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Arrêté - Police de roulage Arrêté N° 2023040
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Arrêté - Police de roulage Arrêté N° 2023040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231215-AR2023040-AR
Arrêté municipal de police N°2023040
portant réglementation de la circulation
Le Maire de la Commune d’Euzet-les-Bains
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par la loi 3-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise ETE VALETTE en date du 15 décembre 2023 pour
l’année 2024 ;
Considérant que pour permettre l'exécution de travaux ponctuels de réparation sur le
réseau d’Eclairage Public et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprises ou de la
personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes pour l’année 2024 :
ARRETE
Article 1er : La circulation sera temporairement (durée inférieure à 1 heure) réglementée sur
l’ensemble des voies communales et départementales (en agglomération) pour l’année
2024.
Article 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par piquets K10 ou par feux tricolores.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner,
- Limitation de vitesse à 30kms/h,
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : DISPOSITIONS SPECIALES :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. (livre | - 8e partie - signalisation temporaire)
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier doit
revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3.
L
AR2023040
18/12/2023 Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 030-213001092-20231215-AR2023040-AR
PRESCRIPTIONS DIVERSES :
La signalisation sera de la gamme normale et rétro-réfléchissante,
Les panneaux seront fixés au sol,
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours ouvrables, les
signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront
disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, gravillons),
RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation ;
RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place
ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du
service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents
viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article 5 - La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par
l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Euzet-les-Bains le 15 décembre 2023
Le Maire,
Cyril OZIL
Monsieur le Maire de la commune d’Euzet-les-Bains,
Monsieur le Directeur général des Services du Département,
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Vézénobres,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à
Monsieur le Préfet du Gard.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr
AR2023040
18/12/2023