Arrêté - Arrete n°2025 018

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Arrêté - Arrete n°2025 018 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Republique Française

Liberté — Égalité - Fraternité

Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne

ARRÊTÉ DE LA MAIRE

ST/VN/KA/TD - N° 2025 / A

Réglementation de stationnement sur trottoir

Angle des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant

LA MAIRE,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2,L. 2213-1, L. 2122-19, L. 2131-1 et suivants ;

VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

CONSIDÉRANT la demande formulée le dimanche 5 janvier 2025 par l'association CPEA - 7 rue de la Paix - 95600 EAUBONNE afin d'effectuer une vente au déballage ;

CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité il y a lieu de réglementer le stationnement sur trottoir et sur la voie publique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'autoriser le stationnement sur les lieux publics.

ARRÊTE

Article 1 : L'association CPEA - 7 rue de la Paix - 95600 EAUBONNE est autorisée à stationner sur le trottoir à l'angle des rues Jean Moulin et Edouard Vaillant pendant la période suivante :

Le vendredi 10 janvier 2025 de 16h15 à 18h45.

Article 2 : La circulation des véhicules sera réduite au droit du stationnement. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La circulation des piétons se fera sur le côté opposé au droit des passages piétons

les plus proches du stationnement. L'association devra prendre des mesures particulières pour assurer en toute sécurité la circulation des piétons à hauteur du stationnement et de la propreté autour de celui-ci.

Article 4 : Un écriteau fixe et bien visible indiquant le nom ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de l'utilisateur devra être présent. Le sol devra être nettoyé.

Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 48 heures à l'avance par les

services municipaux.

Article 6: Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville d'Eaubonne, Monsieur le

Commissaire de Police, M. le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du

présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.

08 JAN Eaubonne, le

Notifié le :

Publiée le :

Exécutoire le :

Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication

Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).

L'Adjoint à la Maire,

délégué aux travau

Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA # Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 27

Karima BENTOUT Lylian SENECHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire