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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 405 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 405 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-405
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-11-26-00001 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant
modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (1 page) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2025-11-26-00001
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant
modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-26-00001 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 3 PREFET
DU CALVADOS Cabinet Liberté Direction des sécurités
Égalité Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Fraternité
Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L251-4, R252-7 à R252-12 ;
VU l'arrêté préfectoral du 26 mars 2025 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection du Calvados ;
VU l'ordonnance de la Cour d'appel de Caen du 20 novembre 2025 désignant Monsieur Jean- Baptiste ACCHIARDI, président du tribunal judiciaire de Caen, en qualité de président de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du Calvados ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1° : L'arrêté du 26 mars 2025 est modifié comme suit :
| - Un magistrat honoraire ou une personnalité qualifiée :
- Monsieur Jean-Baptiste ACCHIARDI, président du tribunal judiciaire de Caen, président titulaire de la commission.
Le reste sans changement.
Article 2 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 26]4 Î202S
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet, E DAS /
Yassine BOUZIANE
Préfecture du Calvados - 14-2025-11-26-00001 - Arrêté n° CAB-BSOP-2025-417 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 4