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Procès Verbal - pv seance du 21.10.2011
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 21.10.2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le vingt et un octobre deux mille onze, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur ZICOLA, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 14 octobre 2011 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1-— Halle : groupement de commande pour la maîtrise d'oeuvre
2 — Gymnase du Parc des Fêtes- Travaux de chauffage, isolation et couverture : attribution des marchés de travaux
3 — Fourniture de carburant : prolongation du marché
4 — Rénovation de façades : avenant aux travaux
5 — Changement de conduite d'eau potable et branchements en plomb : renoncement aux pénalités de retard
6 — Contrôle d'accès dans les équipements sportifs : renoncement aux pénalités de retard 7 — Cession de la licence IV détenue par la Commune
8 — Tableau des effectifs 2011 : création et suppression de poste
9 — Création de deux emplois de non titulaires : assistant socio-éducatif et infirmier territorial 10 — 1 route d'Ennezat : convention de location précaire à l'AMTA
11 - Rue de Saint Don : vente d’un terrain à bâtir
12 — Vente 3 route d'Ennezat : constitution de servitudes
13 — Site Natura 2000 « Vallées et coteaux thermophiles au Nord de Clermont- Ferrand » : avis de la commune sur la modification du périmètre
14 — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement : exercice 2010
15 — Critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives riomoises
16 — Fonds d’Initiatives Sportives
17 — Partenariat avec la Commune de Ménétro! : convention « saison culturelle Accès-Soirs »
18 — Partenariat avec la Commune de Saint-Bonnet Près Riom : convention « saison culturelle Accès-Soirs »
19 — Saison Accès-Soirs : tarif pour le spectacle Idéal Club
20 — Schéma départemental de l'enseignement musical
21 — Partenariat avec Cezam Auvergne ARIS Inter-CE : convention
22 — Fonds d'initiatives Culturelles
23 — Fonds d'Initiatives Jumelage |
24 - Contrat Enfance Jeunesse du territoire de Riom Communauté : avenant 2011-2013
25 — Mise à disposition de l'école élémentaire P. Brossolette à l'AARJ pour les activités des vacances scolaires
26 — Statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rive Droite de la Morge : projet de modification
QUESTIONS DIVERSES
ETAIENT PRESENTS : M. ZICOLA, Maire
M. BARDY, MMES BOURDIM, CHIESA (à païtir de la question n° 10), MM. DEAT,
DIOGON, DOS SANTOS, MMES DUBREUIL, FABRE, MM. FREGONESE, FRIAUD, GIROUX, GRANGEON, GRENET, JACOB, MMES JULIEN PALUMBO, LACHASSINE ROCHE, LASSALLE, MOLLON, M. PELLIZZARO, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme RICHETIN, MM. SOULIER, TOURNUT.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
Mme Nadia AMARA, Conseillère Municipale, absente
Mme Pierrette CHIESA, Maire-Adjoint, absente jusqu’à la question n° 9
Mme Magali GOTHON, Conseillère Municipale, absente
Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à F. TOURNUT
Mme Emilie MARCHAND, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à J.C. ZICOLA Mme Elizabeth MONTFORT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à D. GRENET Mme Evelyne RIBES GENDRE, Conseillère Municipale, absente
M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à 4 DIOGON
M. Jean SIRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à JC. JACOB 3
Monsieur Alexandre DOS SANTOS ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès Verbal de la séance du 16 septembre 2011. L'ordre du jour a ensuite été abordé.
1 - HALLE : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAITRISE D'OEUVRE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Un groupement de commandes est envisagé pour la passation d’un marché relatif à la restructuration, la mise aux normes de l'intérieur de la halle et sur la réhabilitation des façades ; Riom étant concerné au titre de la réhabilitation des façades.
Il est proposé de lancer un marché unique qui comportera, en tranche ferme, la totalité du projet jusqu’au permis de construire et la restructuration interne de la halle, y compris les travaux. La consultation des entreprises et le suivi des travaux de Ia réhabilitation des façades figureront en tranche conditionnelle,
Riom Communauté prendra en charge financièrement la tranche ferme de la maitrise d'œuvre, la tranche conditionnelle pour les seules façades sera partagée au prorata des surfaces appartenant respectivement aux deux collectivités.
