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unknown - 241017v.DCM0602 CCVE Modif Statuts modified
Déliberation - 033 MODIFICATION STATUTS CCVE + STATUTS CCVE AR
Déliberation - A4v CCVE Convention BAV
unknown - A2v CCVE RapportOM
unknown - A3v CCVE Statuts
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (unknown - A3v CCVE Statuts)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de ré inistè réception - Ministère de l'Intéri@igfé#s 4H7rcHput 4H 44 UERUUrE AVE
091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Accusé certifié 8xé
Statuts de la Communauté der
SA LL Ré - 7 Modifenuon des Statuts dela COVE.
|
éception par le préfet : 22/10/2024 Modification des Statuts
de la CCVE.
Publication : 22/10/2024
Pour l'aut
STATUTS DE LA 9778 Par déteannen
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ESSONNE
Annexe 3
ARTICLE 1° : DENOMINATION ARTICLE 17: DEN
ILest formé entre les communes
d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne,
Baulne, Cerny, Champcueil,
Chevannes, d'Huison-Longueville,
Echarcon, Fontenay-le-Vicomte,
Guigneville-sur-Essonne, itteville,
La Ferté-Alais, Leudeville, Mennecy,
Nainville-les-Roches, Ormoy,
Orveau, Saint-Vrain, Vayres-Sur-
Essonne, Vert-le-Grand et Vert-le-Petit,
une communauté de communes
qui prend la dénomination
de :
« Communauté de Communes
du Val d’Essonne ».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège de la CCVE se situe rue
Blanchard (Parvis des Communautés
— BP 29) à Ballancourt-sur-Essonne
(91610).
ARTICLE 3 : COMPETENCES
Les compétences exercées par la Communauté
de Communes en lieu et place des
communes membres
sont les suivantes :
| - COMPETENCES OBLIGATOIRES
AMENAGEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE 1-1
- Aménagement de l'espace
pour la conduite d'actions d'intérêt
communautaire.
_ Schéma de cohérence territoriale
et schéma de secteur.
__ Plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale.
1-2 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
- Toute action de développement
économique dans les conditions
prévues à l'article L.4251-17
du CGCT.
- Création, aménagement,
entretien et gestion de zones
d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire, aéroportuaire.
-_ Politique locale du commerce
et soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaire.
__ Promotion du tourisme, dont
la création d'offices du tourisme,
Sans préjudice de l'animation
touristique qui est une compétence
partagée, au Sens de l'article L.
1111-4, avec les communes
membres de l'établissement public
de coopération intercommunale
à fiscalité propre.
1-3 CREATION AMENAGEMENT,
ENTRETIEN ET GESTION DES
AIRES D'ACCUEIL DES GENS
DU
éfinis aux 1° à 3° du ll de l'article
Ler dela
VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX
LOCATIES d
loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative
à l'accueil et à l'habitat d
Vu pour être annexé à la délibération
n° 24.06.06/02. du Conseil Municipal
—_ qu 17 octobre 2024. Ets 4
Recusé de réceplion en préfeciurs FT DA9100846-20220702-41-2024C-DE
ide réception préfecture : 02/07/2024
Vu pour être annexé à la délibération
n°24.06.06/02. du Conseil Municipal
du-17 octobre 2024.
- Le Maire,
RS C7 Jacques MIONE.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Statuts de la Commimnautédedtif RARES ENV al d'Essonne
Réception par le préfet : 22/10/2024]
Publication : 22/10/2024
Cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou
à ce plan d'eau ; 5°) La défense
contre les inondations et contre
la mer; 8°) La protection et la
restauration des sites, des écosystèmes
aquatiques et des zones humides
ainsi
que des formations boisées riveraines.
PE D ENERGIE
1-2 CREATION, AMENAGEMENT ET
ENTRETIEN DE LA VOIRIE
11-3 ACTION SOCIALE D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
11-4_ PARTICIPATION A_UNE CONVENTION
FRANCE _ SERVICES ET_ DEFINITION
DES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Y AFFERENTES EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 27-2 DE LA LOI N° 2000-321 pu 12 AVRIL 2000 RELATIVE
AUX DROITS DES CITOYENS DANS
LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS = ADMINISTRATIONS
COMMUNAUTAIRE I -1 CONSTRUCTION, ENTRETIEN
ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS
CULTURELS
Accusé de réceplion enpréfecture
091-2491 00546-20240702.4 1-2024C-DE
Dale de réception Préfeclure : 02/07/2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Accusé certifié exécutoire
Statuts de la Communa ler pans ,SFO/DU2 4
Publication : 22/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
*_ L'entretien et la gestion des équipements culturels communautaires suivants :
e La médiathèque intercommunale Lazare Carnot située à La Ferté-Alais
e Le conservatoire du Val d'Essonne situé à Ballancourt-sur-Essonne
Ÿ La gestion, la promotion et la diffusion de l’enseignement et des actions artistiques par le conservatoire de musique, de danse et de théâtre du Val d'Essonne, situé à Ballancourt-sur-
Essonne.
Ÿ La gestion, la promotion de la lecture publique et plus largement de l'offre socio-culturelle de la médiathèque Lazare Carnot située sur la commune de la Ferté-Alais ».
Y L'étude, la réalisation et le financement d'événements culturels à rayonnement
communautaire qui devront exclusivement se produire sur le territoire de la communauté de
Communes, en partenariat avec la ou les communes concernées.
HI -2 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
Ÿ_ La construction, l’entretien et la gestion des équipements sportifs communautaires, à savoir
e L'Aquastade du Val d'Essonne - Maurice Herzog situé à Mennecy,
e La Halle des Sports intercommunale Assia El'Hannounïsituée à Champcueil,
e Le terrain de football synthétique Romain Desbiey situé à Mennecy,
° Le gymnase intercommunal situé à Mennecy,
e ainsi que les équipements sportifs s'inscrivant dans un schéma général de
programmation des équipements sportifs communautaires élaboré par la Communauté
de Communes :
Les nouveaux équipements sportifs dits en accompagnement de collèges ou de lycées.
Les nouveaux équipements sportifs qui, du fait de leur caractère spécifique :
couvrent les besoins de plusieurs communes du territoire ;
sont fréquentés prioritairement par les élèves du territoire de la CCVE ;
sont réservés à une ou des associations sportives poursuivant une activité d'intérêt
communautaire.
V
Y
VO
0
% L'étude, la réalisation et le financement des évènements sportifs à rayonnement
communautaire.
*_ La prise en charge financière de la location des lignes d'eau dans le cadre de l'apprentissage
de la natation scolaire pour les écoles du 1er degré du territoire.
“La prise en charge financière de la location des lignes d’eau dans le cadre de l'apprentissage
de la natation scolaire pour les collèges du territoire.
1-3 ACTION EN FAVEUR DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE SUR LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
La CCVE est compétente en matière de vidéo-protection sur les voies publiques des communes de Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Champcueil, Chevannes, d’Huison-Longueville, Echarcon, Fontenay- le-Vicomte, Guigneville-sur-Essonne, La Ferté-Alais, Leudeville, Nainvilles-les-Roches, Orveau, Saint- Vrain, Vayres-sur-Essonne et Vert-le-Grand pour:
e Le renouvellement des équipements déjà installés avant le 29/06/2021 ;
+ La maintenance des équipements déjà installés avant le AM06@/2@hiôn en préfecture 091-249100546-20240702-41-2024C-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Statuts de la Communauté au orfriffes RC VHIEEssonne Réception par le préfet : 22/10/2024]
Publication : 22/10/2024
e La maintenance de toute nouvelRitEméréinemfénisnaliéé#fifine, après le
29/06/2021 (hors création et installation) ;
+ La gestion administrative de la solution (autorisation préfectorales, aides aux
demandes de subventions) ;
° La prise en charge des abonnements (réseaux informatiques) ;
I11-2 AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU RESEAU NUMERIQUE
Aménagement et développement du réseau numérique du territoire et actions en faveur du
développement des usages et des services numériques.
111-3 SENTIERS DE RANDONNÉES
Définition d’un schéma intercommunal des itinéraires de randonnées conformément au PDIPR (plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnées) et promotion de sentiers de
randonnées.
ARTICLE 4 : AUTRES MODES DE COOPÉRATION
IV-1 CONVENTIONS PASSÉES AVEC LES COMMUNES MEMBRES
Conformément au CGCT, la communauté de communes peut conclure des conventions dans le cadre
soit des régimes de mutualisation (notamment des articles L. 5211-4-1 et suivants du CGCT), soit de
l'article L. 5214-16-1 du CGCT.
La communauté peut attribuer des fonds de.concours où en recevoir dans les conditions fixées par le
CGCT.
Pour les conventions de mandat, conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage, la Communauté de
communes pourra réaliser en son nom ou pour le compte des communes des missions d'ouvrage
public relatives à une opération relevant et restant de la compétence de la commune.
Conformément à l’article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté
de communes peut coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses
communes membres.
IV-2 CONVENTIONS PASSÉES AVEC DES TIERS
Dans la limite de l’objet de la Communauté de communes du Val d'Essonne défini aux présents statuts
et du principe de spécialité, la Communauté peut assurer des prestations de services pour les
collectivités ou EPCI non membres. Les modalités de son intervention seront alors fixées par voie de
conventions conclues dans le respect des dispositions en vigueur, notamment celles du Code de la commande publique.
Les conventions, les prestations de services signées par la Communauté avec d’autres collectivités que
les communes membres sont autorisées, dans les limites des textes en vigueur, de la jurisprudence et,
lorsqu'elles s'appliquent, des obligations de publicité et de mise en concurrence.
La communauté peut par ailleurs - dans la limite des textes en vigueur - participer par convention à
des opérations menées par d’autres structures intercommunales et encellaberation-avee d'autres Accusé de réception en préfecture 091-249100546-20240702-41-2024C-DE Date de réception préfecture : 02/07/2024
4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Accusé certifié exécutoire
Statuts de la CommunalRégertinRnants enéteir PS0? 4
Publication : 22/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
EPCI. Elle peut également conclure - dans les limites des textes applicables - des conventions avec des
personnes publiques ou privées tierces.
ARTICLE 5 : ADHÉSION À DES SYNDICATS
Par dérogation à l’article L. 5214-27 du CGCT, la Communauté de communes pourra adhérer à un
syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire.
ARTICLE 6 : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément à l’article L. 5211-6 du CGCT, la Communauté de communes est administrée par un
organe délibérant composé de représentants des communes membres désignés dans les conditions
prévues au titre V du livre ler du code électoral.
La représentation des communes au sein du conseil de la Communauté peut être fixée par arrêté
préfectoral après application des modalités prévues à cet article.
Le Conseil Communautaire se réunit principalement au siège de la CCVE. Il peut choisir de se réunir
aussi dans chaque commune membre.
ARTICLE 7 : PRESIDENT
Le Président est l'organe exécutif de la Communauté. A ce titre :
° Il prépare et exécute les délibérations du Conseil.
+ Ilordonne les dépenses et prescrit les recettes.
s Ilest le seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance
et sa responsabilité, l'exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en
cas d'empêchement de ces derniers, à d’autres membres du bureau. Il peut également donner, sous
sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
* Ilest le chef des services de la Communauté de Communes.
* Ilreprésente en justice la Communauté.
* Il convoque les membres de l'organe délibérant.
