161 982 € 5 230 000 € 5 316 450 € 5 300 000 € 5 700 000 € Autres produits de gestion 75 1 € 2 € 50 € 4 157 € 50 € Produits exceptionnels 77 511 € 0 € 34 € Reprise de provisions 78 6 794 € 0 € sous-total recettes réelles 7 460 319 € 8 466 608 € 8 906 500 € 8 774 903 € 9 352 150 €
Opérations d'ordre 042 118 875 € 114 208 € 115 000 € 114 208 € 93 000 € Résultat reporté 002 33 599 € 34 591 € 14 995 € 14 995 € 77 810 € TOTAL 7 612 793 € 8 615 407 € 9 036 495 € 8 904 106 € 9 522 960 €
2024 2023
2022 2025
Recettes d'investissement Chapitre Réalisé Réalisé Crédits ouverts Réalisé Crédits ouverts
Dotations et fonds divers 10 26 711 € 25 817 € 25 100 € 34 057 € 80 000 €
Subvention d'investissement 13 218 400 € 304 000 € 263 635 € 120 000 € dont subvention communale 195 000 € 304 000 € 250 000 € 120 000 € sous-total recettes réelles 26 711 € 244 217 € 329 100 € 297 692 € 200 000 €
Amortissements 040 261 278 € 255 798 € 260 000 € 248 047 € 260 000 €
Solde d'investissement reporté 001 235 060 € 60 744 € 185 932 € 185 932 € 27 247 € TOTAL 523 049 € 560 759 € 775 032 € 731 671 € 487 247 €
2024 2023 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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On retrouve sur ce tableau comparatif la répartition du financement de ce budget annexe entre les familles et la Ville :
Le montant de la subvention versée par le budget principal de la Ville au budget cantine suit la même tendance que les dépenses supportées par le budget cantine, dont notamment la liaison froide et les achats en alimentation : plus les dépenses de la cantine augmentent, plus le montant de la subvention versée par le budget principal augmente. Le déséquilibre entre les dépenses et les recettes, lié à la hausse des prix pratiqués par les prestataires de la Ville, est ainsi comblé par la subvention du budget principal : la Ville a en effet décidé de ne pas augmenter la grille tarifaire de la restauration collective et de prendre à sa charge l’augmentation des charges.
Comme le dévoile l’histogramme ci-dessus, la part des recettes provenant des familles courbevoisiennes reste stable au fil des exercices, tandis que la part de la subvention du budget principal évolue annuellement à la hausse.
La Ville reste ainsi majoritaire dans la répartition du taux d’effort pour cette activité2 : 60 % sur le réalisé 2024, 63 % quant aux inscriptions budgétaires 2025.
2 Rapport entre la subvention versée par le budget principal et les dépenses réelles de fonctionnement
2022 2024 2025 Réalisé Réalisé Réalisé Crédits
2 946 599 € 2 759 061 € 3 346 450 € 3 150 000 €
39,36% 31,67% 36,23% 32,98%
4 161 982 € 5 425 000 € 5 620 450 € 5 820 000 €
55,59% 62,28% 60,86% 60,93%
7 487 030 € 8 710 825 € 9 235 600 € 9 552 150 € 95% 94% 97% 94%
% sur le total des recettes
% sur le total des recettes
Restauration part familles
Subvention Ville (fonctionnement et
investissement)
sous-total des recettes budget annexe
% cumulé sur le total des recettes
2023 Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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C. La politique des ressources humaines
Les mêmes contraintes pesant sur les charges de personnel du budget principal pèsent sur celles du budget annexe de la cantine.
Répartition des effectifs par statut (emplois permanents)
Effectifs au 31/12/2022 Effectifs au 31/12/2023
Fonctionnaires 60 58 Contractuels 16 21 Total 76 79 Source : rsu 2023
Le temps de travail effectif annuel d’un agent à temps plein est de 1 607 heures, ce qui correspond au temps de travail légal.
Répartition des effectifs permanents par catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Effectifs au 31/12/2022 0% 1,32% 98 ,68%
Effectifs au 31/12/2023 0% 1,27% 98,73% Source : rsu 2023
Bien que la Loi de finances initial pour 2025 ait été construit avec pour hypothèse une non-revalorisation du point d’indice (la valeur de celui-ci devant demeurer à son niveau du 1er juillet 2023) plusieurs éléments exogènes entraineraient une hausse de la prévision budgétaire concernant les charges de personnel sur 2025. Peuvent être cités :
- La progression du traitement indiciaire des fonctionnaires à hauteur de +0,83% en lien avec les avancements d’échelon sur l’exercice 2025 (glissement vieillesse technicité);
- La reconduction du dispositif GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat), dont un décret (à publier dans l’année) vient renouveler annuellement le mécanisme. Il est prévu à hauteur de 20 K€ sur l’exercice 2025 ;
- Le provisionnement de 11 K€ pour les agents faisant le choix de l’indemnisation forfaitaire des jours épargnés sur le compte épargne temps ;
- Le provisionnement de 20 K€ pour les agents faisant le choix de l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées sur l’exercice 2025 ;
- La participation obligatoire des employeurs territoriaux à la protection sociale complémentaire pour le risque de prévoyance à partir du 1er janvier 2025. Comme voté lors du Conseil municipal du 25 novembre 2024, la Ville a choisi d’adhérer à la convention de participation au contrat collectif proposé par le CIG Petite couronne pour les risques de prévoyance. Elle a cependant choisi d'aller plus loin que ceux que prévoit le décret en question (n°2022-581), qui impose une participation mensuelle minimale de 7€ par agent. Le versement d’une participation mensuelle pour les agents qui souhaitent adhérer au contrat est ainsi prévu dans les conditions suivantes :
o Une participation à 75% pour les agents dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 24 K€,
o Une participation à 50% pour ceux dont la rémunération annuelle brute est comprise entre 24 K€ et 36 K€ ; Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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o Une participation à 40% pour ceux dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 36 K€.
- Enfin, comme pour le budget principal, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) modifie le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées par les employeurs territoriaux à leurs fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale pour l’année 2025 et les années à venir.
Pour l’année 2025, ce taux passe de 31,65 % à 34,65 %( +3 points)
En conséquence et comme il est indiqué précédemment, la subvention d’équilibre du budget cantine pour
l’année 2025 devrait se situer à 5,7 M€ afin de ne pas faire peser encore davantage sur les familles
courbevoisiennes le poids de l’inflation du prix des denrées alimentaires et autres mesures décidées par
le Gouvernement. Rapport d’orientations budgétaires 2025 Budgets principal et annexe de la Cantine Ville de Courbevoie
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VI. Annexe – Rappel juridique
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend obligatoire, pour les communes de 3 500 habitants et plus et ayant opté pour la nomenclature M57, la présentation par le maire au conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget primitif, d’un rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat dont le conseil municipal prend ensuite acte.
La loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) précisée par le décret du 24 juin 2016 n°2016-841, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le rapport doit ainsi comporter les informations suivantes pour les communes de plus de 10 000 habitants (article D.2312-3 du CGCT) :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
- La présentation des engagements pluriannuels ;
- Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ; - Les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail.