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Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 MAI 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Técou. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 MAI 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 MAI 2019 à 20 h 30

Nombre de conseiller en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers absents : 3 excusés : 3

Date de la convocation : 15/05/2019

L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BAULÈS Jean- François, Maire.

Étaient présents : BAULES J-F - BOIJEOT A. - DUBIETZ P. - SERRUS T. – CENEDESE A. - PEZET A. - GALTIER A. - MALBERT D. - FILSJEAN M. – DELLUC J-L. - LAVILLE L - ASTIÉ B. Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés : VASSEUR MH. - DOS REIS P. – AMANS K.

Étaient absents ayant donné procuration :

M. SERRUS T. a été élu secrétaire de séance.

20H45 : Ouverture de la séance par Monsieur BAULES Jean-François, le Maire.

Le compte rendu de la séance du 11 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

1- ACQUISITION D’UN BIEN SANS MAITRE – DELIBERATION ANNULÉE Une demande a été faite par M. et Mme Fraysse Hervé ET Mme Courbatieu Colette pour que la commune récupère une parcelle (D 82) présumée sans maître, parcelle qu’ils entretiennent comme la leur pour moitié chacun. Actuellement cette parcelle n’a plus de propriétaire identifié : cette procédure permettra l’acquisition de la parcelle par la commune, puis une vente de la dite parcelle aux protagonistes.

Il précise que, dans le cas où la procédure arrive à terme, les frais de vente/achat aux personnes concernées seront entièrement pris en charge par les acquéreurs (bornage, notaire, frais annexes liés à la procédure).

M. Le Maire souhaite connaitre l’avis du conseil municipal pour lancer la procédure : Voix POUR : 6

ABSTENTION : 3

Voix CONTRE : 3

La procédure d’acquisition d’un bien sans maitre est validée.

2- MISE A DISPOSITION MJC DE TECOU 2018 (DELIBERATION 2019/023) Des agents sont mis à disposition de la MJC de Técou dans le cadre de l’ALAE (Accueil de loisirs associé à l’école), il convient de valider les frais à déclarer à la CAF concernant les frais engagés par la commune.

Un agent communal titulaire est employé comme personnel technique d’entretien et est mis à disposition pour le ménage. Le nombre d’heures est de :

- 4 heures et demi par 42 semaines soit 189 heures

- 20h de ménage des locaux de la MJC pendant les grandes vacances scolaires soit un total de 209 pour 2018.

Le coût (charges comprises) horaire est de 17.50 €.

Le montant de la mise à disposition de ce personnel est de 3868.90 €.

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment où se déroule les activités dans le cadre de l’ALAE et ALSH est communal et est mis à disposition de la Maison des jeunes et de la Culture.

Le montant du financement de la commune par équipements et services pour la période de janvier à décembre 2018 s’élève à :

- Location salle communale : 15 000.00 €

- Electricité : 4148.42 €2

- Eau/Assainissement 547.46 €

- Assurance : 295.40 €

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Voix Pour : 12

Voix Contre : 0

Abstention : 0

VALIDE cette mise à disposition pour 2018.

3- ATTRIBUTION DU MARCHÉ « Aménagement du dispositif de traitement des eaux usées du bourg d'une capacité de 170 eq.H : création d'un filtre planté de roseau avec 2 étages » (DELIBERATION 2019/024)

M. Le Maire informe l’assemblée de la décision de la commission d’appel d’offres du 20/05/2019 qui a validé la proposition de l’entreprise MAANÉO pour la création de la nouvelle station d’épuration (dispositif de traitement des eaux usées par filtre planté de roseaux avec 2 étages d’une capacité de 170 eq.H). Le montant des travaux s’élève à 156 043.87 € HT / 187 252.64 € TTC.

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Voix Pour : 12

Voix Contre : 0

Abstention : 0

DECIDE de retenir le l’entreprise MAANEO pour l’Aménagement du dispositif de traitement des eaux usées du bourg d'une capacité de 170 eq.H. : Création d'un filtre planté de roseau avec 2 étages pour un montant de 156 043.87 € HT / 187 252.64 € TTC.

AUTORISE M. le maire à signer le marché public sus-cité ainsi que tout document y afférent. DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget assainissement 2019.

4- DECISION MODIFICATION N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT (DELIBERATION 2019/025)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal informe que la trésorerie Gaillac Cadalen a relevé une erreur sur le BP Assainissement : le montant des dépenses imprévues en section d’exploitation ne peut pas dépasser 7.5 % du montant des dépenses réelles.

Il propose de rectifier le BP 2019 comme suit :

Section d’exploitation Montant

Article 022 Dépenses imprévues - 3 200.00 € Article 61523 Entretien et réparation réseaux + 3 200.00 €

Vu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Voix Pour : 12

Voix Contre : 0

Abstention : 0

VALIDE la décision modificative telle que proposée ci-dessus.

AUTORISE M. Le Maire à signer tout document lié à cette décision.

5- TRAVAUX DE VOIRIE 2019

M. Le Maire présente le devis proposé par M. BADOC (maitre d’œuvre) concernant les travaux de voirie 2019 :

- Renforcement du chemin du camp des Grèzes

- Terrassement pour poutre de rive chemin de Saint Laurent

- Ralentisseurs chemin de Taurines

- Aménagement chemin du cimetière

- Aménagement carrefour cimetière/RD16 avec mise en place de trottoirs

Le montant s’élève à 60 468.83 €.

Le Conseil municipal valide ces travaux.3

6- QUESTIONS DIVERSES

 ORDURES MENAGERES/BAC DE RECYBLAGE

Un container va être distribué à chaque foyer et remplacera l’actuel bac jaune. La collecte aura désormais lieu tous les 15 jours et non chaque semaine.

La distribution des containers aura lieu les mercredis 5/06 et 19/06 et le samedi 15/06 de 9h à 12h. Un animateur du service déchets sera présent le mercredi 5/06 lors de la 1ère distribution.  ADMR

M. Le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu le président et le secrétaire de l’ADMR : ils sont à la recherche de locaux. Leur besoin est de 2 bureaux – pas trop grands. Ils sont prêts à participer financièrement.

Actuellement, il n’y a pas de locaux communaux disponibles. Il n’y a aucune urgence pour le moment mais la réflexion est engagée et la commune surveillera toute opportunité.

 SALLE MULTI-CULTURELLE

Suite à la réunion avec les riverains du projet de salle multiculturelle, une étude acoustique a été demandée à un bureau d’étude GENERAL ACOUSTICS : les relevés seront réalisés le 22/05. Un compte rendu sera présenté aux riverains.

Plus aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 45