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PLU - Annexes - arrete prefectoral de classement sonore
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (PLU - Annexes - arrete prefectoral de classement sonore)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
3LqFHQ
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initiative
REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
5. ANNEXES
6HFWHXUVVLWXpVDXYRLVLQDJH
des infrastructures de transports terrestres
$UUrWpSUpIHFWRUDOGHFODVVHPHQWGHVLQIUDVWUXFWXUHVGH
WUDQVSRUWVWHUUHVWUHVHWSUHVFULSWLRQVG LVROHPHQWDFRXVWLTXHpGLFWpHV
6LqJHVRFLDO 3DVVDJH-XOHV'LGLHU9(628/
7qO )D[
initiativead@wanadoo.fr
Agence de BESANCON
7qO
initiativead25@orange.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE
MONTBENOIT
'pSDUWHPHQWGXGRXEV
$UUrWpSDUGpOLEpUDWLRQGX&RQVHLO0XQLFLSDO
le 18 juin 2021
$SSURXYpSDUGpOLEpUDWLRQGX&RQVHLO0XQLFLSDO
le 24 juin 2022 PRÉFET Direction départementale DA REUES des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°25-2021-07-27-00005
portant classement sonore des infrastructures routières du département du Doubs
Le préfet du Doubs,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R111-4-1 et suivants, et
R111-23-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R151-52 et R151-53 ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, modifiée, relative à la lutte contre le bruit, et notamment
son article 14 ;
“Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures sonores terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments
d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003, relatif à la limitation du bruit dans les établissements de
santé ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d'enseignement ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs — Monsieur Jean-François COLOMBET ;
Vu le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture du Doubs ;
Vu l'arrêté n° 25-2021-07-12-00039 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean- Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du DOUBS ;
Vu le décret du 14 novembre 2019 portant nomination de M. Jean RICHERT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25-2021-07-12-00021 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Jean RICHERT, sous-préfet directeur du cabinet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des
infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés
-_ par le bruit ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 177 Direction départementale
des territoires du Doubs
Vu L’arrêté préfectoral n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011 ;
Vu les avis des collectivités locales et gestionnaires concernées suite à la consultation du 26 janvier 2021 au 26 avril 2021; .
Sur proposition de la direction départementale des territoires du Doubs,
ARRETE:
Article 1
Les dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996, sont applicables dans le
département du Doubs aux abords des infrastructures routières du département du Doubs.
Article 2
Le tableau, joint en annexe du présent arrêté (annexe 1), donne pour chacune des infrastructures
routières mentionnées, le classement dans l’une des cinq catégories définies dans l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé et la largeur des secteurs affectés par le bruit.
Une représentation cartographique de ce classement sera disponible sur le site internet des services
l'État du Doubs (https:/www.doubs.gouv.fr) à la rubrique « Politiques publiques / Environnement /
Bruit / Classement sonore des infrastructures ». Des cartes à l’échelle du département et par EPCI sont
jointes en annexes 2 et 3 du présent arrêté. Ces cartes n’ont qu’une valeur illustrative, seule fait foi la liste des tronçons figurant en annexe 1.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau visé ci- dessus, comptée de part et d’autre de l’infrastructure.
Article 3
Les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les établissements d’enseignement,
à construire dans les secteurs, affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2, doivent présenter un
isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs visé à l’article R571-43 du code de
l’environnement.
L’isolement acoustique minimum des bâtiments d’habitation est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de
l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 susvisé. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/6 Direction départementale
des territoires du Doubs
valeurs d’isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements
d’enseignement et les hôtels.
Article 4
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture et de son affichage dans les mairies des communes concernées, pendant un mois.
Article 5
Les collectivités territoriales concernées par le présent arrêté sont :
ADAM-LES-PASSAVANT
ADAM-LES-VERCEL
AMAGNEY
APPENANS
ARBOUANS
ARCEY
ARCON
AUBONNE
AUDEUX
AUDINCOURT
AUTECHAUX
AUXONS (LES)
AVANNE-AVENEY
AVOUDREY
BANNANS
BARBOUX (LE)
BART
BAUME-LES-DAMES
BAVANS
BELIEU (LE)
BERCHE
BERTHELANGE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Communes concernées
BESANCON
BETHONCOURT
BEURE
BIEF
BLUSSANS
BONDEVAL
BONNAY
BONNETAGE
BOURGUIGNON
BRAILLANS
BRECONCHAUX
BRESEUX (LES)
BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
BROGNARD
BULLE
BURGILLE
BUSY
CESSEY
CHAFFOIS
CHALEZE
CHALEZEULE
CHAMPAGNEY
CHAMPOUX
CHAMPVANS-LES-MOULINS
CHAPELLE-D'HUIN
CHARQUEMONT
CHATILLON-GUYOTTE
CHATILLON-LE-DUC
CHAY
CHEMAUDIN-ET-VAUX
CHENALOTTE (LA)
CHENECEY-BUILLON
CHEVIGNEY-LES-VERCEL
CHEVILLOTTE (LA)
CHEVROZ
CHOUZELOT
CLUSE-ET-MIOUX (LA)
COLOMBIER-FONTAINE
COMBES (LES)
COURCELLES-LES-MONTBELIARD
CUBRIAL
CUSE-ET-ADRISANS
CUSSEY-SUR-L'OGNON
DAMBENOIS
3/6
FALLERANS
DAMPIERRE-LES-BOIS
DAMPIERRE-SUR-LE-
DOUBS
DAMPJOUX
DANNEMARIE-SUR-CRETE
DASLE
DELUZ
DEVECEY
DOMMARTIN
DOMPIERRE:FS-TILLEULS
DOUBS
ECOLE-VALENTIN
ECORCES (LES)
ECOT
ECOUVOTTE (L)
ECURCEY
EPENOY
ETALANS
ETOUVANS
ETRAY
ETUPES
EXINCOURT FERRIERES-LES-BOIS
FESCHES-LE-CHATEL
FINS (LES)
FLANGEBOUCHE
FONTAIN
FONTAINE-LES-CLERVAL
FONTENELLES (LES)
FONTENOTTE
FOURBANNE
FOURGS (LES)
FOURNETS-LUISANS
FRAMBOUHANS
FRANOIS
FRASNE
FUANS
GELLIN
GENEUILLE
GENNES
GOUHELANS
GOUX-LES-USIERS
GRAND-CHARMONT
GRANDCOMBE-CHATELEU
GRANDFONTAINE
GRATTERIS (LE)
GROSBOIS
HAUTERIVE-LA-FRESSE
HERIMONCOURT
HOPITAL-DU-GROSBOIS
HOPITAL-SAINT-LIEFFROY
HOPITAUX-NEUFS (LES)
HOPITAUX-VIEUX (LES)
HOUTAUD
ISLE-SUR-LE-DOUBS (L’)
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
JOUGNE
LABERGEMENT-STE-
MARIE
LARNOD
LAVANS-QUINGEY
LE-VAL
LIEBVILLERS
LONGEVELLE-SUR-
DOUBS
LONGEVILLE (LA)
LORAY
LOUGRES
LUXIOL
MAICHE
MAISONS-DU-BOIS-
LIEVREMONT
MALBRANS
MALBUISSON
MAMIROLLE
MANDEURE
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
MATHAY
MAZEROLLES-LE-SALIN
MEDIERE
MEREY-VIEILLEY
MESANDANS
METABIEF
MISEREY-SALINES
MONTBELIARD
MONTBENOIT
MONTFAUCON
MONTFERRAND-LE-
CHATEAU
MONTFLOVIN
MONTLEBON
MONTPERREUX
MORRE
MORTEAU
MOUTHE
NANCRAY
NARBIEF
NOEL-CERNEUX
NOIREFONTAINE
NOIRONTE
NOMMAY
NOVILLARS
| ORCHAMPS-VENNES
ORNANS
OUGNEY-DOUVOT
OUHANS
OYE-ET-PALLET
PAROY
PAYS-DE-CLERVAL
PELOUSEY
PESSANS
PIREY
PLACEY
POMPIERRE-SUR-DOUBS
PONT-DE-ROIDE/VERMONDANS
PONT-LES-MOULINS
PONTARLIER
POUILLEY-FRANCAIS
POUILLEY-LES-VIGNES
POULIGNEY-LUSANS
PREMIERS-SAPINS-(LES)
PRESENTEVILLERS
PRETIERE (LA)
4/6
Direction départementale
des territoires du Doubs
PUY (LE)
QUINGEY
RANCENAY
RANG
RECOLOGNE
RENNES-SUR-LOUE
|RILLANS
RIVIERE-DRUGEON (LA)
ROCHE-LEZ-BEAUPRE
ROCHEJEAN
ROMAIN
RONCHAUX
ROULANS
RUFFEY-LE-CHATEAU
RUSSEY-(LE)
SAINT-ANTOINE
SAINT-GEORGES-ARMONT
SAINT-GORGON-MAIN
SAINT-HILAIRE
SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-MAURICE-
COLOMBIER
SAINT-VIT
SAINTE-MARIE
SAINTE-SUZANNE
SAMSON
SAONE
SARRAGEOIS
SCEY-MAISIERES
SECHIN
SELONCOURT
SERRE-LES-SAPINS
SOCHAUX a do
SOMBACOUR | VELESMES-ESSARTS VILLE-DU-PONT
SOURANS | VENNANS VILLERS-BUZON |
TAIÏLLECOURT | VENNES VILLERS-LE-LAC
TARCENAY-FOUCHERANS | VERCEL-VILLEDIEU-LE- VILLERS-SOUS-MONTROND
CAMP THISE VOILLANS
VERGRANNEVERNE
THORAISE VORGES-LES-PINS | VERNIERFONTAINE |
TOUILLON-LOUTELET | VOUJEAUCOURT VEZE (LA
TREPOT (LA) VUILLECIN VIEILLEY
VAIRE | | VIEUX-CHARMONT
VALDAHON VILLARS-SOUS-DAMPJOUX |
VALENTIGNEY | VILLARS-SOUS-ECOT
f L
_
Direction départementale
des territoires du Doubs
F——
| EPCI concernés
| Communauté de communes Altitude 800
| Communauté de communes de Montbenoit
Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
| Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Communauté de communes du Doubs Baumois
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Communauté de communes du Pays de Maîche
Communauté de communes du Pays d'Héricourt (Haute-Saône)
Communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Communauté de communes du Plateau du Russey
Communauté de communes du Val de Morteau
Communauté de communes du Val Marnaysien (Haute-Saône)
| Communauté de communes Loue-Lison
| Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération
| : : : Communauté urbaine Grand Besançon Métropole
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 5/6 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 6
Le présent arrêté doit être annexé, par les maires et les présidents des collectivités territoriales citées à
l’article 5 ci-dessus, aux documents d’urbanismes conformément à l’article R 151-53-5° du code de
l’urbanisme.
