Procès Verbal - PV SEANCE du 18 02 2011

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Procès Verbal - PV SEANCE du 18 02 2011 Document publié le Vendredi 11 février 2011 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE du 18 02 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le dix huit février deux mille onze, à dix huit heures, le Conseil Municipal de Riom s lest réuni

en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLÀ, Maire, à la suite de la

convocation qui lui a été adressée le 11 février 2011 conformément à la loi, pour délibérer sur les

affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après:

1— Archives Municipales : approbation du programme - demandes de subventions

2 — Renégociation d'emprunts : délégation au Maire

3— Marchés Publics : liste des marchés conclus en 2010

4 — Tableau des effectifs 2011 : création de poste

5 — Tableau des effectifs 2011 : Chargé de Mission Insertion/Prévention

6 — Manager sportif de l'équipe de France de Rugby Féminin: convention de mise à

disposition

7 — Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (C.O.S.) : avenant - subvention 2011

8 — Plan Local d'Urbanisme : modification n° 3

9 — Jardins familiaux : institution de réserves foncières

10 — Parcelle YE n° 95 : remboursement des annuités de l'EPF-SMAF par Riom Communauté

11 - La Croûte : acquisition foncière par l'EPF-SMAF

12 — Rue Léon Versepuy : constitution de servitude au profit d'ERDF

13 — Investissements 2011 : autorisations de travaux

14 - Politique foncière de la Ville : bilan annuel 2010 des acquisitions et cessions immobilières

15 — Mise à disposition des locaux dans les gymnases

46 - Fonds d'initiatives Sociales : Association « Visiteurs de Prison »

17 — Eglise Notre Dame du Marthuret: étude pour la réfection de la façade sud et

l'accessibilité de la tour sud - demandes de subventions

18 — Résidences d'artistes : demandes de subventions

19 — Fonds d'initiatives Culturelies : association K-Nyon Coast

20 - Fonds d'initiatives Culturelles : association Amitiés Auvergne Chine

21 — Partenariat avec le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) : convention de mise à disposition d'installations sportives

22 — Partenariat avec le Football Club Riomois : convention — subventions 2011

23 — Partenariat avec le Rugby Club Riomois : avenant — subventions 2011

24 — Fonds d'initiatives Sportives : association Vélo-Club Riomois

25 — Association de l'Agglomération Riomoise pour la Jeunesse (A.A.R.J.) : avenant — subvention 2011

26 — Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.f.) : communication des rapports d'activités 2009 .

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRÉSENTS : M. ZICOLA, Maire

M. MMES AMARA, CHIESA, MM. DEAT, DIOGON, DOS SANTOS, Mme FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, Mme GOTHON, MM. GRANGEON, GRENET, MMES JULIEN PALUMBO, LASSALLE, MOLLON, MONTFORT, M. PELLIZZARO, MMES RAMBAUX, RICHETIN, MM. ROUX, SIRY, SOULIER, TOURNUT.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Alain BARDY, Conseiller Municipal, absent excusé

Mme Atika BOURDIM, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. DEAT

Mme José DUBREUIL, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à J. PELLIZZARO M. Jean-Claude JACOB, Conseiller Municipal, absent excusé

Mme Nicole LACHASSINE ROCHE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à G. SOULIER Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à D. GRENET Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C, ZICOLA M. Bruno RESSOUCHE, Maire-Adjoint, absent excusé

Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente

<> <> <> <> <> <> >3

Monsieur Fabien TOURNUT ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à

l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 28 janvier 2011. L'ordre du

jour a ensuite été abordé.

1 - ARCHIVES MUNICIPALES : APPROBATION DU PROGRAMME — DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Les Archives Municipales de la Ville de Riom sont situées dans un bâtiment rue Pierre de

Nolhac devenu inadapté et obsolète. En commun avec Riom Communauté, il a été décidé de

construire les archives dans l’ancienne Ecole d'Arts Plastiques, 1 bis rue du Général Chapsal.

Le futur bâtiment comportera donc :

- Une zone publique d'environ 80 m2, composée d'un accueil, deux sanitaires accessibles au PMR et une salle de lecture pouvant accueillir une classe de 35 élèves.

- Un espace administratif de 64 m2? environ, comportant bureau, salle de traitement, sanitaire personnel, salle détente personnel.

