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Déliberation - 4b4b7cf02dbec05d747fedf995425490
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chalange.
Lien du pdf (Déliberation - 4b4b7cf02dbec05d747fedf995425490)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CC o m mu n e d e LE C H AL AN GE
REPUBLIQUE FRANÇAISE —- DEPARTEMENT DE L'ORNE - ARRONDISSEMENT D'ALENÇCON — CANTON D'ECOUVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date de convocation
et d'affichage :
31/03/2026
Nombre de
conseillers :
En exercice : 7
Présents :
L'an deux mil vingt-six,
Le neuf avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie de Le Chalange, en séance ordinaire, sous la présidence de M. RILLET Rémy, Maire.
Étaient présents : KARLSEN Isabelle, AUCLAIR Catherine, JUAN Martine, CATTEAU Jean-Marie, LEBAS Patrice, CHRISTIAN Sylvain.
Absents excusés :
Pouvoirs :
Mme KARLSEN Isabelle a été élue secrétaire de séance.
Pouvoirs :
Votants : 7
DÉCISION 20260409-11
Objet : Affectation du résultat 2025 — Budget annexe photovoltaïque. |
Après avoir entendu le compte financier unique 2025, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025, Constatant les résultats suivants
Résultat Virement de la Résultat Résultat de Restes à Solde des Chiffres à CA 2024 Section de 2025 clôture 2025 réaliser restes à prendre en fonctionnement 2025 réaliser compte pour l'Affectation
de résultat
INVESTISSEMENT -883.46 € 0.00 € 1 832.63 € 949.17 € 0.00 € 949.17 €
FONCTIONNEMENT 5 093.66 € 1 094.97 € 6 188.63 € 6 188.63 €
Hors reste à réaliser, le résultat de la section d'investissement (001) présente donc un excédent de : 949.17 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
Décide d'affecter le résultat comme suit /
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2025 6 188.63 € Affectation obligatoire :
Total affecté au compte 1068
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (R1068) 0.00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (R1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (R0O02) 6 188.63 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Adoptée à l'unanimité
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Let
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour exçé pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans Ha-déteice-cerbemeis-cemeterdetsrésente publication. UV ALAIN 1IINVINJ LA LVVUTITIMEI
Accusé de réception en préfecture
061-216100826-20260409-BP2026-BA-BF
Date de réception préfecture : 16/04/2026
Publié le : 24/04/2026 10:51 (Europe/Paris)
Collectivité : Le Chalange
https://www.lechalange.fr/documents_administratifs/60001