Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 MARS 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 NOVEMBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 NOVEMBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 JUILLET 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 7 février 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 MAI 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 MAI 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 JUILLET 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 2 JUILLET 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 MARS 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 26 MARS 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, 1 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2019 à 20 h 30 Nombre de conseiller en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers absents : 2 excusés : 2 Date de la convocation : 21/03/2019 L’an deux mille dix-neuf, le 26 mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean- François, Maire. Étaient présents : BAULES J-F - BOIJEOT A. - DUBIETZ P. - SERRUS T. – CENEDESE A. - ASTIÉ B. - PEZET A. - GALTIER A. - MALBERT D. - DOS REIS P. - FILSJEAN M. – DELLUC J-L. - LAVILLE L Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : VASSEUR MH. –- AMANS K. - Étaient absents ayant donné procuration : M. LAVILLE L. a été élu secrétaire de séance. 20H30 : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire. M. Le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour : avenant au bail de Mme Brière et Demande de subvention au Conseil Général relative à l’étude du plan d’épandage. Le conseil municipal donne son accord. Le compte rendu de la séance du 7 février 2019 n’amenant pas de remarque, il est adopté à l’unanimité. Mme CENEDESE indique que Mme Vasseur, conseillère n’habite plus sur la commune et demande ce qu’il en est de son mandat. M. Le Maire répond que Mme Vasseur n’est pas démissionnaire et précise que les conditions d’éligibilité d’un conseiller s’apprécient à la date du jour du scrutin. 1- ADMISSION EN NON VALEUR (DELIBERATION 2019/007) M. Le Maire informe l’assemblée de la proposition de M. le Trésorier (courrier explicatif du 6 mars 2019) d’admettre en non-valeur des dettes datant de 2011 et 2012 pour un montant de 10.00 € (2011) et 208.00 € (2012) relatif à un effacement de dettes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n°849522012 de l’exercice 2011, pour un montant de 10.00 € - n°1954430212 de l’exercice 2013, pour un montant de 208.00€ DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 218.00 euros. DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune. 2- INGINIERIE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE – Appui aux communes (DELIBERATION 2019/008) M. Le Maire fait part à l’assemblée que le conseil départemental, pour des raisons de solidarités et d’aménagement du territoire, met à disposition des communes qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences, une assistance en ingénierie dans de nombreux domaines d’intervention (eau/assainissement, voirie, projet culturel, solidarité territoriale, jeunesse et sport...) Cet appui - aux communes qui le souhaitent nécessite, la signature d’une convention.2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE les principes de l’aide proposée par le Département aux collectivités en matière d’ingénierie publique, ACCEPTE d’appliquer les dispositions inscrites dans le guide de l’ingénierie départementale AUTORISE le Maire à signer la convention générale, ci-annexée, relative à la mise en œuvre de cette action d’appui à notre Commune. 3- OUVERTURE DE CREDITS (DELIBERATION 2019/009) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1 « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente » M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits afin de verser les Attributions de Compensation Investissement (ACI) à la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet, celles-ci étant désormais versées mensuellement. Le montant de ces ACI pour les mois de janvier, février et mars s’élève à 3913.34 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. 4- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET (DELIBERATION 2019/010) En vue d’intégrer un agent par voie de mutation au 1 er avril 2019 (agent initialement mis à disposition par la commune d’AMBRES), il est nécessaire de procéder à une création d’un emploi permanent à Temps Plein. Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi de Rédacteur principal 1 ère classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 er avril 2019, Filière : Administrative, Cadre d’emploi : Rédacteurs, Grade : Rédacteur principal 1 ère classe : - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2019, chapitre 012. 