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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Arcey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cc 27 novembre 2025 st victor sur ouche)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil Communautaire du jeudi 27 novembre 2025 – SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
44 votants
Ordre du jour :
1. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN
1.1 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 23 octobre 2025 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Déchets ménagers – Rapporteur : A. MAILLOT
2.1 Grille tarifaire de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2026 Approuvée à 27 voix POUR, 11 voix CONTRE (R VEJUX,P CHATILLON, C VIALET, A LAMY, T DELLERY, L LAMY, B VASSEUR, H FEVRE, Y MARTIN, E COURTOIS, M MERCIER) et 6 ABSTENTIONS (L STREIBIG, N BROIN, T JEAN, JF MICHEL, B REYMOND, A MAILLOT).
3. Questions diverses
• Commercialisation des terrains et point d’avancement de la ZAE de La Belle Idée • Reversement de la taxe d’aménagement aux communes
• Mode de facturation des frais de garderie par l’ONF aux communes • Accès à la déchèterie de Fromenteau pour les habitants de Blaisy-Bas et Blaisy-Haut • Parité lors des élections municipales 2026
• Prochaines réunions du conseil :
11 DECEMBRE 2025 – PONT-DE-PANY
29 JANVIER 2026
12 MARS 2026