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Arrêté - BS AT 2025 1145
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - BS AT 2025 1145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(2 Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Bugey-Sud
le Département Numéro de dossier : BS-AT-2025-1145
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD120D
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 4 avril 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU l'information faite au Maire de la commune d'Arvière-en-Valromey en date du 18/07/2025 VU la demande de la société SPIE Batignolles Morestel - 1530, route d'Argent - 38510 MORESTEL,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre le reprofilage de la chaussée avant le passage du tour de l'Ain,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/07/2025 et jusqu'au 23/07/2025, des travaux seront réalisés sur la RD120D du PR 0+0000 au PR 0+0385 sur le territoire de la commune d'Arvière-en- Valromey.
La circulation de tous les véhicules sera interdite.
ARTICLE 2 - DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD120, RD69 et RD120D. Ar ME LE US EE)
Page 1 sur 2 ARTICLE 3
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 4
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud. Le responsable de la signalisation est Monsieur José LOUREIRO Tel portable : 06.09.59.91.37
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation
seront à la charge de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Tel portable : 06.08.45.40.25
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : + Maire de la commune d'Arvière-en-Valromey (Lochieu),
+ Directrice des mobilités,
+ Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône-
Alpes,
+ Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
+ Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
+ Commandant du SDIS,
+ Directeur de la société SPIE Batignolles Morestel,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 24 lon | 2025
Le Président,
Pour le Président et par délégation,
le Responsa ôle exploitation et
gestion-dü domaine public,
Patridia DAMPIERRE
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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