ARTICLE 8 : BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Bureau Communautaire est composé du Président et des Vice-présidents. Le Président peut
convoquer un bureau dit élargi aux maires des communes membres qui ne sont pas vice-présidents.
Le nombre de Vice-présidents est plafonné à 20 % de l'effectif total du Conseil Communautaire.
Les membres du Bureau sont désignés par élection et doivent être choisis parmi les membres du
Conseil Communautaire. L'élection des membres du Bureau a lieu à la majorité absolue des membres
du Conseil Communautaire.
Accusé de réceplion en préfecture 091-249100546-20240702-41-2024C-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Statuts de la Communaui ARTS SES A HPAEssonne
Réception par le préfet : 22/10/2024]
Publication : 22/10/2024
Le Bureau Communautaire se réunit principaleh@@h tal P dé Sem RÉ A" GO ES BR choisir de se réunir aussi dans chaque commune membre. 3
ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur précise, notamment, les conditions de fonctionnement des commissions, du
bureau, de la présidence et des différentes instances exécutives et délibératives de la Communauté de
Communes.
ARTICLE 10 : EXTENSION OÙ RESTITUTION DE COMPETENCES
La Communauté de Communes pourra exercer, par délibérations concordantes du Conseil
Communautaire et des Conseils Municipaux membres dans les conditions de majorité qualifiée
requises pour la création de la Communauté (soit deux tiers au moins des communes représentant
plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des communes représentant
les deux tiers de la population, avec l'accord de la ou des communes totalisant plus du quart de la
population totale), toute autre compétence que les communes membres souhaiteraient lui confier conformément à l'article L.5211-17 du CGCT.
La restitution d’une compétence par la Communauté de Communes aux communes membres
s'effectue dans les mêmes conditions s'effectue dans les conditions prévues à l’article L5211-17-1 du
CGCT.
Par ailleurs, le transfert de tout ou partie de compétences, par une ou plusieurs communes du
territoire sont possibles dans les conditions fixées par l’article L5211-17-2 du CGCT.
ARTICLE 11 : ADHESION OU RETRAIT
L'admission ou le retrait de nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes pourra
intervenir en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du CGCT.
ARTICLE 12 : AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES
Les modifications statutaires (autres que les transferts de compétence, l'admission ou le retrait d’une
commune et que celles relatives à la répartition des sièges ou la dissolution de la communauté) sont
initiées par le Conseil Communautaire, à la majorité simple conformément à l’article L.5211-20 du code
susvisé.
À compter de la notification de la délibération de la Communauté aux communes membres, chaque
Conseil Municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce
délai, la décision est réputée favorable.
La décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat, sous réserve que deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié
au moins des communes représentant les deux tiers de la population aient délibéré favorablement, avec l'accord de la ou des communes totalisant plus du quart de la population totale.
Accusé de réceplion en préfecture 091-249100546-20240702-41-2024C-DE
Date de réception préfeclure : 02/07/2024
6Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Accusé certifié exécutoire
Statuts de la Communalféde en pante FENG DESF01D024
Publication : 22/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
ARTICLE 13 : DUREE
La Communauté de Communes est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 14 : RESSOURCES
Les ressources de la Communauté de Communes sont constituées par :
+ Le produit de la fiscalité propre.
° La dotation d'intercommunalité et les autres concours financiers de l'Etat.
° Les subventions reçues de l’Europe, de l'Etat et d’autres collectivités territoriales.
° Le revenu de ses biens.
* Le produit des taxes, redevances ou contributions correspondant aux services assurés. + Le produit des emprunts, dons et legs.
ARTICLE 15 : AGENT COMPTABLE
Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes sont exercées par le comptable désigné
par le représentant de l’Etat dans le département lequel est affecté à la Trésorerie de La Ferté Alais.
Accusé de réception en préfecture 091-249100546-20240702-41-2024C-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2024
7Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219100450-20241017-24060602DE-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/10/2024]
Publication : 22/10/2024
Pour l'autorité compétente par délégation