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Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - creation dune chaufferie aux granules de bois a lecole louise michel modif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL976-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VULL E>DÆ COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2025
Convocation du 2 juillet 2025
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 10 juillet 2025
L'an deux-mille-vingt-cing, le huit juillet à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Mari COURTAS, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Yves BRUNEL, Céline PESTEL, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Julie LEMAIRE, Romuald LABARRE, Maxime LE CRONC, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET, Pierre MONFLIER et Martial COLLET
ABSENTS : Annie LABBE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT) Patrick COSSON (donne pouvoir à Bruno BEUZIT) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT) Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Mari COURTAS) Pascale LABBE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Yann LE GUEDARD (excusé)
SECRETAIRE DE SEANCE : Julie LEMAIRE
Membres en exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
BATIMENTS
N°2025-976 CREATION D’UNE CHAUFFERIE AUX GRANULES DE BOIS À L'ECOLE LOUISE MICHEL — MODIFICATION N°2 AU LOT 1
Mme LAURENT rappelle que dans le cadre de la création d’une chaufferie aux granulés de bois à l'école Louise Michel, des marchés de travaux ont été conclus avec trois entreprises.
Lors de l'exécution des travaux il est apparu qu'une prestation prévue au marché n'était pas nécessaire.
L'entreprise titulaire du lot n°1 « fondations » a effectué les travaux pour la mise en place de la nouvelle chaudière sans en dégrader les abords. La reprise en finition de sol pour la chaufferie prévue au marché n’a donc pas besoin d'être réalisée. Une modification du marché doit donc être conclue pour retirer cette prestation.
Seul le lot n°1 « fondations », dont l'entreprise LE GUERN est titulaire, est concerné par cette modification.
mis sur internet le 11 juillet 2025 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250708-DB20258JUIL976-DE
Le montant des prestations en moins-value s'élève à 440 € HT, ramenant ainsi le montant du
marché de 13 350 € HT (après passation de la modification n°1) à 12 910 € HT par cette modification n°2.
Ilest donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- VALIDE la modification n°2 pour le lot 1 « fondations » avec l'entreprise LE GUERN pour une moins-value d'un montant de 440 € HT ;
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer la modification du marché désigné ci-dessus avec l’entreprise LE GUERN titulaire du lot n°1 de l'opération.
À Ploufragan, le 10 juillet 2025
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Julie LEMAIRE
LE MAIRE
Rémy MOULIN
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