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Arrêté - 088 FLERS AGGLO Travaux sur les reseaux dassainissement et pluvial rue dAlencon Du 1er avril au 15 mai 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 088 FLERS AGGLO Travaux sur les reseaux dassainissement et pluvial rue dAlencon Du 1er avril au 15 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
088/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 —- 1 et
suivants,
- Vule code de la voirie routière,
- VU l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par la communauté d'agglomération FLERS AGGLO [1 rue d'Athis 61100 FLERS — 02.33.98.44.44 - eau@flers-agglo.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, rue d'Alençon, afin de procéder à des travaux sur les réseaux d'assainissement et pluvial, rue d'Alençon, du 1e avril au 15 mai 2026. - Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRETE -
ARTICLE _ 1 - Afin de procéder à des travaux sur les réseaux d'assainissement et pluvial {Inspection caméra et hydrocurage), la communauté d'agglomération Flers Agglo est autorisée à occuper le domaine public, rue d'Alençon, du 1e' avril au 15 mai 2026.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais Un alternat par feux sera mis en place.
-__ Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces
travaux.
ARTICLE 4 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers
demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 5 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 6 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE, le 26/03/2026
Le Maire,
José COLLADO