- Les locaux de conservation des documents d'environ 316 m? comportant un local de préarchivage, un magasin pourvu de rayons mobiles dimensionné pour 20 ans d'archives, un magasin pourvu de rayons fixes récupérés, un local pour les meubles à plans récupérés, un

local CD,

- Des locaux techniques dont celui nécessaire à la sous station pour l'arrivée du chauffage urbain - Des aménagements extérieurs avec parking personnel et parkings visiteurs (et 1 place PMR).

La commune montre une exigence particulière en termes de consommation énergétique,

puisque le programme indique que le bâtiment devra être conforme à la RT2012, et devra

pouvoir évoluer vers la RT2020 sans modifier les dispositions constructives retenues ; une mission d'accompagnement sera demandée à l'Adhume, pour permettre de vérifier la réalité de cette évolution.

A partir de ce programme, les travaux devraient débuter en 2012.

Par délibération du 18 décembre 2009, le montant de l'opération était fixé à 1 363 440 €. Les

études de programme et de structure ont permis de préciser et d’affiner cette enveloppe. Le nouveau coût d'opération se monte à 1 570 000 €, décomposés :

- 1258 000€, travaux

- 143 000€, maitrise d'œuvre

- 20 000 €, programme et études de sol

- 154 000 € contrôleur technique, coordonnateur SPS et divers.

Le projet de relocalisation des archives remplit les conditions pour être éligibles à des subventionnements, Le programme et le budget prévisionnel seront adressés aux partenaires suivants pour solliciter une subvention :

- Riom communauté fonds de concours de 15 % du solde HT restant à la charge de la commune - Conseil Régional dans le cadre du contrat 2010/2012 du FRADDT : % à déterminer par le CR - Direction Régionale des Affaires Culturelles (DAF) entre 10 et 30 % HT

- ADEME : subvention possible après appel à projet.

ù A la majorité (3 contre / 4 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé le programme ainsi que le nouveau montant AP/CP des Archives Municipales et a autorisé le Maire à demander les subventions afférentes à cette opération.

Interventions de MM. GRENET, ROUX.

2 - RENEGOCIATION D'EMPRUNTS : DELEGATION AU MAIRE

Rapporteur : Josiane FABRE

Une première délégation de signature, couvrant l'exercice 2010, avait été consentie par l’assemblée le 26 février 2010 pour la réalisation des opérations de réaménagement. |

Cette habilitation arrivant à terme au 31/12/2010, il apparait opportun de proroger celle-ci. L'année 2011, malgré le léger rebond des taux d'intérêts, va également offrir des opportunités de réaménagement. Certains partenaires bancaires se sont déjà placés au coté de la ville pour envisager de nouvelles actions au niveau de F'encours.4

Si des opportunités de taux se présentent une nouvelle fois, les services financiers ne manqueront pas d'étudier les conditions de la proposition de réaménagement.

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé les conditions de renégociation de la dette 2011 et a délégué au Maire la mission de renégocier et de signer les contrats

d'emprunts afférents.

Remarque de M. ZICOLA.

3 - MARCHES PUBLICS : LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Le Conseil Municipal a pris acte de la liste des marchés passés en 2010.

4 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2011 : CREATION DE POSTE

Rapporteur : Monsieur le Maire

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création d’un poste de rédacteur pour

nécessités de services, à compter du 1° mars 2011

5 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2011: CHARGE DE MISSION INSERTION/PREVENTION

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 20 février 2009 a été créé un poste de chargé de mission

Insertion/Prévention, contractuel, compte tenu du fait qu'aucun agent titulaire ou lauréat de concours inscrit sur une liste d'aptitude correspondant au profil recherché n'avait pu être

sélectionné. Par délibération du 26 février 2010, ce poste à été renouvelé pour un an.

En attendant la validation d’une réorganisation de la Direction de l’Action Sociale, il est

proposé de renouveler ce contrat pour une durée de trois mois. La rémunération reste basée sur le 5ème échelon du grade de rédacteur territorial.

& 4 l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le maintien de ce poste, pour une durée de trois mois, à compter du 1er mars 2011.

6 - MANAGER SPORTIF DE L'EQUIPE DE FRANCE DE RUGBY FEMININ : CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Fédération française de Rugby a proposé à l'un des agents de la Commune de Riom, Melle Annick HAYRAUD (choisi au regard notamment de sa carrière rugbystique: 65 fois internationale, Capitaine de l'Equipe de France féminine à XV : grand Chelern de 2002) d'assurer les fonctions de manager sportif de l'Equipe de France féminine à XV pendant le Tournoi des VI Nations 2011 et le Challenge européen 2011.