5- AVENANT AU BAIL LOGEMENT 216 ROUTE DE TECOU (DELIBERATION 2019/011) Suite à la mise en place d’un compteur d’eau autonome au 216 route de Técou, les factures sont désormais directement réglées par la locataire (eau, assainissement). M. Le Maire propose de revoir le bail comme suit :3 BAIL ACTUEL NOUVEAU BAIL Loyer : 302.88 € Charges : 30 € Taxe d’ordures ménagères facturée dès réception par la mairie. Loyer : 302.88 € Charges : 0 € Taxe d’ordures ménagères facturée dès réception par la mairie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE la mise en place d’un avenant au bail comme indiqué ci-dessus. APPROUVE le remboursement des sommes trop perçues. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cette mise en place. 6- DEMANDE DE SUBVENTION (DELIBERATION 2019/012) M. Le Maire rappelle le projet en cours d’agrandissement de la lagune qui est saturée. Les études préliminaires peuvent d’ores et déjà être lancées (étude géotechnique, étude du plan d’épandage). Il informe l’assemblée que l’étude du plan d’épandage (montant de l’étude : 1877.50 € HT) peut bénéficier d’une aide de la part du Conseil Départemental du Tarn. M. Le Maire propose de la solliciter. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 DECIDE d’opter pour cette demande de subvention SOLLICITE du Conseil Départemental du Tarn une participation financière la plus élevée possible ; S’ENGAGE à ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée ; S’ENGAGE à informer le Conseil Départemental du Tarn de l’attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes, dès la notification de cette dernière. 7- AFFAIRES JURIDIQUES 1- Dossier « annulation délibérations et arrêté » L’affaire citée a été plaidée le 22/02/2019. Le rapport public a conclu à l’annulation partielle de la délibération du 26/10/2015, uniquement en ce qu’elle a décidé de vendre une partie du chemin rural de Técou à Cocart à M. LACOMBE : la notion préalable à l’enquête publique de désaffection du chemin rural n’a pas été mise en évidence ! La commune est condamnée à verser 1500 € au profit de M. et Mme Burley, ce qui est pour le moins incompréhensible et scandaleux. M. Le Maire propose au conseil de réfléchir quant à la décision de faire appel de cette décision du Tribunal Administratif et propose de mandater Maitre Malbert Vincent pour cette procédure. Les membres du conseil municipal approuve la proposition de faire appel à Me MALBERT (M. Dominique MALBERT, adjoint au Maire s’abstient quant à cette décision, compte tenu de son lien de parenté avec l’avocat). 2- Dossier « Bornage chemin de cocart » (DELIBERATION 2019/013) Le bornage judiciaire a été effectué le 11 mars dernier le long des parcelles C1031 et C1119 (pour rappel, le tribunal a tranché sur un partage des frais de bornage entre la commune et M. et Mme Burley). M. le Maire propose de nommer ce « chemin ». Mme FILSJEAN/LAFON propose « Impasse du chemin creux » en faisant référence à l’histoire du lieur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Voix POUR : 13 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 ADOPTE la dénomination « Impasse du chemin creux». CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.4 8- Concordance et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2018 - CA/Compte de gestion COMMUNE 2018 (DELIBERATION 2019/014) Le Maire donne lecture du compte administratif 2018 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 485 143.52 € 639 801.83 € 99 146.14 € 270 146.24 € RESULTAT 2018 RESULTAT 2018 154 658.31 € 171 000.10 € Report 2017 (002) Report 2017 (001) 81 752.56 € 242 230.13 € RESULTAT CUMULÉ 2018 RESULTAT CUMULÉ 2018 236 410.87 € 413 230.23 € RAR (Restes à Réaliser) 66 000.00 € Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame CENEDESE Annie (M. Le Maire étant sorti de la salle et ne prenant pas part au vote), après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE ET VALIDE la concordance du Compte Administratif et du compte de gestion 2018 de la commune. - CA/Compte de gestion ASSAINISSEMENT 2018 (DELIBERATION 2019/015) Le Maire donne lecture du compte administratif 2018 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes 5 306.06 € 9 878.33 € 6959.78 € 4 320.06 € RESULTAT 2018 RESULTAT 2018 4 572.27€ - 2 639.72 € Report 2017 (002) Report 2017 (001) 20 435.40 € 14 598.97 € RESULTAT CUMULÉ 2018 RESULTAT CUMULÉ 2018 25 007.67 € 11 959.25 € RAR (Restes à Réaliser) 6 959.25 € Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame CENEDESE Annie (M. Le Maire étant sorti de la salle et ne prenant pas part au vote), après en avoir délibéré, Voix POUR : 12 ABSTENTION : 0 Voix CONTRE : 0 APPROUVE ET VALIDE la concordance du Compte Administratif et du compte de gestion 2018 de la commune. 9- ORIENTATIONS BUDGETAIRES M. Le Maire informe l’assemblée que la commune est saine et très peu endettée. 