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unknown - 01Bis.Reglement de la location de la salle des fetes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves. Lien du pdf (unknown - 01Bis.Reglement de la location de la salle des fetes)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023 S L

*Etablir Je chèque à l’ordre du Trésor public Publié le 6-03 -2023 G Exiger un titre de recette ID : 080-218001246-20230302-27022301-DE

VILLE DE BOVES

Location salle des fêtes

REGLEMENT

Article 1 Conditions

a) La salle des fêtes est réservée en priorité à l’organisation des évènements de la commune de Boves.

b) Elle peut être louée aux personnes, associations, ou entreprises (extérieures ou situées à Boves) uniquement la semaine, du lundi au jeudi.

c) La commune pourra réquisitionner la salle en cas d'activation du Plan Communal de

Sauvegarde (PCS).

Article 2 Demande de location

a) Un logiciel de réservation sera tenu au secrétariat de la mairie. b) La demande de location doit être faite en mairie, au moins 2 mois avant la date de la manifestation projetée et au maximum 1 an à l'avance.

c) La commune ne pourra considérer la réservation comme ferme qu'après : -La signature du contrat de location par le locataire et par le Maire ou son représentant qualifié.

-Le versement d'un acompte de 100€ et une attestation de domicile pour les habitants de Boves.

A défaut d'avoir retourné le contrat de location 2 semaines après la demande, la commune pourra considérer que l'utilisateur aura renoncé à la location.

d) Sur une année civile, la location est gratuite une fois par an pour les associations dont le siège social est situé à Boves. Pour les assemblées générales de ces mêmes associations, la salle sera mise à disposition gratuitement du lundi au jeudi.

e) Le forfait énergie est à la charge du locataire,

f) Les casses, manquants, le nettoyage supplémentaire ou détériorations sont à régler dans tous les cas.Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023 S L

Publié le 06-03-2023 G ‘

1D : 080-218001246-20230302-27022301-DE

Article 3 Autorisations et déclarations spéciales

a) L'accord de location ne dispense pas les bénéficiaires de requérir les différentes

autorisations administratives éventuellement nécessaires, telles que les demandes d'ouverture d'un débit de boissons. Les demandes sont à adresser au Maire de la

commune.

b) Les déclarations de manifestation à l'administration tels que les droits prélevés par la SACEM (par exemple) incombent au locataire,

c) Le locataire doit se conformer à toutes les prescriptions administratives ou de police concernant le bon déroulement de l'évènement et la sécurité du public.

Article 4 Assurance

Le locataire est tenu de souscrire pour l'intégralité de la période de location une assurance couvrant :

a) Tous dommages corporels qui seraient subis par les personnes présentes lors de la

manifestation.

b) Les risques locatifs, notamment contre les explosions, les incendies, dégâts des eaux et autres dommages

c) La responsabilité du locataire ou de l'organisateur.

Une attestation de cette assurance spécifique mentionnant l'utilisation de la salle des fêtes est à remettre lors de la remise des clés.

Article 5 Location

Un état des lieux sera fait contradictoirement entre le locataire et un représentant de la commune

Les états des lieux obligatoires auront lieu

a) Le vendredi à partir de 9 heures et le lundi suivant à 9 heures pour une location d'un

week-end

b) Le jour de là location à partir de 9 heures et le lendernain à 9 heures pour la location

d'un jour en semaine.

c) Deux chèques de caution de 550 € et 200 € seront remis à la remise des clés et

établis à l'ordre du trésor public. Une attestation d’assurance sera à fournir.

d) Dès que l'utilisateur est en possession des clés, la commune est dégagée de toute

responsabilité

e) Il est formellement interdit de sous louer la salle,

f) Toute annulation doit être faite 1 mois avant la location, dans le cas contraire

l'acompte de 100 € sera encaissé sauf cas de force majeure.