Il convient en conséquence de lancer une consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offres restreint dans le cadre de ce groupement de commande, la convention constitutive du groupement désigne Riom Communauté comme coordonnateur.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention
constitutive du groupement, et a désigné Monsieur le Maire pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement et Josiane FABRE comme suppléante.
2 - GYMNASE DU PARC DES FETES - TRAVAUX DE CHAUFFAGE, ISOLATION ET COUVERTURE : ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Mi-juillet une consultation a été lancée en vue de l'attribution des marchés de travaux de chauffage, isolation et couverture au gymnase du Parc des Fêtes. L'opération porte sur :
- Le remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire afin de pouvoir raccorder le gymnase au futur réseau de chaleur urbain.
- Le renforcement de l'isolation thermique de la grande salle et du dojo.
- La mise en conformité du local chaufferie,
Le Conseil Municipal a attribué 4 lots lors de sa séance du 16 septembre 2011. Les lots 03 et 04 ayant été déclarés infructueux, une nouvelle procédure a été lancée pour ces deux lots. L'offre retenue pour le lot 04 porte sur un montant total FT de 10 440 €
Compte tenu de la nouvelle absence de réponse sur le lot 03 (Menuiseries intérieures et extérieures) et de la nécessité de ne pas retarder le bon déroulement de l'opération une consultation directe d'entreprises a été organisée, La remise des offres et l'attribution du lot 03 sont prévues pour fin octobre. Ce lot est estimé à 31 000 € HT.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer le marché avec
l'entreprise retenue et a donné délégation au Maire pour attribuer le lot 03 et
signer le marché correspondant.
3 — FOURNITURE DE CARBURANT : PROLONGATION DU MARCHE
Rapporteur : Josiane FABRE
La Ville de Riom a conclu en novembre 2008, avec la société TOTAL, un marché de
fourniture de carburants et prestations liées. Celui-ci arrivant à échéance le 31
décembre 2011, un nouveau marché sera attribué par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 décembre prochain. 4
Afin de tenir compte des délais de recours lors de fa signature du marché il s'avère nécessaire de prolonger le marché actuel jusqu’au 31 janvier 2012.
à À l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer l'avenant prolongeant d’un mois la durée du marché actuel.
4 - RENOVATION DE FAÇADES :; AVENANT AUX TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération du 22 avril 2011, le Conseil Municipal a autorisé la signature, avec
l’entreprise COMTE, du marché pour les travaux de rénovation de façades de :
- Lot1:Rexy côté rue Hellenie
+ Lot2: Maison des Syndicats
-_ Lot3 : Groupe scolaire Maurice Genest côté Rue Victor Basch
+ Avenant relatif aux délais
L'Architecte des Bâtiments de France ayant tardé à répondre aux demandes des services, il est nécessaire de prolonger les durées initiales des trois lots
+ Avenant relatif aux travaux modificatifs
Lot 1 : Rexy côté rue Hellénie :
- Travaux de couverture-zinguerie: prestations transférées à l'entreprise SUCHEYRE, ce qui génère une moins-value de 5461.50 € HT sur le marché de l'entreprise COMTE.
- Traitement de la corniche : la corniche en tête de pignon se fissure, ce qui n'a été découvert que lorsque les échafaudages mis en place ont permis d'y accéder. Le montant de la prestation s'élève à +16 122.76 € HT (option n°2 du devis de l’entreprise COMTE). - Travaux d'enduits supplémentaires en toiture : afin d'assurer l'étanchéité des murs avoisinants la toiture du Rexy, il convient d'enduire le mur pignon entre la scène et la grande salle du Rexy. Le montant de la prestation s'élève à +3 141.40 € HT.