Les secteurs affectés par le bruit, définis à l’article 2, et les prescriptions acoustiques qui s’y appliquent
pourront être reportés, pour information, dans les plans locaux d’urbanisme des collectivités
territoriales concernées.
Article 7
Les arrêtés préfectoraux n°2011-159-010 du 8 juin 2011 portant sur le classement sonore des infrastructures terrestres et l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruitet n° 25-201-12-03-002 en date du 3 décembre 2015 portant mise à jour de l’arrêté préfectoral n° 2011-1519-010 du 8 juin 2011, sont abrogés.
Article 8
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 9
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet du Doubs, le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
2 7 JUIL. 2021 Fait à Besançon, le
Le Préfet,
Par délégation,
Pour le Secrétai
Le Directeür de Cabine
ral absent,
/
Jean RIC T
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 6/6 DDT25
ERNF/UPRNT
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Annexe 1 – CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURE DE TRANSPORTS TERRESTRES
Légende du tableau de classement
X = croisement
--> prolongement
Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu
A 36 A36-1 limite Jura échangeur Besancon Ouest 1 300 m tissu ouvert A36-2 échangeur Besancon Ouest échangeur Besancon Nord 1 300 m tissu ouvert A36-3 échangeur Besancon Nord échangeur Besancon Est 1 300 m tissu ouvert A36-4 échangeur Besancon Est échangeur Beaume-les-Dames 1 300 m tissu ouvert A36-5 échangeur Beaume-les-Dames échangeur L'isle-sur-le-Doubs 1 300 m tissu ouvert A36-6 échangeur L'isle-sur-le-Doubs péage St Maurice 1 300 m tissu ouvert A36-7 péage St Maurice échangeur Voujeaucourt 1 300 m tissu ouvert A36-8 échangeur Voujeaucourt échangeur Montbéliard Sud 1 300 m tissu ouvert A36-9 échangeur Montbéliard Sud échangeur Montbéliard centre 1 300 m tissu ouvert A36-10 échangeur Montbéliard centre échangeur Sochaux-Exincourt 1 300 m tissu ouvert A36-11 échangeur Sochaux-Exincourt échangeur Brognard 1 300 m tissu ouvert A36-12 échangeur Brognard limite Territoire de Belfort 1 300 m tissu ouvert
A 36 Bretelle/giratoire A36-ech1 péage X RD 67 2 250 m tissu ouvert
A36-ech2 péage X RN 57 3 100 m tissu ouvert A36-ech3 péage X RD 486 3 100 m tissu ouvert A36-ech4 péage dédoublement entrée / sortie 3 100 m tissu ouvert A36-ech5 A36 X RD 475 3 100 m tissu ouvert A36-ech6 X RD 53 A36 3 100 m tissu ouvert A36-ech7 A36 X RD 126 2 250 m tissu ouvert A36-ech8 X RD 472 A36 2 250 m tissu ouvert A36-ech9 A36 X RD 663 2 250 m tissu ouvert A36-ech10 X RD 663 A36 3 100 m tissu ouvert A36-ech11 dédoublement entrée / sortie A36 2 250 m tissu ouvert A36-ech12 A36 dédoublement entrée / sortie 3 100 m tissu ouvert A36-ech13 X RD 663 dédoublement entrée / sortie 2 250 m tissu ouvert A36-ech14 dédoublement entrée / sortie A36 2 250 m tissu ouvert A36-ech15 A36 dédoublement entrée / sortie 2 250 m tissu ouvert A36-ech16 dédoublement entrée / sortie X RD 437 2 250 m tissu ouvert A36-ech17 dédoublement entrée / sortie A36 2 250 m tissu ouvert
E/S : panneau entrée/sortie d’agglomération
Largeur
empreinte DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
A36-ech18 A36 dédoublement entrée / sortie 2 250 m tissu ouvert A36-ech19 X RD 437 dédoublement entrée / sortie 1 300 m tissu ouvert A36-ech20 A36 giratoire RD 61 2 250 m tissu ouvert A36-ech21 giratoire RD 61 A36 3 100 m tissu ouvert A36-ech22 giratoire RD 633 A36 2 250 m tissu ouvert A36-ech23 A36 giratoire RD 633 3 100 m tissu ouvert A36-ech24 2 250 m tissu ouvert
RN 273 RN 273 échangeur St Ferjeux = X RD673 -> RN 1057_échangeur Amitie 3 100 m tissu ouvert
RN 57 RN 57-1 limte Haute Saône RD 108 2 250 m tissu ouvert RN 57-2 RD108 RD 1 2 250 m tissu ouvert RN 57-3 RD 1 échangeur A36 2 250 m tissu ouvert RN 57-4 échangeur A36 RD 75 1 300 m tissu ouvert RN 57-5 RD 75 RD 572 1 300 m tissu ouvert RN 57-6 RD 572 RD 70 2 250 m tissu ouvert RN 57-7 RD 70 RN 73 2 250 m tissu ouvert RN 57-8 RN 73 Avenue Francois Mitterrand 1 300 m tissu ouvert RN 57-9 Avenue Francois Mitterrand RN 83 2 250 m tissu ouvert RN 57-10 RN 83 Tunnel de Bois de Peu 2 250 m tissu ouvert RN 57-11 Tunnel de Bois de Peu Tunnel de FONTAIN 2 250 m tissu ouvert RN 57-12 Tunnel de FONTAIN RD 104 et RD 145 2 250 m tissu ouvert RN 57-13 RD 104 et RD 145 RD 571 et RD 464 2 250 m tissu ouvert RN 57-14 RD 571 et RD 464 X RD 67 2 250 m tissu ouvert RN 57-15 X RD 67 X RD 492 et RD 461 2 250 m tissu ouvert RN 57-16 X RD 492 et RD 461 X RD 67 2 250 m tissu ouvert RN 57-17 X RD 67 X RD 130_giratoire 4 Chemins 2 250 m tissu ouvert RN 57-18 X RD 130 X RD 72_giratoire Renault 2 250 m tissu ouvert RN 57-19 X RD 72_giratoire Renault E/S Pontarlier 3 100 m tissu ouvert RN 57-20 E/S Pontarlier RD 74 3 100 m tissu ouvert RN 57-21 RD 74 X RD 437 3 100 m tissu ouvert RN 57-22 X RD 437 X RD 67b 3 100 m tissu ouvert RN 57-23 RD 67b RD 6 3 100 m tissu ouvert RN 57-24 RD 6 RD 45 et RD 9 3 100 m tissu ouvert RN 57-25 RD 45 et RD 9 Giratoire Col de Jougne 2 250 m tissu ouvert RN 57-26 Giratoire Col de Jougne E/S Jougne 3 100 m tissu ouvert RN 57-27 E/S Jougne E/S Les Tavins 3 100 m tissu ouvert RN 57-28 E/S Les Tavins E/S Les Tavins 3 100 m tissu ouvert RN 57-29 E/S Les Tavins Frontiere Suisse 3 100 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RN 83 RN 83-1 Limite Jura E/S Rennes sur Loue 3 100 m tissu ouvert RN 83-2 E/S Rennes sur Loue E/S Rennes sur Loue 3 100 m tissu ouvert RN 83-3 E/S Rennes sur Loue E/S Samson 3 100 m tissu ouvert RN 83-4 E/S Samson E/S Samson 3 100 m tissu ouvert RN 83-5 E/S Samson X RD 13 3 100 m tissu ouvert RN 83-6 X RD 13 X RD 104 2 250 m tissu ouvert RN 83-7 X RD 104 E/S Larnod 2 250 m tissu ouvert RN 83-8 E/S Larnod E/S Larnod 2 250 m tissu ouvert RN 83-9 E/S Larnod E/S Beure 2 250 m tissu ouvert RN 83-10 E/S Beure RN 57 et RD 683 2 250 m tissu ouvert