Article 6 Equipements de la cuisine

Toute modification aux installations existantes est formellement interdite. Pour l'utilisation des appareils (armoire froide, étuve et lave-vaisselle) l'utilisateur se conformera aux notices d'emploi existantes. Les appareils à gaz et barbecue sont interdits.Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023 S L

Publié le CC-0 53-2223 GC

ID : 080-218001246-20230302-27022301-DE

Article 7 Règles d'utilisation

a) L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs

b) Ne pas dépasser les effectifs prévus (300 personnes debout ou 200 personnes assises). c) Maintenir les issues de secours dégagées et non verrouillées d) Les couloirs de circulation et les entrées-sorties ne doivent pas être obstrués e) Respecter les consignes de sécurité, n'utiliser les extincteurs qu'en cas de nécessité (tout dégoupillage injustifié entraine le paiement d'une recharge). f) L'apport de tout matériel externe à la salle des fêtes devra faire l'objet d'une autorisation (sono, grilles caddies, spots d'éclairage, .). Les demandes relatives à l'aménagement et à la décoration des lieux, à la mise en place d'installations de toute nature doivent être formulées lors de la réservation. Des fixations sont prévues sur les murs pour attacher des décorations. Toute autre fixation est interdite (agrafes, colle, pâte à coller, punaises et rubans adhésifs).

g) Il est interdit d'écrire sur les murs, les ouvertures et les baies vitrées. h) Il est interdit de jeter des pétards aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. i) Ilest interdit de fumer à l'intérieur de la salle. Une pièce extérieure est disponible pour cet usage.

j) Ne pas utiliser de matériaux inflammables non classés pour les décorations. Une attestation de classement feu des matériaux utilisés pourra être demandée. k) Les animaux sont interdits à l'intérieur de la salle,

1) L'utilisation des locaux ne doit occasionner aucune gêne et trouble à la tranquillité du voisinage, en conséquence, les portes donnant sur l'extérieur doivent être fermées. A partir de 1 heure du matin les sonos et autres diffuseurs doivent être réduits en intensité, Un régulateur de sons est installé dans la salle. Une coupure générale se déclenchera au bout de trois alertes.

Le locataire reste civilement et pénalement responsable en cas de débordements.

m) La Commune de Boves, propriétaire des locaux mis à la disposition du public, dégage sa totale et entière responsabilité en matière de sécurité du bâtiment loué, faisant l'objet d'une vérification régulière par la Commission de sécurité. n) Un ascenseur est situé sur le côté droit de l’estrade. Si le locataire souhaite pouvoir utiliser celui-ci, il faut en faire la demande lors de la dernande de location, o) Des stores occultants sur les baies vitrées sont aussi disponibles. Les commandes sont situées dans une boîte à clefs dans l'entrée de la grande salle.

p) L'espace extérieur attenant à la salle demeure sous la responsabilité du locataire.

q) Les produits d'entretien sont à la charge du locataire (la javel est interdite).

A la fin de la manifestation, le locataire est responsable de :

r) L'extinction des lumières,

s) L'arrêt des appareils de cuisine,

t) La fermeture à clé des portes extérieures.Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023

Publié le (G-053 2023 S'LOT

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A la fin de la location

- Les tables doivent être nettoyées et non repliées afin d'en vérifier la propreté.

- Les chaises doivent être nettoyées et empilées par 10 devant le local technique.

- Le matériel de cuisine et la vaisselle doivent être rendus propres.

- L'ensemble des sols doit être balayés et lavés.

- Les sanitaires doivent être lavés et désinfectés (les lingettes sont interdites).

- Les appareils de cuisine doivent être nettoyés.

- Les filtres du lave-vaisselle doivent être rincés et nettoyés.

- Le cendrier de l'espace fumeur doit être vidé.

- Les déchets, emballages plastiques, détritus de cuisine doivent être mis dans les

poubelles sélectives. Les verres usagés doivent être emportés dans les containers

réservés à cet effet.

- Toute vaisselle cassée doit être mise de côté pour l'inventaire en fin de location.

