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Arrêté - 105 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau Diverses rues Du 13 avril au 04 mai 2026
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 105 ELITEL RESEAUX Travaux sur le reseau Diverses rues Du 13 avril au 04 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT 105/26
ORNE REGLEMENTATION ET OCCUPATION CANTON DU DOMAINE PUBLIC
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d'une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, (ZA du Châtellier 61600 MAGNY LE DESERT — 06.37.63.19.62 — d.courtabessie@elitel-reseaux.fr) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur le réseau, dans diverses rues, du 13 avril au 04 mai 2026,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux sur le réseau, l'entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, dans les rues énoncées ci-dessous, du 13 avril au 04 mai 2026.
ARTICLE 2 — Avenue Lemeunier de la Raillère
“Pendant la période du 30 mars au 17 avril 2026 :
Pendant la durée des travaux :
- La circulation pourra se faire par feux ou panneaux B15/C18 ;
- Un empiètement aura lieu sur le trottoir ;
- Le stationnement sera réservé au droit du chantier.
ARTICLE 3 — Rue d’Alençon
“Pendant la période du 13 avril au 04 mai 2026 :
Pendant la durée des travaux, la circulation et stationnement seront interdis
ARTICLE 4 — Rue de la Chambrette
“Pendant la période du 13 au 30 avril 2026 :
Pendant la durée des travaux :
- La circulation pourra se faire par feux ou panneaux B15/C18 ;
- Le stationnement sera réservé au droit du chantier.
ARTICLE 5 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 6 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La
Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 7 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l'attachement.
ARTICLE 8 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité. 092/26
ARTICLE 9 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 10 -— Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 92/26 du 30 mars 2026.
ARTICLE 11 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l'Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L'entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE, le 09/04/2026
Le Maire,
José COLLADO