RD 1 RD 1-1 X RN 57 X RD 287 3 100 m tissu ouvert RD 1-2 X RD 287 RD 1A 3 100 m tissu ouvert RD 1-3 RD 1A RD 14 4 30 m tissu ouvert RD 1-4 RD 14 RD 230 3 100 m tissu ouvert RD 1-5 RD230 Rue du Village 4 30 m tissu ouvert RD 1-6 Rue du Village Limite Haute Saône 3 100 m tissu ouvert
RD 2 RD2E1-1 RD 215 E/S Champ Vauchez 4 30 m tissu ouvert RD2E1-2 E/S Champ Vauchez Rue de la source 4 30 m tissu ouvert RD2E1-3 Rue de la source Frontiere Suisse 4 30 m tissu ouvert
RD 5 RD 5-4 Rue sous les vignes Rue de la grande charriere 4 30 m tissu ouvert RD 5-5 Rue de la grande charriere RN 57 4 30 m tissu ouvert
RD 8 RD 8 X RD 70 X RD 5 4 30 m tissu ouvert
RD 9 RD 9-1 RD 437 RD 45 3 100 m tissu ouvert RD 9-2 RD 45 Rue de la sablière 3 100 m tissu ouvert RD 9-3 Rue de la sablière Miroir Sud 3 100 m tissu ouvert RD 9-4 Miroir Sud RN 57 3 100 m tissu ouvert
RD 11 RD 11-1 X RD 673 RD 75 3 100 m tissu ouvert RD 11-2 X RD 75 E/S Franois 4 30 m tissu ouvert RD 11-3 E/S Franois X RD 67 3 100 m tissu ouvert RD 11-4 X RD 67 RD 216 3 100 m tissu ouvert
RD 12 RD 12-1 RD 673 Chemin de la montee 3 100 m tissu ouvert RD 12-2 Chemin de la montee RD 106 3 100 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 14 RD 14-1 RD 108 Rue des charmes 4 30 m tissu ouvert RD 14-2 Rue des charmes Rue de la claire fontaine 4 30 m tissu ouvert RD 14-3 Rue de la claire fontaine Impasse des jardin 3 100 m rue en U RD 14-4 Impasse des jardin Chemin de Bonnay 4 30 m tissu ouvert RD 14-5 Chemin de Bonnay X RD 138 4 30 m tissu ouvert
RD 33 RD 33-1 X RD 228 Rue des moulins à vent 4 30 m tissu ouvert RD 33-2 Rue des moulins à vent Rue des charmes 4 30 m tissu ouvert RD 33-3 Rue des charmes Rue des penotters 4 30 m tissu ouvert RD 33-4 Rue des penotters X RD 326 4 30 m tissu ouvert RD 33-5 X RD 326 Rue des bruses 4 30 m tissu ouvert RD 33-6 Rue des bruses X RD 663 4 30 m tissu ouvert
RD 34 RD 34-1 X RD 438 1 Route d'Audincourt 4 30 m tissu ouvert RD 34-2 1 Route d'Audincourt RD 34C 4 30 m tissu ouvert RD 34-3 X RD 34C X RD 463B 4 30 m tissu ouvert RD 34-4 X RD 463B X RD 34A 4 30 m tissu ouvert RD 34-5 X RD 34A X RD 437 2 250 m rue en U RD 34-6 X RD 437 X RD 38 E2 4 30 m tissu ouvert RD 34-7 X RD 38 E2 X RD 480 4 30 m tissu ouvert
RD 34A RD 34A-1 X RD 34 RD472 3 100 m tissu ouvert RD 34A-2 RD472 X RD 126 3 100 m tissu ouvert
RD 34B RD 34B-1 Place du Temple RD126 4 30 m tissu ouvert RD 34B-2 RD34 Place du Temple 4 30 m tissu ouvert
RD 34C RD 34C-1 RD 34 RD 463B 4 30 m tissu ouvert RD 34C-2 RD 463B Rue du Jura 4 30 m tissu ouvert RD 34C-3 Rue du Jura Rue viette 4 30 m tissu ouvert RD 34C-4 Rue viette RD 437 4 30 m tissu ouvert
RD 35 RD 35-1 X RD 437 Rue du lomont 4 30 m tissu ouvert RD 35-2 Rue du lomont Avenue Gustave Courbet 4 30 m tissu ouvert RD 35-3 Avenue Gustave Courbet X RD 38E2 4 30 m tissu ouvert RD 35-4 X RD 38E2 = E/S Seloncourt E/S Bondeval 4 30 m tissu ouvert RD 35-5 E/S Bondeval X RD 448 4 30 m tissu ouvert
RD 38 RD 38-1 RD 126 entrée usine Peugeot 4 30 m tissu ouvert RD 38-2 entrée usine Peugeot Rue d'Anjou 4 30 m tissu ouvert RD 38-3 Rue d'Anjou RD 126 4 30 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 38E RD 38E1-1 X RD 38 X RD 437 4 30 m tissu ouvert RD 38E2-1 X RD 437 X RD 35 4 30 m tissu ouvert RD 38E2-2 X RD 35 RD 34 5 10 m tissu ouvert RD 38E2-3 X RD 35 RD 34 5 10 m tissu ouvert
RD 43E RD 43E2-1 X RD 663 Rue du stade 4 30 m tissu ouvert RD 43E2-2 Rue du stade X RD 438 4 30 m tissu ouvert
RD 47 RD 47-1 RD 437 Les Douffrans 4 30 m tissu ouvert RD 47-2 Les Douffrans Clos Vouillot 4 30 m tissu ouvert
RD 48 RD 48-1 X RD 437 E/S Montlebon 4 30 m tissu ouvert RD 48-2 E/S Montlebon X rue de Bellevue (Montlebon) 4 30 m tissu ouvert
RD 50 RD 50-1 RD 486 RD 116E1 4 30 m tissu ouvert RD 50-2 X RD 394 échangeur A36 3 100 m tissu ouvert RD 50-3 échangeur A36 Derriere les murs 3 100 m tissu ouvert RD 50-4 Derriere les murs RD 683 3 100 m tissu ouvert RD 50-5 RD 683 Rue du 3eme Spahis 4 30 m tissu ouvert RD 50-6 Rue du 3eme Spahis RD 492 4 30 m tissu ouvert RD 50-7 X RD 19 Chemin des Chaucheux 4 30 m tissu ouvert RD 50-8 Chemin des Chaucheux Rue de la piscine 4 30 m tissu ouvert RD 50-9 Rue de la piscine RD 461 4 30 m tissu ouvert
RD 53 RD 53-1 échangeur A36 X RD 438 3 100 m tissu ouvert
RD 61 RD 61-1 échangeur A36 X av. du Breuil et Oechminchen 3 100 m tissu ouvert
RD 67 RD 67-1 limite Hte Saône RD 13 3 100 m tissu ouvert RD 67-2 RD 13 RD 70 3 100 m tissu ouvert RD 67-3 X RD 70 RD 233 3 100 m tissu ouvert RD 67-4 RD 233 A 36 3 100 m tissu ouvert RD 67-5 X bretelle échangeur A36 X RD 11 2 250 m tissu ouvert RD 67-6 X RD 11 X RD 673 3 100 m tissu ouvert RD 67-7 X RN 57 Rue des sorbiers 3 100 m tissu ouvert RD 67-8 Rue des sorbiers RD 102 3 100 m tissu ouvert RD 67-9 RD 101 X RD 102 4 30 m tissu ouvert RD 67-10 X RD 102 Impase de Noirichaud 3 100 m tissu ouvert RD 67-11 Impase de Noirichaud RD 492 3 100 m tissu ouvert RD 67-12 RD 492 X rue des Minimes 2 250 m rue en U DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 67-13 X rue des Minimes X RD 492 2 250 m rue en U