3 emprunts se terminent bientôt : la réhabilitation de l’école (fin 2019), les ateliers municipaux (fin 2026) et la moitié de l’emprunt cantine (fin 2022) - l’autre moitié est remboursée par l’agglo.5 Sur la section de fonctionnement, la commune est chaque année en excédent de 100 000 € car attentifs aux dépenses de frais à caractère général et de personnel. Une augmentation des frais de personnel est prévue en 2019 pour aligner le régime indemnitaire sur celui de la communauté d’agglomération. Les recettes liées à la taxe d’aménagement sont en augmentation, dues à l’accroissement du nombre des constructions sur la commune notamment. Cette situation est donc favorable au lancement des projets prévus par l’équipe municipale : - La création d’une nouvelle station d’épuration (type lit planté de roseaux) qui remplacera la lagune saturée et permettra la réception des raccordements du lotissement Fon del Bosc. Ce projet sera finalisé d’ici la fin de l’année. - La construction d’une salle intergénérationnelle (à proximité du lac) - L’achat de la maison sise 26 le bourg et la réfection de sa toiture - L’enfouissement des lignes de télécommunications à Pagézou. L’ensemble de ces projets seront soumis au vote lors du prochain conseil municipal et du vote du Budget 2019. 10- QUESTIONS DIVERSES  Point associations - Suite à la proposition de la commune de récupérer la scène afin de faciliter sa mise à disposition de l’ensemble des associations, la MJC (en accord avec Génération mouvement et le Comité des fêtes) a accepté de rétrocéder à titre gracieux la scène et 2 micros à la mairie. La gestion de ces équipements se fera désormais par la commune. - Vente de la vaisselle de la MJC à la commune La MJC a proposé de céder la vaisselle à la commune, elle souhaite, en contrepartie elle demande à la mairie un réfrigérateur. Le conseil donne son accord pour cet achat.  Point Travaux Les travaux de voirie pour 2019 envisagés sont : - les poutres de rives route de Saint Laurent - la réfection de la route au camp des Grèzes - les ralentisseurs chemin de Taurines : ceux du chemin de Marlac ont été annulés à la demande des riverains présents lors de la visite sur site le 23 mars. - L’aménagement du chemin derrière le cimetière. Suite aux réunions avec les associations concernant la future salle intergénérationnelle, un besoin de lieux de stockage a été mis en avant. Après réflexion, 3 « box » fermés seront aménagés à l’endroit des stocks de gravier et sables aux ateliers municipaux et seront mis à disposition des associations qui le souhaitent.  Point Ecole M. BOIJEOT informe de la réunion avec la Dasden (directrice d’académie). Compte tenu des effectifs prévisionnels pour la rentrée 2019/2020 – 85 enfants dont : - 14 CM2 - 11 CM1 - 14 CE2 - 10 CE1 - 12 CP - 9 GS - 8 MS - 9 PS La DASDEN, compte tenu de ces effectifs et la volonté des enseignants de Técou pour faciliter les apprentissages en CP, a préconisé une classe de CP seuls avec 12 enfants , et une classe de maternelles PS/MS/GS avec 27 enfants. Cette organisation compte tenu des préconisations de la communauté d’agglomération (1 ATSEM pour 28 élèves/classe) nécessite 1 ATSEM.6 M. BOIJEOT indique que le dernier conseil d’école a voté majoritairement en faveur du retour à la semaine de 4 jours d’école (la mairie et la communauté d’agglomération ont voté contre). Il précise que la règle est 4.5 jours d’école. Demander un retour à 4 jours est un processus dérogatoire. Une demande de dérogation doit résulter de voix concordantes, or la communauté d’agglomération ne souhaite pas de retour à la semaine de 4 jours pour les écoles du territoire. Ainsi, la demande de dérogation est impossible.  Divers Urbanisme : Une procédure relative à une mise en conformité d’un Permis de construire est en cours. Une procédure va être lancée pour mise en conformité d’un système d’assainissement individuel. Lotissement Fon del Bosc : la viabilisation sera effective à l’été 2019 ; la commercialisation des lots va débuter. Les petits terrains attirent particulièrement. Association Harp (Puycelsi) : souhaite réitérer la manifestation de l’été dernier : un concert est programmé le lundi 22 juillet. La commune viendra en soutien (logistique, communication). Cave de Técou : Face au franc succès rencontré par la pièce de théâtre « Un temps de chien », une 2 ème pièce est prévue le 7 juin intitulée « A table ». Association Laouracélavi : une nouvelle association vient de se créée. Le but est de participer au trophée Roses des sables en vue de récolter des fonds au profit d’associations caritatives (cancer du sein notamment). La commune propose de relayer cette initiative sur le site internet (lien vers facebook de l’association et information concernant le loto du 6 avril). Le prochain conseil municipal est fixé au Jeudi 11 avril 2019 A 20h30 Ordre du jour : - Affectation des résultats - Vote du taux des taxes - Vote du BP 2019 Commune et Assainissement Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 50