Compte tenu de la moins-value citée et des travaux supplémentaires sur ce lot 1, le montant total des travaux modificatifs pour le lot n°1 s'élève à +13 802.66 € HT
Lot 2 : Maison des Syndicats
- Porche: les travaux du porche situé entre la place de l'Oratoire et la rue Hellénie sont retirés de l'opération en cours, assurée en maitrise d'œuvre interne à la commune (cette structure inscrite à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques doit faire l’objet d’une demande de permis de construire). Le montant de la moins-value s'élève à - 5 775.40 € HT
- Travaux d’enduits supplémentaires en toiture afin d'assurer l'étanchéité des murs avoisinants. Le montant de la prestation s'élève à +4 546,60 € HT
-_ Sablage de l'escalier : dans un souci de mise en propreté et de cohérence de l’ensemble de la façade, il est proposé de procéder au sablage de l'escalier situé côté place de lOratoire. Le montant de la prestation s'élève à +706.10 € HT
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer ces avenants.
6 — CHANGEMENT DE CONDUITES D'EAU POTABLE ET BRANCHEMENTS EN
PLOMB : RENONCEMENT AUX PENALITES DE RETARD
Rapporteur : Josiane FABRE
Lors de sa séance du 28 mai 2010, le Conseil municipal a autorisé la signature du
marché de changement de conduites d'eau potable et branchements en plomb avec le
groupement EUROVIA-SADE pour l'Avenue du Stade, Impasse des Maraîchers et place Marinette Menut.
En raison de difficultés techniques rencontrées sur le chantier par le groupement,
la réception des travaux a été prononcée le 23 mars 2011 au lieu du 25 janvier 2011. Il a
donc été proposé que la Collectivité renonce aux pénalités contractuelles
L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le renoncement aux pénalités de
retard. 5
6 - CONTROLE D'ACCES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS : RENONCEMENT AUX PENALITES DE RETARD
Rapporteur : Josiane FABRE
Par délibération du 23 octobre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la signature,
avec la société DELTA 21, du marché pour l'acquisition d’un système unique de contrôle d'accès relié à un logiciel de planification et de réservation utilisable pour les installations sportives municipales et communautaires.
Le système n’a pas été opérationnel au gymnase du Parc des Fêtes dans les délais impartis pour différentes raisons (actes de vandalisme.….).
Le retard sur la tranche ferme n'étant pas imputable au titulaire du marché, il est
proposé de ne pas lui appliquer de pénalités de retard.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le renoncement aux pénalités de retard.
7 — CESSION DE LA LICENCE IV DETENUE PAR LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Commune, propriétaire d’une licence IV, va procéder à sa mise en vente à une Société qui s’est portée acquéreur au prix de 3 000 €.
Ÿ Considérant que cette offre correspond au prix du marché, l'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la vente de cette licence, qui sera transférée sur la Commune de Saint-Bonnet près Riom.
8 —- TABLEAU DES EFFECTIFS 2011 : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la création d'un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet sur un taux
d'emploi à 80 %, soit 16 H 00 hebdomadaires sur 20 H 00. Après avis du C.T.P., le poste d’origine sera supprimé.
9 - CREATION DE DEUX EMPLOIS DE NON TITULAIRES : ASSISTANT SOCIO-
EDUCATIF ET INFIRMIER TERRITORIAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
1- Par délibération du 16 janvier 2009, un poste d'assistant socio-éducatif a été
créé en vue d'exercer des fonctions de référent social ainés/handicap. L'agent titulaire
recruté sur ce poste ayant demandé une disponibilité, un agent non titulaire a été
recruté en remplacement. Considérant qu'il s’agit d’un poste permanent, il est proposé de créer un poste d'assistant socio-éducatif non titulaire.
Un contrat sera établi pour une durée d’un an. La rémunération sera basée sur le
2ème échelon d'assistant socio-éducatif.
2- Compte-tenu des contraintes fixées par la Protection Maternelle et Infantile, qui
demande que la crèche collective soit pourvue d’un poste d’adjoint à la Directrice,
détenant soit un diplôme de puéricultrice, soit d’infirmier avec trois ans au moins
d'expérience en petite-enfance, il est nécessaire créer un emploi d’infirmier territorial,
non titulaire, à compter du 1e novembre 2011 (aucun candidat détenant un diplôme de
puéricultrice ne s'étant présenté).
Un contrat sera établi pour une durée d’un an. La rémunération sera basée sur le
4ème échelon du grade d’infirmier territorial.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la création d'un emploi
contractuel d'assistant socio-éducatif et d'infirmier territorial à temps complet.