RD 70 RD 70-1 X RD 67 E/S Audeux 4 30 m tissu ouvert RD 70-2 E/S Audeux X RD 8 4 30 m tissu ouvert RD 70-3 X RD 8 X RD 75 3 100 m tissu ouvert RD 70-4 X RD 75 X échangeur RN 1057 2 250 m tissu ouvert RD 70-5 X échangeur RN 1057 X rue Auguste Jouchoux (Besançon) 3 100 m tissu ouvert RD 70-6 X rue Auguste Jouchoux (Besanc X bds Kennedy et Churchill (Besançon) 3 100 m tissu ouvert RD 70-7 X bds Kennedy et Churchill X avenue de l'Observatoire 3 100 m tissu ouvert RD 70-8 X avenue de l'Observatoire X rue Xavier Marmier = Pont 3 100 m tissu ouvert RD 70-9 X rue Xavier Marmier = Pont X avenue Georges Clemenceau 4 30 m tissu ouvert RD 70-10 X avenue Georges Clémenceau X avenue de la Paix (Besancon) 3 100 m tissu ouvert
RD 72 RD 72-1 RD 48 RD 471 4 30 m tissu ouvert RD 72-2 X RD 471 X RD 6 3 100 m tissu ouvert RD 72-3 X RD 6 X RD 130 3 100 m tissu ouvert RD 72-4 X RD 130 X RN 57 3 100 m tissu ouvert
RD 75 RD 75-1 X RN 57 RD 108 3 100 m tissu ouvert RD 75-2 RD 108 X RD 70 3 100 m tissu ouvert RD 75-3 X RD 70 Giratoire de Serre 3 100 m tissu ouvert RD 75-4 Giratoire de Serre RD 11 3 100 m tissu ouvert RD 75-5 RD 11 Giratoire avec RD673 et RD67 3 100 m tissu ouvert
RD 104
Rampe de Montrapon RD 104-1 RN 83 RD 9 3 100 m tissu ouvert
RD 104-5 X RD 464 RD 410 4 30 m tissu ouvert
RD 105 RD 105-1 X RD 673 RD 106 3 100 m tissu ouvert RD 105-2 RD 106 X RD 238 4 30 m tissu ouvert RD 105-3 RD 238 RD 107E 4 30 m tissu ouvert
RD 106 RD 106-1 X RD 673 X rue Alfred de Vigny 3 100 m tissu ouvert RD 106-2 Rue Alfred de Vigny Rue Saint Vincent 4 30 m tissu ouvert
RD 108 RD 108-1 X RN 57 X RD 138 4 30 m tissu ouvert RD 108-2 X RD 300 X RN 57 4 30 m tissu ouvert
RD 123 RD 123-1 X RD 257 X RD 126 4 30 m tissu ouvert
RD 126 RD 126-1 X RD 663 X RD 123 3 100 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 126-2 X RD 123 X RD 257 3 100 m tissu ouvert RD 126-3 X RD 257 X RD 438 3 100 m tissu ouvert RD 126-4 X RD 438 X RD 34A 3 100 m tissu ouvert RD 126-5 X RD 34A RD 34B 3 100 m tissu ouvert RD 126-6 RD 34B RD 34 4 30 m tissu ouvert RD 126-7 RD 34 RD 437 5 10 m tissu ouvert RD 126-8 X RD 437 Gir. Rue de la Combe 3 100 m tissu ouvert RD 126-9 Gir. Rue de la Combe RD 480 3 100 m tissu ouvert RD 126-10 RD 480 Limite Territoire de Belfort 4 30 m tissu ouvert
RD 130 RD 130-1 X RD 437 RD 74 3 100 m tissu ouvert RD 130-2 X RD 74 X RN 57 3 100 m tissu ouvert RD 130-3 X RN 57 RD 72 3 100 m tissu ouvert
RD 136 RD 136-1 X RD 613 RD 390 4 30 m tissu ouvert RD 136-2 X RD 390 X RD 474 4 30 m tissu ouvert RD 136-3 X RD 474 X RD 136B 4 30 m tissu ouvert
RD 136B RD 136B-2 X RD 136 X RD 623 3 100 m tissu ouvert RD 136B-3 X RD 623 X RD 390 3 100 m tissu ouvert RD 136B-4 X RD 390 E/S Grand Charmont 4 30 m tissu ouvert RD 136B-5 E/S Grand Charmont X RD 136 4 30 m tissu ouvert
RD 207 RD 207 X RD 34 X RD 437 4 30 m tissu ouvert
RD 209 RD 209 X RD 52 X RD 480 4 30 m tissu ouvert
RD 218 RD 218-1 X RD 431 ZI Thise 4 30 m tissu ouvert RD 218-2 ZI Thise échangeur RD 683 3 100 m tissu ouvert
RD242 RD 242 X RD 461 RD 461 4 30 m tissu ouvert
RD 330 RD 330 RD 36 Route des Vieilles Vignes 4 30 m tissu ouvert
RD 390 RD 390-1 X RD 136 X RD 437 4 30 m tissu ouvert RD 390-2 X RD 136B X RD 136 4 30 m tissu ouvert RD 390-3 X RD 136B X RD 438 4 30 m tissu ouvert RD 390-4 X RD 438 X RD 432 et RD 438 4 30 m tissu ouvert
RD 432 RD 432-1 X RD 438 X RD 390 4 30 m tissu ouvert
RD 437 RD 437-1 RD 45 RD 45 4 30 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 437-2 RD 9 RD 46 4 30 m tissu ouvert RD 437-3 X RD 46 RN 57 4 30 m tissu ouvert RD 437-4 X RD 74_rue de la République Place Cretin et Jules Pagnet 3 100 m rue en U RD 437-5 Place Cretin et Jules Pagnet Pont des Chèvres 4 30 m tissu ouvert RD 437-6 RD 47 RD 130 3 100 m tissu ouvert RD 437-7 X RD 130 RD 131 3 100 m tissu ouvert RD 437-8 RD 131 RD 47 3 100 m tissu ouvert RD 437-9 XRD 47 RD461 3 100 m tissu ouvert RD 437-10 X RD 461 RD 461 4 30 m tissu ouvert RD 437-11 X RD 461 RD 41 4 30 m tissu ouvert RD 437-12 X RD 41 RD 201 3 100 m tissu ouvert RD 437-13 X RD 201 RD 464 4 30 m tissu ouvert RD 437-14 X RD 464 RD 437B 4 30 m tissu ouvert RD 437-15 X RD 437C RD 36 3 100 m tissu ouvert RD 437-16 X RD 36 RD 73 3 100 m tissu ouvert RD 437-17 X RD 73 RD 438 3 100 m tissu ouvert RD 437-18 X RD 438 X RD 483 4 30 m tissu ouvert RD 437-19 X RD 483 Rue Foch 4 30 m tissu ouvert RD 437-20 Rue Foch RD 38 4 30 m tissu ouvert RD 437-21 RD 38 VCA-3 3 100 m tissu ouvert RD 437-22 VCA-3 RD 437D 4 30 m tissu ouvert RD 437-24 X RD 207 rue des Mines (Exinco X RD 34C grande rue (Exincourt 3 100 m tissu ouvert RD 437-25 X RD 34C grande rue (Exincourt échangeur Sud A36 2 250 m tissu ouvert RD 437-26 échangeur Sud A36 E/S Sochaux 2 250 m tissu ouvert RD 437-27 E/S Sochaux X RD 613 avenue Général Leclerc 3 100 m tissu ouvert
RD 437D RD 437D-1 X RD 437 av de la Revolution X RD 34 rue de Valentigney 4 30 m tissu ouvert RD 437D-2 RD 34 RD 437 4 30 m tissu ouvert
RD 438 RD 438-1 Limite Haute Saône X RD 623 3 100 m tissu ouvert RD 438-4 X RD 390 X rue de l'étuve (Montbéliard) 3 100 m tissu ouvert RD 438-5 X rue de l'étuve (Montbéliard) X RD 663 Faubourg de Besancon 3 100 m tissu ouvert RD 438-6 X RD 663 Faubourg de Besancon X RD 34 4 30 m tissu ouvert RD 438-7 X RD 34 RD 472 4 30 m tissu ouvert RD 438-8 X RD 472 RD 126 4 30 m tissu ouvert RD 438-9 X RD 126 E/S Voujeaucourt 4 30 m tissu ouvert RD 438-10 E/S Voujeaucourt X RD 53 3 100 m tissu ouvert RD 438-11 X RD 53 RD 437 3 100 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 461 RD 461-1 X RN 57 RD 50 3 100 m tissu ouvert RD 461-2 X RD 50 RD 31 4 30 m tissu ouvert RD 461-3 X RD 31 RD 41 3 100 m tissu ouvert RD 461-4 RD 41 RD 242 4 30 m tissu ouvert RD 461-5 X RD 242 RD 437 3 100 m tissu ouvert RD 461-6 X RD 437 RD 215 4 30 m tissu ouvert RD 461-7 X RD 215 Frontière Suisse 3 100 m tissu ouvert
RD 463 RD 463-0 giratoire RD 34C - 437 - 461 giratoire RD 437 4 30 m tissu ouvert RD 463-1 RD 437 X RD 52 4 30 m tissu ouvert RD 463-2 X RD 52 RD 480 4 30 m tissu ouvert