Cet agent sera donc mis à disposition de la Fédération Française de Rugby, qui s'engage à rembourser à la Commune de Riom la rémunération et les charges sociales afférentes correspondant à la durée effective des périodes de sa mise à disposition.

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec la Fédération Française de Rugby portant mise à disposition de cet agent par intermittence, sur une période allant du 31 janvier au 8 mai 2011.

7 - COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL (C.O.S.) : AVENANT - SUBVENTION 2011

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par convention du 1e juin 2010, un partenariat entre la Ville de Riom, Riom Communauté et

le Comité des Œuvres Sociales a été conclu prévoyant le versement d’une subvention annuelle au bénéfice du COS.

Un avenant à cette convention est nécessaire en vue de procéder au versement de la subvention pour l'année 2011.5

Ainsi, le montant annuel prévisionnel s'élève à 60 052 € pour l’année 2011. Un premier

acompte sera versé en mai d’un montant de 30 026 €. Le solde sera calculé en octobre en fonction du montant des primes retraites et médailles réellement versées aux agents par les deux

Collectivités.

à L'Assemblée, unanime, a autorisé le Maire à signer l’avenant à la convention avec le Comité des Œuvres Sociales.

8 - PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION N° 3

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Par délibération du 2 septembre 2005, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme de Riom. Celui-ci a fait l’objet de deux modifications approuvées les 29 juin 2007 et 29 janvier 2010,

Ce document, valable dans les grands principes retenus, doit faire l'objet d'ajustements mineurs (pour la mise en œuvre de certains projets: opérations conduites dans des zones d'aménagement d'ensemble, mise à jour d’emplacements réservés suite à la concrétisation de projets de voirie, accompagnements de mutation de fonciers à vocation industrielle.….), cette modification sera également l'occasion de corriger certaines erreurs matérielles relevées lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme,

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le principe de modification du PLU et a autorisé le Maire à lancer l'enquête publique préalable à cette modification qui intègrera celle nécessaire à la modification de trois périmètres de protection de bâtiments ou éléments protégés au titre du Code du Patrimoine (Château de Mirabel, Chapelle Saint Don et stèle armoriée du Champ d’Ojardias).

Remarque de M. ZICOLA.

9 — JARDINS FAMILIAUX : INSTITUTION DE RESERVES FONCIERES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Depuis 1986, deux zones de jardins appartenant à la Ville, l’une au Couriat, l’autre aux

Moulins, pour une surface totale d'environ 8 600 m? sont louées à des résidents riomois.

La Ville souhaite développer l'offre de tels terrains, qui n’est pas suffisante pour faire face

aux nombreuses demandes des riomois.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le principe de constituer des réserves foncières susceptibles d'accueillir des jardins familiaux par le biais de la préemption ou d'échanges.

Observations de MM. ROUX, ZICOLA.

10- PARCELLE YE N° 95 : REMBOURSEMENT DES ANNUITES DE L'EPF-SMAF PAR RIOM COMMUNAUTE

: Bruno FREGONESE

À la demande de Riom Communauté, la Ville a délégué son droit de préemption urbain à l'EPF- SMAF, pour l'acquisition d’un terrain situé à Cerey, cadastré section YE n° 95 pour 3 440 m? pour un coût d'acquisition de 70 000 € plus 6 923 € de frais, correspondant à l'estimation des Services Fiscaux. Il s'agit pour la Communauté de réaliser une opération d’accession sociale à la propriété.

Ÿù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la rétrocession directe par l’'EPF-SMAF à Riom Communauté de l'immeuble cadastré section YE 95, et la substitution de Riom Communauté à la Ville pour le paiement des annuités.

Remarques de MM. ZICOLA, GRENET.

11-LA CROUTE : ACQUISITION FONCIERE PAR L'EPF-SMAF

Rapporteur : Bruno FREGONESE

La Ville a l'opportunité d'acquérir par l'intermédiaire de l'EPF-SMAF la parcelle YO n° 10 de 10 100 nv située à « la Croûte » en zone UJardin, évaluée à 20 200 € par les services fiscaux.6

Cet achat est envisagé pour servir de réserve foncière, à vocation d'espace naturel ou de

jardin. Ultérieurement une partie de ce terrain pourra être revendue à Riom Communauté dans le cadre de son projet de coulée verte.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé cette acquisition qui sera réalisée par l’'EPF- SMAF, pour le compte de la Commune.

