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Déliberation - DEL 2021 05 11 04 Convention avec loffice du tourisme vente badges acces ports Pouldohan Pors Breign
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 11 04 Convention avec loffice du tourisme vente badges acces ports Pouldohan Pors Breign)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11054-DE
légunc
Terre
maruw
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-04 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
CONVENTION
AVEC
L'OFFICE
DU
TOURISME
POUR
LA
Nombre
de
présents
24
VENTE
DES
DROITS
D'ACCES
AUX
CALES
DES
PORTS
DE
POULDOHAN
ET
PORS
BREIGN
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 11
mai
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—- DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à Michel
TANGUY
| Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11054-DE
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
a
sollicité
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
afin
que
le
Bureau
d'informations
Touristiques
de
la
commune
de
TREGUNC
assure,
en
complément
des
services
municipaux,
la
vente
de
badges
magnétiques
pour
l’accès
aux
ports
de
Pouldohan
et de
Pors
Breign,
et
plus
particulièrement
pour
la mise
à l’eau
ponctuelle
des
embarcations
de
plaisance.
Cette
organisation
existait
auparavant
et
avait
donné
toute
satisfaction
au
regard
du
lien
entre
les
activités
de
plaisance
et
le
tourisme
ainsi
qu’en
raison
de
l’ouverture
du
Bureau
d’Informations
Touristiques
le samedi
et
le dimanche
en
saison.
Une
commission
sur
les
ventes
réalisées
par
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
via
le
B.I.T
de
Trégunc,
et constituant
une
recette
pour
cet
organisme,
est
égale
à 5 %
du
montant
total
des
ventes.
Un
projet
de
convention
était joint
à
la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
26
avril
2021
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
approuve
la
convention
avec
l'office
du
tourisme
pour
la
vente
des
droits
d'accès
aux
cales
des
ports
de
Pouldohan
et de
Pors
Breign
et
autorise
le Maire
à la signer
Ainsi
fait
et délibéré
les jéur,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFDRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
l4
12
mai
2021
LE MAIRE
OlivierIBELLEC
18/05/2021