RD 463A RD 463A-1 X RD 663 X RD 438 4 30 m tissu ouvert RD 463B-1 X RD 663 et 633 X avenue Jean Moulin 3 100 m tissu ouvert
RD 464 RD 464-1 X RN 57 X RD 104 3 100 m tissu ouvert RD 464-2 X RD 104 RD 112 3 100 m tissu ouvert RD 464-4 X RD 437A RD 201 4 30 m tissu ouvert
RD 471 RD 471-1 X RD 9 RD 248 4 30 m tissu ouvert RD 471-2 X RD 248 X RD 72 3 100 m tissu ouvert
RD 472 RD 472-1 X RD 438 RD 34A 4 30 m tissu ouvert
RD 472AN RD 472AN RD 472 RD 34 5 10 m tissu ouvert
RD 474 RD 474-1 X RD 136 RD 437 5 10 m tissu ouvert
RD 486 RD 486-1 X RD 683 RD 226A 4 30 m tissu ouvert
RD 571 RD 571 échangeur Rivotte RN 57 3 100 m tissu ouvert
RD 572 RD 572-1 Che des Founottes BD Wiston Churchill 3 100 m tissu ouvert RD 572-2 N1057 Che des Founottes 3 100 m tissu ouvert
RD 613 RD 613-1 X RD 663 X RD 136 4 30 m tissu ouvert RD 613-2 RD 136 RD 437 4 30 m tissu ouvert
RD 623 RD 623-1 RD 438 RD 136B 3 100 m tissu ouvert
RD 633 RD 633-1 X RD 437 échangeur A36 et -> RD 61 3 100 m tissu ouvert
RD 663 RD 663-1 X RD 683 RD 126 3 100 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
RD 663-2 RD 126 RD 463A 3 100 m tissu ouvert RD 663-3 RD 463A RD 479 3 100 m tissu ouvert RD 663-4 RD 479 RD 37 4 30 m tissu ouvert RD 663-5 RD 37 RD 438 3 100 m tissu ouvert RD 663-6 X RD 438 av du Mal De Lattre de Tassigny X avenue Aristide Briand 3 100 m tissu ouvert RD 663-7 X avenue Aristide Briand X RD 136 = giratoire Helvétie 3 100 m tissu ouvert RD 663-8 X RD 136 = giratoire Helvetie giratoire Ludwigsburg= X D463B 3 100 m tissu ouvert RD 663-9 giratoire Ludwigsburg= X D463B échangeur A36 3 100 m tissu ouvert
RD 673 RD 673-1 limite Jura E/S St Vit 3 100 m tissu ouvert RD 673-2 E/S St Vit E/S St Vit 3 100 m tissu ouvert RD 673-3 E/S St Vit début 2*2 a 110 km/h 2 250 m tissu ouvert RD 673-4 début 2*2 à 110 km/h X RD 67 2 250 m tissu ouvert RD 673-5 X RD 67 fin 2*2 a 110 km/h 1 300 m tissu ouvert RD 673-6 Fin 2*2 à 110 km/h E/S Besancon 1 300 m tissu ouvert RD 673-7 E/S Besancon X RN 273_échangeur de l'Amitié 2 250 m tissu ouvert RD 673-8 Chemin de la dinde Rte de Franois 3 100 m tissu ouvert
RD 683 RD 683-1 X RN 273 Boulevard Léon Blum 3 100 m tissu ouvert RD 683-2 Boulevard Léon Blum RD 226A 3 100 m tissu ouvert RD 683-3 RD 226 A Chemin de la Gratotte 3 100 m tissu ouvert RD 683-4 Chemin de la Gratotte RD 50 3 100 m tissu ouvert RD 683-6 RD 31 RD 663 3 100 m tissu ouvert RD 683-7 Giratoire RN 83 Beurre Avenue de la Gare d'eau 4 30 m tissu ouvert RD 683-8 Avenue de la Gare d'eau Place Saint Jacques 3 100 m rue en U RD 683-9 Place Saint Jacques Pont de Carnot 4 30 m tissu ouvert RD 683-10 Pont de Carnot Rue d'Arènes 4 30 m tissu ouvert RD 683-11 Rue d'Arènes Rue Léon Deubel 4 30 m tissu ouvert RD 683-12 Rue Leon Deubel Place du Maréchal Leclerc 4 30 m tissu ouvert RD 683-15 Avenue Carnot Rue Alexis Chopard 2 250 m rue en U
AUDINCOURT
VCA - Boulevard Moise Foglia VCA-1 X RD 437_rue de la Révolution X giratoire 4 30 m tissu ouvert
CA - pont sur le Doubs VCA-2 X RD 437_rue de la Révolution X RD 38_rue des graviers 5 10 m tissu ouvert
BESANCON / GBM
Rue de Dole 2 VCB-1 X rue de la Basilique X rue Louis Pergaud 3 100 m tissu ouvert
Rue de Dole VCB-2 X rue Pergaud X place du 19 mars 1962 3 100 m tissu ouvert
Boulevard Léon Blum VCB-3 R de Trey BD Wiston Churchill 3 100 m tissu ouvert DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
Boulevard John Fitzgerald Kennedy VCB-4 échangeur de l'Amitié X RD 70_rte de Gray 3 100 m tissu ouvert
Bd Winston Churchill 1 VCB-5 X RD 70_rte de Gray X avenue de Montrapon 3 100 m tissu ouvert
Bd Winston Churchill 2 VCB-6 X avenue de Montrapon X RN 73_rue de Vesoul 3 100 m tissu ouvert
Rampe de Montrapon VCB-7 Place du Marechal Leclerc Place de Montrapon 4 30 m tissu ouvert
Avenue de Montrapon VCB-8 X avenue de Montjoux X avenue Winston Churchill 4 30 m tissu ouvert
Avenue des Montboucons VCB-9 X avenue Winston Churchill X échangeur RN 1057 3 100 m tissu ouvert
Avenue François Mitterrand VCB-10 échangeur Micropolis X rue Girardot 4 30 m tissu ouvert
Rue du General Brulard VCB-11 X rue Girardot X rue de la Grette 4 30 m tissu ouvert
Rue Amiral de Coligny VCB-13 X rue de la Grette X rue du general Brulard 4 30 m tissu ouvert
Rue Gabriel Plançon VCB-14 X bd Général de Gaulle X quai Henri Bugnet 5 10 m tissu ouvert
Bd Charles de Gaulle VCB-16 X rue Gabriel Plancon X avenue de la gare d'eau 4 30 m tissu ouvert
Avenue de la Gare d'Eau VCB-17 X bd Général de Gaulle X rue Charles Nodier 4 30 m tissu ouvert
Rue du Polygone VCB-18 X rue de Dole X rue du Générall Brulard 4 30 m tissu ouvert
Rue de la Grette VCB-19 X rue du Général Brulard -> rue de Velotte 5 10 m tissu ouvert
Rue de Velotte VCB-20 -> rue de la Grette X chemin des journaux 4 30 m tissu ouvert
Rue du Pont VCB-21 X chemin des journaux Pont de la Velotte 5 10 m tissu ouvert
Pont de Velotte VCB-22 -> rue du Pont X RD 683_avenue 7e armee amer. 5 10 m tissu ouvert
Bd Salvator Allende VCB-24 échangeur Micropolis X rue Russel 4 30 m tissu ouvert
Bd Salvator Allende VCB-25 X rue Russel X rue des Causses 4 30 m tissu ouvert
Rue des Causses VCB-26 X boulevard Salvador Allende X rue Alfred de Vigny 4 30 m tissu ouvert
Rue Bertrand Russel VCB-27 X boulevard Salvador Allende X rue Blaise Pascal 4 30 m tissu ouvert
Rue Alfred de Vigny VCB-28 X rue des Causses X RD 106 4 30 m tissu ouvert
Avenue de l'Ile de France 1 VCB-29 X rue de Savoie X rue du Luxembourg 5 10 m tissu ouvert
Avenue de Bourgogne VCB-31 X rue de Dijon X bd Salvador Allende 4 30 m tissu ouvert