10 —- 1 ROUTE D'ENNEZAT : CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE A L'AMTA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet d'installation de l'Agence des Musiques des Territoires en Auvergne
(AMTA) sur le site des Abattoirs au 1 route d’Ennezat va conforter la vocation artistique de ce lieu culturel. 6
Il est donc proposé de louer à l'AMTA, après travaux, la maison de type F5 d'environ 100 m°? ainsi que les bureaux de 100 m°? situés au 1er étage du bâtiment.
L'AMTA a réalisé dans ces locaux des travaux de réfection des réseaux d'électricité, d'éclairage et de chauffage électrique ainsi que la création d'un réseau informatique pour un montant de 19 360 €, Pour tenir compte de ces aménagements, une location de 6 ans tui est consentie moyennant un loyer mensuel progressif de 200 € pendant les deux premières années, 300 € les 3ème et 4ème années, 400 € les 5ère et 6ème années, charges en sus. Une nouvelle convention pourra intervenir au terme des 6 ans. L'AMTA prend en charge l’ensemble des charges liées à l'usage des bâtiments.
ÿ L'Assemblée, à l’unanimité (2 abstentions), a autorisé le Maire à signer avec l'Agence des Musiques et Territoires d'Auvergne, à compter du 24 octobre 2011 et pour six ans un bail de location précaire des bureaux au 1 route d’Ennezat.
Observations de MM. GRENET, JACOB, Mme DUBREUIL ne prend pas part au
vote.
11- RUE DE SAINT DON : VENTE D'UN TERRAIN A BATIR
Rapnorteur : Bruno FREGONESE
Au mois d'avril dernier, la Ville de Riom a mis en vente un terrain à bâtir de 779
nv cadastré AE n° 795, et AE n° 797 situé rue de Saint Don. Sur ce terrain, 30 nv? sont
conservés par la Ville de Riom pour le passage des réseaux publics.
Trois offres d'achat ont été transmises au prix demandé de 93 480 €, supérieur au prix de vente fixé par les services fiscaux.
L'offre retenue est celle présentée par Monsieur et Madame Florent CHAUSSADE qui disposent du financement ; ainsi la promesse de vente est faite sans condition suspensive d'obtention d'un prêt.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé la vente du terrain à bâtir de 779 m°,
situé rue de Saint Don, cadastré AE n° 795 et AE n° 797, au prix de 93 480 €.
Remarques de MM. GRENET, ZICOLA.
12 - VENTE 3 ROUTE D'ENNEZAT : CONSTITUTION DE SERVITUDES
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Le Conseil Municipal lors de sa séance du 12 juillet 2011 a décidé de vendre à Madame Anne ROCHE la maison située 3 route d'Ennezat.
La vente de cette propriété impose la constitution de servitudes au profit de Madame ROCHE.
Il s'agit d’une servitude de débord du toit des dépendances à l'aspect Ouest de la maison sur la parcelle communale AW n° 455 ainsi que d’une servitude de passage de canalisation sur la parcelle AW n° 455 pour l'évacuation des eaux pluviales de l’arrière de la maison.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer l'acte de constitution de servitude de débord de toit et de passage de canalisation sur la parcelle AW n° 455.
Remarque de M. ZICOLA.
13 - SITE NATURA 2000 « VALLEES ET COTEAUX THERMOPHILES AU NORD DE CLERMONT-FERRAND » : AVIS DE LA COMMUNE SUR LA MODIFICATION DU PERIMÈTRE .
Rapporteur : Bruno FREGONESE
Le site Natura 2000 FR8301036 « Vallée et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand » est un réseau de pelouses et de forêts abritant plusieurs habitats d'intérêt communautaire au sens de la directive européenne « Habitats » du 21 mai 1992. 7
Ce site intègre actuellement neuf secteurs, dont celui des coteaux de Mirabel, situés à cheval sur les communes de Ménétrol, Riom et Chateauguay.
Une cartographie de terrain réalisée par le CEPA en 2010 a permis de délimiter précisément les habitats naturels et de recaler, à la marge, le périmètre des divers secteurs du site en se basant sur les limites cadastrales.
