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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 297 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 297 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-297
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale /
14-2025-09-05-00001 - arrêté subdélégation 5092025 MAUGER (2
pages) Page 3
2 Direction interdépartementale de la police
nationale
14-2025-09-05-00001
arrêté subdélégation 5092025 MAUGER
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-09-05-00001 - arrêté subdélégation 5092025 MAUGER 3 E 3 POLICE MINISTÈRE NATIONALE
DE L'INTÉRIEUR v y
Liberté
Égalité Fraternité
Direction Générale de la Police Nationale
« Direction Zonale de la Police Nationale Ouest »
« Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Calvados »
« Service Départemental de Soutien Opérationnel »
portant subdélégation de signature de Monsieur Guillaume MAUGER
Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados
à des fonctionnaires placés sous son autorité
VU le code de la route;
VU le code de sécurité intérieure ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment les articles L.533-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du:6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi n° 95-73 du 21 juin 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à
la sécurité ;
VU la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 modifiée d'orientation et de programmation
relative à la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration;
VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
VU le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
VU l'arrêté ministériel en date du 2 décembre 2022 portant changement d'affectation du commissaire divisionnaire Guillaume MAUGER ;
VU l'arrêté ministériel en date du 1° décembre 2023 portant nomination de Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados du commissaire divisionnaire Guillaume MAUGER ;
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-09-05-00001 - arrêté subdélégation 5092025 MAUGER 4 VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume MAUGER, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
ARRETE
Article 1°
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume MAUGER, commissaire
divisionnaire, Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados, la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral du 27 février 2025 susvisé sera exercée :
- Pour l'article 1°, par :
Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeur
interdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen
- Pour l’article 2, par :
Monsieur Francis FREYSSAINGE, commissaire divisionnaire, Directeur
interdépartemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Caen
Madame Cécile DAUMAS, commissaire, cheffe du service interdépartemental de police Judiciaire
Monsieur Valentin ROCQUET, commissaire, chef du service départemental de sécurité
publique
Article 2
Toutes autres dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
. Article 3
Le Directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Caen, le 05/9 2625
Pour le Préfet et par délégatio
Direction interdépartementale de la police nationale - 14-2025-09-05-00001 - arrêté subdélégation 5092025 MAUGER 5