Rue du Luxembourg VCB-32 échangeur RD 673 X avenue de l'Ile de France 3 100 m tissu ouvert
Bd Alexandre Fleming VCB-33 échangeur RD 674 -> rue Thomas Edison (pont VF) 3 100 m tissu ouvert
Rue Thomas Edison 1 VCB-34 -> bd A. Fleming (pont VF) X rue Augustin Fresnel 3 100 m tissu ouvert
Rue Thomas Edison 2 VCB-35 X rue Augustin Fresnel x rue Lavoisier 3 100 m tissu ouvert
Rue Auguste Jouchoux VCB-36 X RD 70_rte de Gray X bd JF Kennedy 4 30 m tissu ouvert
VCB-37 X bd JF Kennedy X rue des Sapins 4 30 m tissu ouvert Rue de l'Oratoire VCB-39 X rue de l'Amitié X rue de Dole 4 30 m tissu ouvert Rue Berthelot VCB-40 X rue Lavoisier X rue Auguste Jouchoux 4 30 m tissu ouvert Rue Alexandre Ribot VCB-42 X rue de Dole Place Mercier 5 10 m tissu ouvert Av Georges Clemenceau 1 VCB-44 X rue Jules Gruey X rue Louis Pergaud 4 30 m tissu ouvert Rue Louis Pergaud VCB-45 X rue de Dole X avenue Georges Clémenceau 4 30 m tissu ouvert Rue Xavier Marmier VCB-46 X rue du Roussillon X RD 70_avenue Leo Lagrange 4 30 m tissu ouvert Rue Félix Vieille VCB-47 X avenue Georges Clémenceau X D 683_avenue Charles Siffert 5 10 m tissu ouvert
Rue Auguste Jouchoux et Rue du
Puits DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
Rue de Chalezeule VCB-53 X rue du coteau X rue des clairs soleils 4 30 m tissu ouvert
Rue de Chaillot 1 VCB-54 X avenue de Monjoux échangeur bd Churchill 4 30 m tissu ouvert
Rue de Chaillot 2 VCB-55 échangeur bd Churchill X rue de Vesoul 4 30 m tissu ouvert
Rue Alexis Chopard VCB-56 X rue des deux princesses X rue de Belfort 4 30 m tissu ouvert
Rue des 2 Princesses VCB-58 X rue de la Cassotte X rue Tristan Bernard 4 30 m tissu ouvert
Boulevard Diderot VCB-63 X rue des deux princesses X de la Mouillere 4 30 m tissu ouvert
Avenue Edouard Droz 1 VCB-64 X boulevard Diderot X avenue Carnot 4 30 m tissu ouvert
Pont de Bregille VCB-65 X avenue Edouard Droz X avenue Arthur Gaulard 3 100 m tissu ouvert
Rue de la Rotonde et Rue des Cras VCB-67 X rue de la Famille X rue Suard 4 30 m tissu ouvert
Rue des Cras VCB-68 X rue des Tamaris X rue de la Famille 4 30 m tissu ouvert
Avenue d'Helvétie VCB-70 Place de la 1e armee Francaise X avenue Denfert Rochereau 4 30 m tissu ouvert
Rue des Saulniers VCB-73 X avenue de l'Observatoire X route de Gray 4 30 m tissu ouvert
Rue de la Cassotte VCB-74 X avenue Carnot X rue des deux princesses 4 30 m tissu ouvert
Avenue Denfert Rochereau VCB-75 X avenue Carnot X rue des villas 4 30 m tissu ouvert
Pont Denfert Rochereau VCB-76 X rue des villas X avenue Marechal Foch 3 100 m tissu ouvert
Avenue du Maréchal Foch VCB-77 X avenue Denfert Rochereau X avenue Edgar Faure 3 100 m tissu ouvert
Avenue Elisée Cusenier VCB-80 X rue Jean-Baptiste Proudhon X pont de la Republique 4 30 m tissu ouvert
Avenue Edouard Droz 2 VCB-81 X boulevard Diderot X pont Bregille 4 30 m tissu ouvert
Quai de Strasbourg 1 VCB-87 Pont Battant X rue du petit Battant 4 30 m tissu ouvert
Avenue de Montjoux 1 VCB-96 X place de Montrapon X rue de Chaillot 4 30 m tissu ouvert
Rue Jacquard VCB-103 X avenue Georges Clemenceau X bd J.F Kennedy 4 30 m tissu ouvert
Av Georges Clémenceau 2 VCB-113 X rue Louis Pergaud Place Marechal Leclerc 4 30 m tissu ouvert
Rue Nicolas Bruand VCB-114 X rue du Chasnot X rue de Vesoul 5 10 m tissu ouvert
Rue du Chasnot 2 VCB-115 X rue de Belfort X rue Nicolas Bruand 4 30 m tissu ouvert
Rue Francis Clerc 1 VCB-116 X boulevard Leon Blum X rue de Trey 4 30 m tissu ouvert
VCB-117 X rue du Chasnot X rue de Trey 4 30 m tissu ouvert
Rue Suard VCB-119 X rue des Cras X rue de Belfort 4 30 m rue en U
Rue Narcisse Lanchy 1 VCB-121 X rue des Fluttes Agasses X rue du Chasnot 4 30 m tissu ouvert
Rue Narcisse Lanchy 2 VCB-122 X boulevard Leon Blum X rue des Fluttes Agasses 4 30 m tissu ouvert
Rue Andrey et Rue Jean Wyrsch VCB-127 X rue Francis Clerc X rue Vesoul 5 10 m tissu ouvert
VCB-129 X chemin des Torcols X chemin des Relancons 5 10 m tissu ouvert
VCB-131 X chemin du Point du Jour X rue du Muguet 5 10 m tissu ouvert
Avenue Edgar Faure 1 VCB-132 X avenue de la Paix X Rue Richebourg 3 100 m tissu ouvert
Avenue Edgar Faure 2 VCB-133 X avenue du Marechal Foch X rue Battant 3 100 m tissu ouvert
Rue Richebourg VCB-134 X avenue Edgar Faure X chemin du Fort Griffon 4 30 m rue en U
Rue Henri Baigue et Rue Francis
Clerc 2
Chemin du Point du Jour et Chemin
des Montarmots
Chemin des Relancons et Chemin
de Palente DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
Rue Oudet VCB-137 X avenue Louise Michel X rue Aristide Janvier 4 30 m tissu ouvert
Rue René Char VCB-138 X rue Clement Marot X giratoire échangeur rte Dole 4 30 m tissu ouvert
Place St Jacques VCB-139 -> rue de l'Orme de Chamars X rue Charles Nodier 4 30 m tissu ouvert
Place René Payot VCB-140 X avenue Edouard Droz X bd Diderot 4 30 m tissu ouvert
VCB-142 X chemin du Point du Jour X rue de la Combe du Puits 5 10 m tissu ouvert Rue de Dole 1 VCB-143 échangeur St Ferjeux = X RD673 X rue de la Basilique 3 100 m tissu ouvert Avenue Arthur Gaulard 2 VCB-147 Pont de Bregille Av Arthur Gaulard 3 100 m tissu ouvert Avenue Arthur Gaulard 1 VCB-146 Pont de la Republique Pont de Bregille 4 30 m tissu ouvert Avenue Carnot VCB-148 Avenue Denfert Rochereau Avenue Fontaine Argent 4 30 m tissu ouvert Chemin des Tilleroyes VCB-149 Route de Gray Che du Sanatorium 4 30 m tissu ouvert Rue de Vesoul VCB-153 BD Wiston Churchill Av de la paix 4 30 m tissu ouvert Boulevard Léon Blum VCB-155 R des Cras R de Trey 3 100 m tissu ouvert Boulevard Léon Blum VCB-157 RD413 R des Cras 4 30 m tissu ouvert Rue de Chalezeule VCB-165 Rue Tristan Bernard Rue Bouvard 4 30 m tissu ouvert Faubourg Tarragnoz VCB-167 RN57 RD683 4 30 m tissu ouvert Rue Léon Deubel VCB-168 Avenue Charles Siffert Rue du petit Charmont 3 100 m tissu ouvert Avenue de la Paix VCB-164 Place du Marechal Leclerc Avenue du marechal Foch 4 30 m tissu ouvert Rue de Belfort VCB-166 Avenue du marechal Foch Avenue Carnot 4 30 m tissu ouvert Av. Léo Lagrange (ex D 70-8) VCB-167 X avenue de l'Observatoire X rue Xavier Marmier = Pont 3 100 m tissu ouvert Rue Voirin (ex D 70-9) VCB-168 X rue Xavier Marmier = Pont X avenue Georges Clemenceau 4 30 m tissu ouvert Place Mal Leclerc (ex D 70-10) VCB-169 X avenue Georges Clemenceau X avenue de la Paix (Besancon) 3 100 m tissu ouvert
