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Arrêté - ST 2022 181 Autorisation Voirie Police de Roulage Lautier Moussac
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2022 181 Autorisation Voirie Police de Roulage Lautier Moussac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 18 novembre 2022
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BEREGARDE ARRETE DU MAIRE
N° ST 2022 - 181
OBJET : AUTORISATION DE VOIRIE
_ POLICE DE ROULAGE
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
Ë Vules articles L. 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. E Vula demande formulée par l'entreprise LAUTIER MOUSSAS — 30190 MOUSSAC 5 Considérant des travaux de réfection de voirie - Impasse des Saules — 30127
BELLEGARDE
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise LAUTIER MOUSSAC est autorisée à circuler à l'impasse des Saules du 21 novembre au 30 décembre 2022 afin de réaliser les travaux prévus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, ainsi que la circulation au fur et à mesure de
l'avancement des travaux, compte tenue de la présence des engins et des véhicules.
ARTICLE 3: Toutes les signalisations nécessaires {« Stationnement Interdit » « Circulation interdite » « Déviation » ..] seront mises en place par le pétitionnaire selon l'avancement du Chantier, aux distances réglementaires imposées.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est dans l'obligation de restituer la chaussée propre et sans
encombre pour les usagers après son départ.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, Messieurs les agents de police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Publié sur le site de la commune (wwvw.bellegarde.fr}
& Transmis au pétitionnaire, à la brigade de gendarmerie, à la police
municipale, aux services techniques municipaux.
X s Be + ,
Publié le, 18 novembre 2022 a AE eo Le Maire,
fe AS
k | ré 18] U/°] Juan MARTINEZ __ \X NÉS d *# SAGard}#
EI Services Techniques - Rue d'Arles - 30127 Bellegarde & 04 66 OT 68 76 - H services.techniques@bellegaarde.fr
Site : Www.bellegarde-costiere-camargue.com