Intervention de M. GRENET.

12 - RUE LEON VERSEPUY : CONSTITUTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ERDF

Rapporteur : Bruno FREGONESE

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le maire à signer avec ERDF une

convention de servitudes pour l'implantation d’un poteau basse tension sur 1 m°? de la parcelle AW n° 352 située rue Léon Versepuy.

13 - INVESTISSEMENTS 2011 : AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Rapnorteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de l'exécution du budget 2011, certaines opérations d’investissements sur le

patrimoine nécessitent la délivrance d’autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable ou autorisation de travaux).

Les projets concernés par cette obligation sont la rénovation de la salle voûtée au rez-de-

chaussée de l'Hôtel-de-Ville, la démolition de la grange située 25 impasse Lafayette, le

remplacement des menuiseries extérieures à l'école maternelle René Cassin, la réfection de la

toiture de l'Ecole d'Arts Plastiques, les réparations de la toiture de l'Ecole de Musique, située à la Caserne Vercingétorix, la réfection de la toiture et la réfection de l'escalier extérieur d’accès à la scène du Forum REXY, la révision de la toiture et l'accessibilité de la terrasse de la tour Sud et la

rénovation des façades de l'église Notre Dame du Marthuret, la révision de la toiture de l’église

Saint Amable, la rénovation partielle de la Crèche Collective, l'aménagement de locaux à

l’ancienne Caserne des pompiers, située 4 rue Antoine Caux, l'aménagement des bureaux dans la maison située 1 route d'Ennezat. ‘

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à déposer les dossiers de demande d'obtention des autorisations relatives aux travaux cités, après remarque de M. GRENET.

44 - POLITIQUE FONCIERE DE LA VILLE : BILAN ANNUEL 2010 DES ACQUISITIONS ET

GESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Ce bilan concerne l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l'année 2010, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention conclue avec la collectivité.

à Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2010 présenté, après remarque de M. ZICOLA.

45 - MISE À DISPOSITION DES LOCAUX DANS LES GYMNASES

Rapporteur : Bruno FREGONESE

Des associations sportives ainsi que des professeurs de fycée et collèges occupent, sans

convention, des bureaux dans différents gymnases de la Ville.

I s'agit de l'Association Riom Volley Ball, l’Association Lutte Riomoise, le Lycée Marie Laurencin au Gymnase de 1’ Amitié, l’ Association sportive du Maréchat au Gymnase du Parc des Fêtes, le Collège Pierre Mendès France au Gymnase Régis Chabert, le Collège Jean Vilar au Gymnase Jean Zay.

à L'Assemblée, à Funanimité, a autorisé le Maire à signer les conventions d'utilisation des locaux, à titre gratuit.16 - FONDS D'INITIATIVES SOCIALES : ASSOCIATION « VISITEURS DE PRISON »

Rapporteur : Christian GRANGEON

à À l'unanimité, l’Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 200 € à PAssociation « Visiteurs de Prisons », section du Puy de Dôme pour ses actions menées envers les détenus en maison d’arrêt de Clermont-Ferrand et Riom et au centre de détention de Riom.

Rernarques de Mme MONTFORT, M. ZICOLA.

47 - EGLISE NOTRE DAME DU MARTHURET: ETUDE POUR LA REFECTION DE LA FAÇADE SUD ET L'ACCESSIBILITE DE LA TOUR SUD - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans la perspective de réaliser des travaux concernant la rénovation de la façade sud ainsi que l'accessibilité de la tour sud de l’église Notre-Dame du Marthuret, une étude sera menée par M. TRUBERT (architecte en Chef des monuments historiques) pour un montant de 17 983,27 € HT (21 448,19 € TTC), ainsi que par le Cabinet Dubois, (Vérificateur) pour 2 758,98 € HT (3 299,74 € TIC).

à Ces études pouvant être subventionnées, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'effectuer les demandes de subventions auprès des partenaires financiers de la Ville.

18 — RESIDENCES D'ARTISTES : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Roseline LASSALLE

La ville de Riom soutient et favorise la création artistique dans le domaine du spectacle vivant par l'accueil de compagnies en résidence. Ces compagnies ainsi accueillies bénéficient d'un lieu de travail ainsi que d’un lieu d'hébergement. Le cofit de ces résidences pour la ville peut donner lieu à des subventions auprès de différents partenaires.