VCGBM-1 RD 230 Giratoire Rue du neuf septembre 4 30 m tissu ouvert
VCGBM-2 Giratoire Rue du neuf septembre Rue de la vallee 4 30 m tissu ouvert
VCGBM-3 Rue de la vallee Rue sous les vignes 4 30 m tissu ouvert
VCGBM-4 Rue sous les vignes Rue de la grande charrière 4 30 m tissu ouvert
VCGBM-5 Rue de la grande charrière RN 57 4 30 m tissu ouvert Avenue de Chardonnet VCGBM-6 Pont Bregille Giratoire Port Joint 4 tissu ouvert
DOUBS
rue de Besançon (ex D74-1) VCD-1 (ex D74) X RD 130 giratoire Hyper U 4 30 m tissu ouvert
MONTBELIARD
Avenue des Allies VCM-1 X RD 438 X rue de l'Etuve 4 30 m tissu ouvert
Avenue Aristide Briand VCM-2 X RD 663 Place du general de Gaulle 3 100 m tissu ouvert
Chemin des Torcols et Chemin de
Valentin
rue du 9 septembre – Miserey-
Salines (ex D5-1)
rue du 9 septembre – Miserey-
Salines (ex D5-2)
Rues 9 septembre/ Besancon –
Miserey-Salines (ex D5-3)
rue de Besancon – Miserey-Salines
(ex D5-4)
rue de Besancon – Miserey-Salines
(ex D5-5) DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
VCM-3 Place duGénéral de Gaulle X rue de l'Etuve 2 250 m rue en U Rue de l'Etuve VCM-4 X avenue des Alliés X RD 438_rue general Leclerc 3 100 m rue en U Rue Pierre Toussain VCM-5 X RD 438 X RD 663 av Président Wilson 4 30 m tissu ouvert Rue de la Petite Hollande 1 VCM-6 X RD 34 X Pont de la Petite Hollande 5 10 m tissu ouvert Rue de la Petite Hollande 2 VCM-7 X rue du Port X rue du petit Chenois 4 30 m tissu ouvert Rue de la Petite Hollande 3 VCM-8 X rue du petit Chenois X rue Maurice Ravel 4 30 m tissu ouvert Avenue Francois Mitterrand VCM-9 X rue Maurice Ravel X avenue du 8 mai 1945 4 30 m tissu ouvert Avenue Jean Moulin VCM-10 X avenue du 8 mai 1945 X Avenue Mozart 5 10 m tissu ouvert Avenue du 8 mai 1945 VCM-11 X avenue Francois Miterrand X rue Armand Bloch 4 30 m tissu ouvert Rue St Georges VCM-12 X RD 438 Place St Georges 3 100 m rue en U Rue de l'Eglise VCM-13 Place St Georges X RD 663 Faubourg de Besancon 5 10 m tissu ouvert ex RD 136B-1 VCM-14 X RD 613 X RD 136 4 30 m tissu ouvert
MORTEAU
Rue Pasteur VCMo-1 X RD 437 Grande Rue X RD 437 rue René Payot 5 10 m tissu ouvert
Avenue Charles de Gaulle 1 VCMo-2 X RD 461 X chemin des Pierres 4 30 m tissu ouvert
Avenue Charles de Gaulle 2 VCMo-3 X chemin des Pierres X RD 437 rue René Payot 4 30 m tissu ouvert
PONTARLIER
Rue de Salins 1 VCP-1 X RN 57 X rue Jean Mermoz 4 30 m tissu ouvert
Rue de Salins 2 VCP-2 X rue Jean Mermoz X rue des Capucins 4 30 m tissu ouvert
Rue de Salins 3 VCP-3 X rue des Capucins Place St Pierre 4 30 m tissu ouvert
Rue du Vieux Chateau 1 VCP-4 X rue du faubourg St Pierre X rue du Bastion 3 100 m rue en U
Rue du Vieux Chateau 2 VCP-5 X rue du Bastion Place des Bernardines 4 30 m tissu ouvert
Rue de la Halle VCP-6 X rue de la Republique Place des Bernardines 4 30 m tissu ouvert
VCP-7 X rue de Besancon Place des Bernardines 4 30 m tissu ouvert
VCP-8 X rue des Ecorces X rue de Vanolles rue Morteau 4 30 m tissu ouvert Rue du Docteur Grenier VCP-9 Faubourg St Pierre X rue des Remparts et Marpaud 4 30 m tissu ouvert Place Roger Salengro VCP-10 X rue du docteur Grenier X rue de la Gare 4 30 m tissu ouvert Rue de la Liberation VCP-11 X rue des Salins X rue Arago 4 30 m tissu ouvert rue de Besançon (ex D74-2) RD 74-2 giratoire Hyper U X rue de la Paix (Pontarlier) 4 30 m tissu ouvert rue de Besançon (ex D74-3) RD 74-3 X rue de la Paix (Pontarlier) X rue des Capucins 4 30 m tissu ouvert rue de Besancon (ex D74-4) RD 74-4 Place St Pierre Porte St Pierre 4 30 m tissu ouvert rue de la République (ex D74-5) RD 74-5 Porte St Pierre X rue Mirabeau 3 100 m rue en U rue de la République (ex D74-6) RD 74-6 X rue Mirabeau X rue des Augustins 4 30 m tissu ouvert Fbg saint Etienne (ex D74-7) RD 74-7 X rue des Augustins X RN 57 4 30 m tissu ouvert
Avenue des Allies et Avenue
Aristide Briand
Rue de la Paix / Rue du Moulin
Parnet
Rue des Bernardines / Place Cretin /
Place Jules Pagnier DDT25
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Infrastructure Nom tronçon debut tronçon fin tronçon Catégorie Tissu Largeur
empreinte
VALENTIGNEY
VCV-1 X RD 38_rue des Graviers X Grande Rue 5 10 m tissu ouvert Rue de la Novie Prolongee VCV-3 X rue des Esselots X rue de Valmont 4 30 m tissu ouvert
Rue Etienne Oehmichen et Rue du
Vernois Annexe 2
Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Classement sonore du réseau routier - 2021
Département du Doubs
Catégorie sonore
catégorie 1 (empreinte 2 x 300 m)
catégorie 2 (empreinte 2 x 250 m)
catégorie 3 (empreinte 2 x 100 m)
catégorie 4 (empreinte 2 x 30 m)
catégorie 5 (empreinte 2 x 10 m)
Fonds de carte SCAN25_IGN
Besancon
Montbéliard
Pontarlier Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires du Doubs
Service Eau, Risques, Nature, Forêt
Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques
Affaire suivie par : Christine BLACHE-RUDE
Tél. : 03 81 65 62 74 à/ du 31/08/2021 03 39 59 55 64
christine.blache-rude@doubs.gouv.fr
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif.
Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la définition des secteurs dits " affectés par le bruit " (secteurs de nui- sance) dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée pour une meilleure protection.
Ainsi, l'isolement acoustique minimal des pièces principales des habitations, des établissements d'ensei- gnement, de santé, ainsi que des hôtels sera compris entre 30 et 45 dB(A) de manière à ce que les ni - veaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35 dB(A) de jour (6h-22h) et 30 dB(A) de nuit (22h-6h).
Dans les secteurs de nuisance, l'isolation phonique des constructions nouvelles doit donc être détermi- née selon leur exposition sonore à l'infrastructure classée.
Les textes de référence :
• Code de l'environnement : articles L571-10 et R571-32 à 43
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement
des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
• Circulaire du 28 février 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit fer-
roviaire
• Arrêtés et circulaire du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement, de santé et dans les hôtels.
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6 rue Roussillon - 25003 BESANÇON Cedex à/c du 31/08 : 5 voie Gisèle Halimi – BP 91169 25003 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 65 62 62 – à/c du 31/08 03.39.59.55.00 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr – Site internet : www.doubs.gouv.fr
1/4 Le rôle des différents acteurs
Le Préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic (article L 571-10 du code de l'environnement).
Il s'appuie pour ce faire sur les services de la DDT(M).
La commune est consultée sur le projet de classement et dispose d'un délai de 3 mois pour donner son avis. Au-delà des 3 mois son avis est réputée favorable et le classement est approuvé par le Préfet.
Conformément à l’article R571-41, les arrêtés préfectoraux, après publication au recueil des actes administratifs, font l’objet d'un affichage, durant un mois, à la mairie des communes concernées.
La commune doit annexer l'arrêté préfectoral de classement à son document d'urbanisme selon les mo- dalités exposées en fin de document et tenir à disposition du public le dossier de classement sonore.
Les constructeurs doivent doter leurs bâtiments d’un isolement acoustique adapté aux bruits de l’es- pace extérieur, et notamment des voies bruyantes existantes ou en projet ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de classement sonore.
Le classement en 7 questions
1 - Qu'est ce que le classement ?
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée de chaque infrastructure classée.
2 - Qui définit le classement ?
Chaque DDT(M), sous l'autorité du préfet de département, pilote la démarche et les études du classe- ment sonore des infrastructures de transports terrestres.
C'est le Préfet de département qui, par arrêté, ratifie le classement sonore des infrastructures. Il recueille préalablement l'avis des communes concernées.
Le classement sonore est publié au recueil des actes administratifs.
3 - Quelles sont les infrastructures concernées ?
Il s'agit des infrastructures existantes et celles en projet (avec Déclaration d’utilité publique, Projet d’In- térêt Général, emplacement réservé dans les documents d'urbanisme) dont le trafic réel ou estimé est supérieur à un seuil minimal différent selon le type d'infrastructure :
➢ Les infrastructures routières écoulant un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour,
➢ Les infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour,
➢ Les infrastructures ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour,
➢ Les lignes de transports en commun en site propre de plus de 100 rames par jour,
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2/4 4 - Qu'est ce qu'un secteur affecté par le bruit ?
C'est une zone définie de part et d'autre de l'infrastructure et où une isolation acoustique des futurs bâti - ments sensibles est préconisée.
La largeur maximale du secteur affecté par le bruit dépend de la catégorie de l'infrastructure. Elle est donc de :
• 10 m pour la catégorie 5
• 30 m pour la catégorie 4
• 100 m pour la catégorie 3
• 250 m pour la catégorie 2
• 300 m pour la catégorie 1
5 - Quels sont les bâtiments concernés ?
Ce sont tous les bâtiments nouveaux à usage d'habitation, d'enseignement, de santé et hôtels.
6 - Le classement sonore est-il une servitude ?
Non, le classement sonore ne constitue ni une servitude ni une règle d'urbanisme. Il s'agit d'une règle de construction.
L'arrêté préfectoral de classement sonore et les informations relatives à ce classement doivent être re- portés en annexe graphique PLU (Plan Local d’Urbanisme). L'annexe bruit doit comporter un plan ma- térialisant les secteurs affectés par le bruit ainsi qu'une copie du ou des arrêtés préfectoraux de classe- ment ou bien la mention du lieu où ces actes peuvent être consultés.
7 - Quels sont les effets du classement sur la construction ?
L'isolement acoustique de façade devient une règle de construction à part entière (article R 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation) sous la responsabilité du constructeur.
Les étapes clés de la prise en compte dans la construction :
Le certificat d'urbanisme informe le pétitionnaire que son projet de construction est situé dans un sec- teur affecté par le bruit dû à une infrastructure de catégorie 1 à 5. Il doit aussi informer le pétitionnaire du type de tissu dans lequel se trouve son projet (ouvert ou en U) afin que le constructeur puisse déter - miner la valeur de l'isolement minimal à prévoir.
Le permis de construire :
La réglementation n'oblige pas à rappeler les dispositions acoustiques particulières dans l'arrêté du per- mis de construire. L'isolement acoustique de façade est une règle de construction que le maître d'oeuvre de la construction s'engage à respecter. L'isolement acoustique requis est déterminé par le constructeur lui-même.
Le contrôle du règlement de construction peut être réalisé selon la procédure classique, dans un délai de deux ans après l'achèvement des travaux.
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3/4 La réglementation concernant l'intégration du classement sonore dans les docu- ments d'urbanisme
• Dispositions applicables lorsque la commune dispose d’un PLU (ou PLUi) :
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre doit être annexé aux PLU (ou PLUi), conformément aux dispositions de l’article R.151-53 du code de l’urbanisme :
« Figurent également en annexe au plan local d'urbanisme, s'il y a lieu, les éléments suivants : … 5°. Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L 571-10 du code de l'environnement.. » .
Le code de l’urbanisme n’impose pas de mise à jour des PLU pour l’annexion des documents précités toutefois il est fortement conseillé de le faire. En effet, en cas de recours d'un tiers qui ferait valoir que le manque d'information dans le PLU a conduit à la construction de son logement sans l'isolement acoustique adéquat, un Maire (ou Président d’EPCI) pourrait se voir contraint de dédommager le requé- rant. Le défaut de report du classement sonore dans les documents d'urbanisme engage donc la responsabilité des Maires (ou Président d’EPCI).
• Dispositions applicables lorsque la commune dispose d’une carte communale :
Le code de l’urbanisme n’impose pas d’annexer les documents susvisés en annexe d’une carte commu- nale, y compris depuis l’entrée en vigueur de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Pour autant, il est recommandé au maire de mettre le dossier de classement sonore à la disposition du public au même titre que la carte communale.
Il est également recommandé au maire de mentionner les documents précités dans le rapport de présen- tation de la carte communale lors de la prochaine révision en tant qu’informations relatives à l’état ini- tial de l’environnement.
• En ce qui concerne les communes sans document d’urbanisme :
Les maires sont invités à mettre le dossier de classement sonore à la disposition du public.
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4/4 es
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REVISIONS, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
5. ANNEXES
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des infrastructures de transports terrestres
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Agence de BESANCON
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PLAN LOCAL D'URBANISME
COMMUNE DE
MONTBENOIT
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le 18 juin 2021
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le 24 juin 2022 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Direction départementale
des territoires du Doubs
Classement sonore du réseau routier — 2021
Annexe 3-1
Annexe 3-2 :
Annexe 3-3 :
Annexe 3-4 :
Annexe 3-5 :
Annexe 3-6 :
Annexe 3-7 :
Annexe 3-8 :
Annexe 3-9 :
Annexe 3-10
Annexe 3-11
Annexe 3-15 :
Annexe 3-16 :
Annexe 3
: Communauté de communes du Pays d'Héricourt
Communauté de communes du Val Marnaysien
Communauté de communes du Plateau de Frasne et vallée du Drugeon
Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Communauté de communes du Grand Pontarlier
Communauté de communes du Pays de Maîche
Communauté de communes Altitude 800
Communauté de communes du Val de Morteau
Communauté de communes Loue-Lison
: Communauté de communes de Montbenoit
: Communauté de communes des Deux Vallées Vertes
Annexe 3-12 :
Annexe 3-13 :
Annexe 3-14 :
Communauté d’ Agglomération du Pays de Montbéliard
Communauté de communes du Doubs Baumois
Communauté de communes du Plateau du Russey
Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs
Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1 NOI
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