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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 30 avril 2026 fleurey sur ouche 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 30 avril 2026 – FLEUREY-SUR-OUCHE
51 votants
Ordre du jour :
1. Affaires générales
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 avril 2026 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
2. Administration générale
2.1 Election du 9ème vice-président
F PANIZZOLI est élue 9ème vice-présidente (31 voix)
2.2 Fixation du nombre des éventuels autres membres du bureau
Approuvée à l’unanimité
2.3 Election des autres membres du bureau
P ROBINAT, G VERDREAU, V LAMY et T ALLER sont élus membres du bureau
2.4 Délégation de compétence du conseil communautaire au bureau et au Président Approuvée à l’unanimité
2.5 Indemnités de fonctions des élus
Approuvée à 45 voix POUR, 2 ABSTENTIONS (S MERMET, ODILE EDOUARD-GERVREAU) et 4 voix CONTRE (G VERDREAU, P CHAUVENET, JD LALEVEE, N BENETON)
3. Administration générale
3.1 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement de Thoisy-le-Désert
Sont élus TITULAIRES : JF MURET et C SCELLIER (ECHANNAY) et M ELFERINK et P LORANCHET (MONTOILLOT)
3.2 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement de la Vallée du Suzon
Est élue TITULAIRE : A JEANNIARD (BLAISY-HAUT)
Est élu SUPPLEANT : T ALLER (BLAISY-HAUT)
3.3 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au Syndicat du Bassin de l’Ouche Sont élus TITULAIRES : P CHATILLON – JL MAILLOT – JD LALEVEE – O EDOUARD – J ANDRZEJEWSKI
Sont élus SUPPLEANTS : B CURIE – A MAILLOT – D MERCUZOT – G FORTET – F BOUCHERIE 3.4 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne à l’EPAGE de l’Armançon Sont élus TITULAIRES : A LAMY (BLAISY-BAS) – JP BOULERE (GROSBOIS-EN-MONTAGNE) Sont élus SUPPLEANTS : AS ADENOT (AUBIGNY-LES-SOMBERNON) – P. ROBINAT (DREE)
3.5 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays Auxois-Morvan
Sont élus
3.6 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au SIVOS de l’Ouche Sont élus TITULAIRES : C VIALET (PASQUES) – P CHATILLON (AGEY) Est élu SUPPLEANT : M MERCIER (ST JEAN DE BŒUF)
3.7 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au syndicat intercommunal des eaux de Grosbois-en-Montagne
Sont élus TITULAIRES : JP BOULERE (GROSBOIS-EN-MONTAGNE), P CHATILLON (AGEY) et R VEJUX (BAULME-LA-ROCHE)
3.8 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au SICECO Est élu TITULAIRE : Y GOBERT (MONTOILLOT)
Est élu SUPPLEANT : G VERDREAU (PRALON)
3.9 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne à l’agence Ingénierie Côte d’Or Est élu TITULAIRE : B VASSEUR (ANCEY)
3.10 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne à la conférence d’Entente du centre de tri des emballages
Sont élus TITULAIRES : L DIEUSAERT (FLEUREY-SUR-OUCHE), T DELLERY (BLAISY-BAS) et T ALLER (BLAISY-HAUT)
3.11 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
Est élu TITULAIRE : P KIMBERG (VELARS-SUR-OUCHE)
3.12 Désignation des représentants de la CC Ouche et Montagne à la Mission Locale de l’arrondissement de Dijon
Est élue TITULAIRE : C VIALET (PASQUES)
3.13 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Sont élus TITULAIRES : P CHATILLON (AGEY), L DIEUSAERT (FLEUREY-SUR-OUCHE), A LAMY (BLAISY-BAS), M ROIGNOT (SOMBERNON) et A LEMAIRE (MALAIN) Sont élus SUPPLEANTS : J MERCUZOT (VERREY-SOUS-DREE), F BOUCHERIE (MESMONT), A MAILLOT (STE MARIE SUR OUCHE), N BENETON (MALAIN) et V PAUPERT (BARBIREY- SUR-OUCHE)
TITULAIRES SUPPLEANTS R VEJUX C VIALET
M CHEVILLON A LAMY
P KIMBERG G VERDREAU JF MICHEL J ANDRZEJEWSJI
P CHATILLON B VASSEUR
M ROIGNOT S LAMY
P ROBINAT V LAMY
JM MARCHAL Y GOBERT
S MERMET A LEMAIRE 3.14 Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public Sont élus TITULAIRES : P CHATILLON (AGEY), L DIEUSAERT (FLEUREY-SUR-OUCHE), A LAMY (BLAISY-BAS), M ROIGNOT (SOMBERNON) et A LEMAIRE (MALAIN) Sont élus SUPPLEANTS : J MERCUZOT (VERREY-SOUS-DREE), F BOUCHERIE (MESMONT), A MAILLOT (STE MARIE SUR OUCHE), N BENETON (MALAIN) et V PAUPERT (BARBIREY- SUR-OUCHE)
3.15 Désignation des membres de la Commission d’Analyse des Offres Approuvée à l’unanimité
3.16 Désignation des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité Sont élus TITULAIRES : C VIALET (PASQUES) et B VASSEUR (ANCEY)
3.17 Désignation des membres du conseil d’exploitation eau et assainissement (collectif et non collectif)
Sont élus
3.18 Création des commissions thématiques
Les commissions créées à l’unanimité sont
3.19 Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Approuvée à l’unanimité
3.20 Composition du comité de pilotage du projet de construction d’un siège communautaire Sont élus TITULAIRES : B VASSEUR (ANCEY), JM MARCHAL (FLEUREY-SUR-OUCHE), R VEJUX (BAULME-LA-ROCHE), L DIEUSAERT (FLEUREY-SUR-OUCHE), JF MICHEL (VELARS- SUR-OUCHE), P CHATILLON (AGEY), S LAMY (SOMBERNON), T ALLER (BLAISY-HAUT), J ANDRZEJEWSKI (ARCEY), M ROIGNOT (SOMBERNON), S MERMET (LANTENAY) 4. Ressources humaines
4.1 Composition du Comité Social Territorial local (CST)
Approuvée à l’unanimité
5. Déchets ménagers
5.1 Convention de groupement de commande pour le pré-traitement des déchets non recyclables des déchèteries
Approuvée à l’unanimité
6. Questions diverses
• Fermeture des réseaux mobiles 2G
• Sénatoriales et vote des grands électeurs
• Forum des élus
• Conférence des Maires
• Prochaines réunions du conseil :
4 JUIN 2026 – VELARS-SUR-OUCHE
2 JUILLET 2026 – BLAISY-BAS