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Arrêté - arrete de circulation pour travaux BS AT 2026 0576
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation pour travaux BS AT 2026 0576)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
(2 Conseil départemental de l'Ain
Direction des Mobilités
Agence routière et technique Bugey-Sud
le Département Numéro de dossier : BS-AT-2026-0576
Arrêté temporaire
portant réglementation de la circulation
RD69G
Le Président du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté départemental du 10 mars 2026 portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
VU l'avis favorable du Maire de la commune de Virieu-le-Petit en date du 21/04/2026 VU la demande de Direction des Mobilités - 115 Avenue du Québec - 01460 Montréal-la- Cluse,
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la route,
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation pour permettre des travaux de reprofilage de chaussé en enrobé à chaud,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Entre le 07/05/2026 et le 22/05/2026, des travaux seront réalisés sur la RD69G du PR 0+0440 au PR 2+0179 sur le territoire de la commune d'Arvière-en-Valromey, pour une durée de deux jours.
La circulation de tous les véhicules sera interdite de 9h à 16h30.
ARTICLE 2
DEVIATION
Pendant la durée de cette réglementation une déviation sera mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation empruntera les voies suivantes : RD69G, RD69 et RD69F.
ARTICLE 3
La circulation sera rétablie chaque soir ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés sauf nécessité absolue de chantier dûment constatée par le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
ARTICLE 5
La mise en place et la maintenance de la signalisation de chantier seront à la charge du demandeur - sous le contrôle de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Page 1 sur 4 Le responsable de la signalisation est Monsieur Nicolas VIGNAND
Tel portable : 06 75 35 38 87
La mise en place et la maintenance de la signalisation de l'itinéraire de déviation seront à la charge de l'agence routière et technique Bugey-Sud.
Le responsable de la signalisation est le Responsable d'astreinte
Tel portable : 06 08 45 40 25
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté est adressée aux destinataires cités ci-dessous : -* Maire de la commune d'Arvière-en-Valromey,
+ Directeur des mobilités,
- Responsable de l'Antenne régionale des transports de la Région Auvergne Rhône- Alpes,
* Responsable de l'agence routière et technique Bugey-Sud,
+ Général, Commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain,
+ Commandant du SDIS,
-* Directeur de Direction des Mobilités,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Valserhône, le 21/04/2026
Le Président,
Pour le Présid
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
Page 2 sur 4 Le bénéficiaire de cet arrêté pourra, sur simple demande écrite auprès de l'agence routière et technique concernée, solliciter une copie de l'original.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de l'agence ci-dessus désignée.
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