En conséquence, sur le site riomois, 3 parcelles ont été ajoutées au périmètre Natura 2000, pour une surface globale de 0.54 ha. La surface totale du secteur des coteaux de Mirabel passe ainsi de 134,6 ha à 135,37 ha.
à Compte tenu du faible impact de la proposition apportée au secteur de
Riom, l’Assemblée, à l’unanimité, a donné un avis favorable à la modification du périmètre.
Nouvelles versions du plan sur table
14 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2010
Ravporteur : Gérard SOULIER
Ÿù L'Assemblée a pris connaissance du rapport relatif à l'exercice 2010, après observations de M. ZICOLA,
15 - CRITERES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES RIOMOISES
Rapporteur : Pierrette CHIESA
Des critères d'attribution de subventions de fonctionnement ont été mis en place à titre expérimental en 2003. Le Conseil Municipal réuni le 17 février 2006 a validé les ajustements proposés et a ainsi permis la mise en place de dix critères d’attributions.
Au cours de l’année 2011, un groupe de travail composé d'élus, de techniciens et de représentants d'associations sportives volontaires a mené une réflexion visant à actualiser, modifier ou ajouter certains critères.
à A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place de ces critères d'attribution, à compter du vote du BP 2012, après remarque de M. GRENET.
16 - FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES
Rapporteur : Pierrette CHIESA
ù Le Conseil Municipal, à lunanimité, a approuvé le versement d’une
subvention de 500 € à l'Association Les Archers Riomois pour sa
participation aux Championnats de France Jeunes à Montpellier, et 1 000 € à
l'association Riom Volley Ball dans le cadre de la mise en place d'actions de
formation pour les jeunes.
Interventions de MM. GRENET, ZICOLA, SOULIER, JACOB.
17 - PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE MENETROL : CONVENTION « SAISON
CULTURELLE ACCES-SOIRS »
Rapporteur : Roseline LASSALLE
‘La ville de Riom, déjà partenaire de la Commune de Ménétrol pour les spectacles
jeune public, poursuit ce partenariat par la programmation de spectacles tout public.
Ainsi, un concert de Swann Ménigaud a été programmé à Ménétrol au titre de
l'opération « Itinéraire d'une chaise pliante » le 19 octobre dernier, dans le cadre de la
saison Accès-Soirs, La Ville de Riom prend en charge le coût du spectacle.
Ÿù L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de
partenariat conclue pour une année renouvelable tacitement tous les ans. 8
18 — PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-BONNET PRES RIOM: CONVENTION « SAISON CULTURELLE ACCES-SOIRS »
Rapporteur : Roseline LASSALLE
Un partenariat culturel entre la ville de Riom et la commune de Saint-Bonnet Près Riom a été établi. Ce partenariat permettra de développer les actions culturelles et l'accueil de nouveaux publics, et portera sur les points suivants :
+ _ Proposition d’un spectacle de Noël
+ Programmation et coordination du spectacle « L'histoire d'amour de Roméo et Juliette » par l'Agence de Voyages Imaginaires le mercredi 30 novembre 2011 à Saint-Bonnet Près Riom. Les abonnés de la saison culturelle Accès-Soirs bénéficieront du tarif réduit, La Commune de Riom prendra en charge le coût d'une représentation du spectacle.
+ Spectacle pour les scolaires : les classes de Saint-Bonnet Près Riom pourront venir
compléter les effectifs.
« Accueil sur les spectacles Accès-Soirs de 15 spectateurs de Saint-Bonnet Près Riom. Le tarif appliqué serait le tarif réduit.
° Visites du Forum Rexy pour des abonnés de Saint-Bonnet Près Riom.
* Présentation de la saison culturelle aux abonnés de Saint-Bonnet Près Riom.
Ÿù L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention de
partenariat conclue pour une année renouvelable tacitement tous les ans.
19 - SAISON ACCES-SOIRS : TARIF POUR LE SPECTACLE IDEAL CLUB
Rapporteur : Roseline LASSALLE
Dans le cadre du partenariat entre la ville de Cusset et la ville de Riom, le spectacle Idéal Club de la compagnie « Les 26000 Couverts » sera accueilli au Domaine Royal de Randan les 24, 25, 26, 27 et 28 avtil 2012.