ù A Punanimité, l'Assemblée a autorisé le Maire à effectuer les demandes de subvention, notamment auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la D.R.A.C.

49 - FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION K-NYON COAST

Rapporteur : Roseline LASSALLE

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 2 000 € à l'association K-Nyon Coast pour l’organisation de deux stages de Graff, en partenariat avec l'Ecole d'Arts Plastiques, du 28 février au 29 mai 2011, ouverts aux jeunes à partir de 10 ans.

20 - FONDS D’INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION AMITIES AUVERGNE CHINE Rapporteur : Roseline LASSALLE

ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à l’association Amitiés Auvergne Chine pour l’organisation d’une exposition et d’une conférence dans le cadre du Nouvel An Chinois les 29 et 30 janvier derniers. Observations de Mme MONTFORT, M. ZICOLA.

21 - PARTENARIAT AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS {SDIS) : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES Rapporteur : Pierrette CHIESA

à Afin que le SDIS puisse bénéficier de créneaux horaires sur les installations sportives riomoises, le Conseil Municipal, à FPunanimité, a autorisé le Maire à signer la

convention de mise à disposition, à titre gratuit.

Commentaires de MM. ZICOLA, GRENET.

22 - PARTENARIAT AVEC LE FOOTBALL CLUB RIOMOIS : CONVENTION — SUBVENTIONS 2011 Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Football Club Riomois, bénéficie en 2011 d’une subvention de fonctionnement de 22.379 €

et d’une subvention événementielle, 3.940 € pour l’organisation d'un tournoi de jeunes et d’un match national féminin.8

La ville de Riom va donc lui verser 26.319 € de subvention; ce montant étant supérieur au seuil défini par décret, il convenait d'établir une convention entre les deux parties, définissant pour l'année en cours, les modalités de partenariat.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec le Football Club Riomois.

23 - PARTENARIAT AVEC LE RUGBY CLUB RIOMOIS : AVENANT — SUBVENTIONS 2011

Rapporteur : Pierrette CHIESA

Le Rugby Club Riomois bénéficie en 2011 d’une subvention de fonctionnement de 18.354 €, et de subventions événementielles, 2.440 € pour l’organisation du challenge national des moins de 13 ans, et 12.000 € au titre de Ia charte triennale de partenariat.

La ville de Riom va donc lui verser 32.794 € de subvention ; une convention définissant les modalités de ce partenariat ayant été établie le 28 mai 2010, il convenait d'établir un avenant à

cette convention.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant d'attribution de subventions avec le Rugby Club Riomois, après remarque de M. ZICOLA.

24 - FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : ASSOCIATION VELO-CLUB RIOMOIS

Rapporteur : Pierrette CHIESA -

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 600 € _ pp à l'association Vélo Club Riomois pour contribuer aux frais engagés pour l'acquisition de vélos qui seront mis à disposition de jeunes dont les familles connaissent des difficultés. interventions de MM. GRENET, ZICOLA.

25 — ASSOCIATION DE L'AGGLOMERATION RIOMOISE POUR LA JEUNESSE (A.A.R.J.) : AVENANT — SUBVENTION 2011

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par convention du 30 juin 2006, la ville de Riom et l'Association ont défini les modalités de partenariat et notamment les modalités financières.

L'Association de l’agglomération Riomoïse pour la Jeunesse (AAR]) reçoit chaque année une subvention de fonctionnement qui lui permet de soutenir ses activités générales. Pour l’année 2011, il est proposé de lui verser une subvention de 176 000 €, sous forme de versements

fractionnés dans l’année soit : un acompte de 50 % en mars 2011, de 25 % en juin 2011 et le solde

de 25 % en octobre 2011.

Ÿ Le Conseil Municipal à l’unanimité, a autorisé le Maire à signer l’avenant relatif à la subvention de fonctionnement 2011.

26 — ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I.) : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2009 .

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Le Conseil Municipal a pris acte des documents fournis à ce jour par les établissements suivants :

- S.LE.G. (Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz) — rapports 2008 et 2009 - Syndicat Intercommunal d'Assainissement Rive Droite de la Morge - S.I.D.E.S. (Syndicat Intercommunal des Equipements Sportifs) - S.A.E.P (Syndicat d’Adduction à l'Eau Potabie)

- SLA.RR. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom)

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 21 février 2011

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