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Déliberation - DEL 2024 03 26 10 vote budget 2024 Port Pouldohan tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 10 vote budget 2024 Port Pouldohan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-BP2024POUL-BF
gt
marine erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-10 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Vote
du
budget
primitif
2024
— budget
annexe
du
port
|
Nombre
de
présents
24
de
Pouldohan
/ Pors
Breign
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- - JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC’H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
[ Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-BP2024POUL-BF
Monsieur
Le
Maire,
indique
que
le budget
annexe
primitif
du
port
de
Pouldohan
/Pors
Breign
pour
2024
est
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
68
100,00
€ et
en
section
d'investissement
pour
un
montant
de
50
839,03
€.
Le
document
budgétaire
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
portuaire
du
16
novembre
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le budget
annexe
primitif
du
port
de
Poudohan/Pors
Breign
pour
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BKLLEC