La ville de Cusset et la ville de Riom étant partenaires pour l'accueil de ce spectacle, il était nécessaire d’harmoniser les tarifs, soit en billetterie individuelle 10,00 € pour un plein tarif et 8,00 € pour un tarif réduit (qui sera également appliqué aux enfants de moins de 12 ans). Les abonnés à la saison culturelle Accès Soirs pourront inclure ce spectacle dans leur abonnement.
ù L'Assemblée, à l'unanimité, a validé les tarifs proposés pour le spectacle
Idéal Club.
20 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL
Rapporteur : Roseline LASSALLE
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Général du Puy-de-Dôme a mis en place un schéma départemental de l'enseignement musical.
A ce titre, pour l’année scolaire 2010-2011 l’école de musique peut prétendre à bénéficier d'une subvention de 12 196 €.
ù L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la subvention versée dans le cadre du schéma départemental de l'enseignement musical, après observation de M. ZICOLA.
21 - PARTENARIAT AVEC CEZAM AUVERGNE ARIS INTER-CE ; CONVENTION
Rapporteur : Roseline LASSALLE :
Depuis octobre 2000, une convention de partenariat est établie annuellement avec
l'Association Régionale d'Information des Salariés (ARIS Inter-CE) qui regroupe des comités d'entreprise et organismes similaires. Cette association propose à ses adhérents la carte CEZAM qui donne droit à des tarifs réduits dans de nombreuses structures.
Cette carte, diffusée à plus de 35 000 exemplaires en Auvergne, constitue un support de
communication favorable à la promotion de la Ville.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé de reconduire la convention
avec l'ARIS Inter-CE pour l'année 2011-2012. 22 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES
Rapporteur : Roseline LASSALLE
à à l'unanimité, l'Assemblée a approuvé le versement d’une subvention de 2 100 € à l'association ACT'TEMPO pour les différentes prestations de M. Lionel Ginoux, compositeur contemporain, accueilli en résidence à l'école municipale de musique.
23 — FONDS D'INITIATIVES JUMELAGE
Rapporteur : Evelyne JULIEN PALUMBO
à A l'unanimité, l'Assemblée a décidé d'attribuer une subvention de 3 000 € au Comité de Jumelage pour sa participation à plusieurs manifestations avec les "villes jumelles et 2 000 € à l'Association Folklorique des Portugais de Riom pour l'organisation d'une manifestation à l’occasion de son 40 ème anniversaire.
24 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DU TERRITOIRE DE RIOM COMMUNAUTE : AVENANT 2011-2013
Rapporteur : José DUBREUIL
Le contrat enfance est un dispositif d'accompagnement financier proposé depuis 1988 par la Caisse d’Allocations Familiales pour les structures qui accueillent les enfants de moins de 6 ans. Il a pour objectif de favoriser le développement des modes d'accueil, d'améliorer leur fonctionnement ainsi que la qualité du service rendu aux familles, Le premier contrat enfance a été signé le 10 octobre 1988 pour une durée de trois ans. Il à fait l’objet par la suite de renouvellements successifs jusqu'au 31 décembre 2010, date à laquelle il est devenu caduque.
En parallèle, un Contrat Enfance Jeunesse du territoire de Riom Communauté a
été signé en 2010 avec 4 communes (Enval, Malauzat, Marsat et St Bonnet) pour la période du 1 janvier 2011 au 31 décembre 2015.
Les contrats de Riom, Mozac et Ménétrol étant arrivés à terme, il a été proposé d'intégrer par avenant le contrat de Territoire. Ainsi l'ensemble des collectivités du territoire de Riom Communauté sera lié à la Caisse d’Allocations Familiales au travers d'un seul contrat global.
Les versements des prestations de service seront effectués à chaque collectivité en fonction des actions contractualisées.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l'avenant au contrat Enfance / Jeunesse du Territoire portant sur la période 2011 à 2013.