La commune se charge :

a) De la fourniture du produit pour le lave-vaisselle

b) Du rangement des tables et des chaises

Article 8 Etat des lieux-remise des clés.

a) 2 semaines avant la date de location, le locataire contacte la mairie pour obtenir un rendez-vous avec la personne responsable de la location. À cette occasion il remet

la liste du matériel dont il a besoin.

b) Le premier état des lieux s'effectue à la remise des clés au départ de la location

(voir article 5) A cette occasion le matériel demandé est contrôlé par le locataire, À

partir de cet instant, le locataire est tenu responsable de toute dégradation causée

aux locaux, équipements et matériels divers mis à sa disposition.

c) Le locataire remet les chèques de caution établis à l'ordre du trésor public

d) Le locataire a la charge de veiller à la sécurité des lieux : circulation des

véhicules, utilisation des parkings.

-d'assurer la circulation et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la Voie publique ;

-de faire appliquer les consignes en cas d'incendie, diriger les secours en attendant leur arrivée.Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023

Pubiéle (603-2223 S'LGS

ID : 080-218001246-20230302-27022301-DE

e) L'état des lieux de sortie s'effectue le lendemain de la location à 9 heures. A cette

a)

occasion, le matériel mis à disposition est vérifié.

Le locataire règle la location établie à l'ordre du trésor public, lors de la remise des clés.

Article 9 Manquements-bris-détériorations-Locaux impropres

Vaisselle-petits matériels,

Pour tout manquement ou bris de vaisselle :

b)

c)

1) Les quantités sont consignées sur la liste du matériel.

2) Le remplacement du matériel est facturé au locataire au tarif en vigueur (cf. tableau).

3) Le règlement s'effectue immédiatement par chèque,

Dégradations, détériorations

En cas de dégradations, détériorations de matériel :

1) L'état des détériorations est consigné sur l'état des lieux.

2) Le chèque de caution n'est pas rendu.

3) La commune facture au locataire le montant des réparations ou du remplacement après devis préalable. Un chèque de ce montant à part est établi à l'ordre du trésor public.

Locaux impropres - Vaisselle

En cas de graffitis, tags, ou de sols fortement encrassés ou de vaisselle rendue

sale : Le chèque de caution n'est pas rendu.

Dans tous les cas le chèque de caution n'est rendu qu'après encaissement des sommes dues.

Article 10 Installations électriques-Régie-Local technique.

Toute modification au tableau technique est interdite. L'accès aux locaux techniques est interdit.

Article 11 Modification du règlement

Il peut être modifié par le conseil municipal,Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023 …

Publiée CG-03:222 LOT

ID : 080-218001246-20230302-27022301-DE

Article 12 TARIFS

Titre 1 : Associations dont le siège social est à Boves.

Titre 2 : Habitants de Boves.

Titre 3 : Entreprises situées à Boves.

Titre 4 : Location à la journée hors week-end (du lundi au jeudi) pour les habitants de Boves.

Titre 5 : Location à la journée hors week-end (du lundi au jeudi) pour les entreprises situées à Boves ou extérieurs.

Descriptifs Titre 1 Titre 2 Titre 3 Titre 4 Titre 5

Grande salle 500 € 700€ 150€ 400€ Maxi 300 personnes

debout et 200 assises

Cuisine (équipements 120€ 120€ 120€ 60€ 120€

et vaisselle)

Bär uniquement (sans 20€ 20€ 20€

vaisselle)

Forfait chauffage 60€ 60€ 60€ 30€ 30€ (d'octobre à avril)

Article 13 Respect du présent règlement

Le locataire doit se conformer strictement aux prescriptions contenues dans le présent règlement dont un exemplaire lui est remis,

En cas de manquement il se verra refuser toute demande de location ultérieure,

Le présent règlement à été adopté par le conseil municipal de Boves le 28 février 2023.

Boves, le 27 février 2023.

Le Maire,