25 - MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE P, BROSSOLETTE A L'AARJ POUR LES ACTIVITES DES VACANCES SCOLAIRES
Rapporteur : José DUBREUIL
L'Association de l'Agelomération Riomoise pour la Jeunesse (A.A.R.].) a sollicité des locaux pour organiser des activités à destination des jeunes de 11 à 14 ans, dans le cadre des vacances scolaires d'automne, Noël 2011 d’hiver et de printemps 2012. Par conséquent, la commune propose de mettre à disposition de l’AARJ une partie des locaux de l’école P. Brossolette, F'association s’engageant à prendre à sa charge tout dégât matériel qui serait commis pendant la période d'occupation.
à A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une partie de l'école élémentaire P. Brossolette, à titre gratuit, à l'AARJ.
26 — STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RIVE
DROITE DE LA MORGE ; PROJET DE MODIFICATION
Rapvorteur : Monsieur le Maire
La Commune de RIOM adhère au Syndicat Intercommunal de la Rive Droite de la
Morge (SIARDM) créé le 10 novembre 1929. Son objet est la « mise en état et l'entretien des
émissaires principaux d'assainissement compris à l'intérieur dudit syndicat ». À ce jour, il assure l’entretien courant (fauchage, débroussaillage) de fossés appartenant pour la plupart à des personnes privées (agriculteurs ou Association Foncière de Remembrement). 10
Le Syndicat de la Rive Droite de la Morge souhaite aujourd’hui évoluer : il changerait d'objet, de périmètre et d'appellation (devenant le Syndicat Intercommunal de la gestion de la Morge et de ses affluents ou SIGMA).
Un projet de statuts modifiés a été adopté par le conseil syndical le 15 septembre 2011. Selon ce dernier, le SIGMA aura un territoire élargi à 14 communes supplémentaires, pour parvenir à un total de 40. Son objet sera la restauration, la réhabilitation, la renaturation, la mise en valeur des cours d'eau des Communes membres, de leurs ripisylves, des annexes de ces cours d’eau ainsi que l'entretien des fossés.
Aux termes des nouveaux statuts, les Communes qui ont déjà délégué cette compétence au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région de Riom (SIARR) sur une partie du territoire syndical n’adhèrent que pour le territoire restant, La Commune de Riom est dans ce cas.
Le financement de ce syndicat est assuré en partie par les contribuables des Communes membres, calculé en fonction des longueurs des cours d’eau respectives, des surfaces de bassins versants respectives, de la population des Communes, du potentiel fiscal de la Commune.
Les Communes membres du SIARDM sont invitées à se prononcer sur ces modifications.
L'analyse de ce projet montre plusieurs problèmes.
Tout d’abord, la question de la légalité de l'entretien de fossés privés par des personnes publiques reste posée. L'intérêt public local, condition substantielle à l'intervention municipale, n’est pas avéré. L'évolution des statuts du SIARDM en SIGMA ne répond pas à cette question.
Puis, légalité de traitement de la question des masses d'eaux sur le territoire
communal ne serait plus assurée. Si la Commune acceptait les nouveaux statuts du SIGMA, il faudrait distinguer deux traitements.
Ensuite, le périmètre du syndicat ne se superpose pas à des bassins versants entiers. Or, en matière de gestion de l'eau, il est recommandé de travailler de manière cohérente sur un bassin versant. Il y a là une incohérence technique.
Enfin, la répartition prévisionnelle des financements des Communes est
totalement inappropriée (en se référant au potentiel fiscal, lequel prend en compte une recette que la Commune de Riom ne perçoit plus) et survalorise la participation de Riom au regard des cours d'eau entrant dans le champ d'activité du syndicat (6% des cours d’eau pour 18 % du financement).
Pour ces raisons, il apparaît que le projet de modification des statuts du SIARDM est une réponse inappropriée à un enjeu réel, celui de l'amélioration des masses d’eau. Il est inapproprié du point de vue juridique, administratif, technique et financier.
Dans ce contexte, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis
défavorable à la modification des statuts du SIARDM en SIGMA et a autorisé le Maire à engager toute procédure nécessaire pour que la Commune de Riom se retire du SIGMA.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée,
RIOM, le 28 octobre 2011